GESTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL
Michel GOUILLARDAccession à la propriété – Actif – Actif circulant – Actif de structure – Actif économique – Actif fictif – Actif immobilisé – Actif réalisable – Amortissement – Apport partiel d’actif – Autofinancement net Hlm – Bilan – Capacité d’autofinancement – Capitaux permanents – Capitaux propres – Cash-flow – Charges à répartir sur plusieurs exercices – Charges constatées d’avance – Charges d’intérêts – Comptabilité de programmes – Compte de résultat – Concours bancaires courants – Constructions – Créances d’exploitation – Démembrement de propriété – Démolition – Dettes financières – Disponibilités – Emprunts – Fiches de situation financière et comptable – Fonds de roulement à long terme – Fonds de roulement d’investissement – Fonds de roulement d’exploitation – Fonds propres – Immeubles de rapport – Immobilisations financières – Immobilisations locatives – Intérêts courus et non échus – Nue-propriété – Passif exigible – Plus-value de cession des actifs immobilisés – Préfinancement et avances – Production immobilisée – Produits à recevoir – Produits constatés d’avance – Provisions – Rentabilité – Réserves – Ressources externes – Ressources internes – Résultat de l’exercice – Risques – Situation nette – Subvention d’investissement – Tableau de financement – Taux actuariel – Taux d’actualisation – Taux de rendement – Taux de rendement des fonds propres investis – Taux de rentabilité interne – Transfert de charges – Usufruit locatif social – Valeur – Valeur future – Valeur nette – Vente de logement
Pendant une trentaine d’années, j’ai exercé des fonctions de Directeur Administratif et Financier, de Directeur Général, d’Administrateur ou de Président de plusieurs Sociétés d’HLM et de Sociétés Immobilières privées.
En arrière-plan de ces fonctions à responsabilités subsistait toujours le besoin de transmettre aux collaborateurs, aux administrateurs et aux étudiants ou stagiaires une expérience théorisée sous forme d’ouvrages, d’articles et de supports de formation dans le domaine de la finance immobilière locative.
Animé par ce besoin de transmettre, j’ai donc décidé de mettre à disposition – aux personnes immergées ou qui s’immergeront dans le domaine de la finance immobilière locative (professionnels et étudiants) – divers écrits (environ 3 000 pages sous forme d’ouvrages, d’articles et de supports de cours ou de formation) que j’ai réalisés depuis 2002.
Les ouvrages sont également intégralement disponibles auprès des Éditions de l’Immobilier Social.
Le lecteur pourra donc accéder totalement à cette base documentaire directement à l’aide d’un puissant moteur de recherche thématique ou à partir d’environ 1 200 mots-clés spécifiques à la finance immobilière.
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Michel Gouillard
Lyon, septembre 2018
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Amortissement des immobilisations locatives
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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
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Charges et produits sur exercices antérieurs
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Charges locatives et de copropriété
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Comptabilité budgétaire des investissements immobiliers
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Compte de résultat prévisionnel
- Compte de résultat prévisionnel : document de synthèse
- Compte de résultat : définition
- Compte de résultat : structure simplifiée
Concessions et droits similaires
- Consolidation des comptes : réglementation
Consommations de l'exercice en provenance des tiers
- Constructions : agencements et aménagements
- Constructions : autres ensembles immobiliers
- Constructions : bâtiments administratifs
- Constructions : immeubles de rapport
- Constructions : sur sol d'autrui
- Constructions : travaux d'amélioration
- Constructions : voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
- Convention d'usufruit : objectif
- Courbe : monotone croissante
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Coût de la vacance des logements
- Coût : d'opportunité du capital investi
- Coût : d’opportunité des fonds propres
- Créances d'exploitation : autres
- Date d'achèvement : amortissement des immobilisations locatives
- Date d'achèvement : définition
Délai de récupération actualisé
- Délai de récupération actualisé : de l’investissement
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Délai de récupération de l’investissement
Démolition de logements locatifs
- Démolition de logements locatifs : conséquences financières et comptables
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- Dépenses comptabilisées : contrôles
Dépôts de garantie des locataires
- Dépôts et cautionnement reçus : définition
- Dépôts et cautionnement reçus : dettes financières
- Dépréciation : immobilisations
Dettes d'exploitation et hors exploitation
- Dettes financières : composition
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Dettes rattachées à des participations
- Dettes : exigibles à court terme
- Dettes : fiscales et sociales
- Dettes : rattachées à des participations
Direction Départementale de l'Équipement
- Emprunts Hlm : capital emprunté
- Emprunts Hlm : durée de vie moyenne
- Emprunts Hlm : état récapitulatif
- Emprunts Hlm : pénalité de remboursement anticipé
- Emprunts Hlm : réaménagement
- Emprunts Hlm : remboursement par anticipation
- Emprunts Hlm : tableau d'amortissement
- Emprunts Hlm : taux d’intérêt
- Emprunts Hlm : transformation en subvention
- Emprunts : amortissement forcé
- Emprunts : capital restant dû
- Emprunts : contractés à encaisser
- Emprunts : état récapitulatif
- Emprunts : obligataires convertibles
- Emprunts : ouvertures de crédit
- Emprunts : remboursements anticipés
- Emprunts : taux actuariel résiduel
- Emprunts : transformation en subvention
- Entreprise Hlm : cadre comptable
- Entreprise Hlm : objet social
- Entreprise Hlm : plan comptable
- Entreprise Hlm : typologie des entreprises
Entretien et réparations courants
- Entretien et réparations courants : définition
- Entretien et réparations courants : fiscalité
- Entretien et réparations courants : services extérieurs
- États financiers Hlm : autres documents de synthèse
- États financiers Hlm : documents annuels légaux
- États financiers Hlm : états réglementaires
Évaluation économique de l'usufruit
Évaluation économique de la nue-propriété
Évaluation fiscale de l'usufruit
Évaluation proportionnelle de l'usufruit
- Excédent brut d'exploitation : calcul de l'autofinancement net
Fiches de situation financière et comptable
- Financement d'attente : définition
- Financement d'attente : intérêts
- Financement d'attente : intérêts intercalaires
- Financements prévisionnels : actualisés
- Financements prévisionnels : initiaux
Fonds de roulement à long terme
Fonds de roulement d'exploitation
- Fonds de roulement d'exploitation : besoin
- Fonds de roulement d'exploitation : méthodologie de calcul
- Fonds de roulement d'exploitation : négatif
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- Fonds de roulement d'exploitation : sectorisation
- Fonds de roulement d'exploitation : structure
Fonds de roulement d’investissement
Fonds de roulement hors exploitation
Fonds de roulement long terme à terminaison
- Fonds de roulement net global : méthodologie de calcul
- Fonds de roulement net global : négatif
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- Fonds propres : besoins actualisés
Frais d'acquisition des immobilisations
- Frais d'acquisition des immobilisations : annexe légale
Frais d'émission des emprunts obligataires
- Frais d'émission des emprunts obligataires : charges à répartir sur plusieurs exercices
- Frais d'émission des emprunts obligataires : définition
- Frais de conduite d'opération : coût interne des constructions
Frais de direction d'investissement
- Frais de direction d'investissement : coût interne des constructions
Frais de recherche et de développement
Frais financiers intercalaires
- Frais financiers intercalaires : acquisition foncière
- Frais financiers intercalaires : capitalisation
- Frais financiers intercalaires : comptabilisation
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- Frais financiers intercalaires : méthodes de calcul
- Frais : d'émission des emprunts obligataires
- Frais : de recherche et de développement
Gestion locative pour le compte de tiers
- Gros entretien : calcul de la reprise sur provision
- Gros entretien : services extérieurs
- Grosses réparations : calcul de la reprise sur provision
- Grosses réparations : définition
- Grosses réparations : grosses réparations à étaler
- Grosses réparations : services extérieurs
- Immeubles de rapport : composants
- Immeubles de rapport : définition
- Immeubles de rapport : emplois longs
Immeubles en location-attribution
- Immeubles en location-attribution : amortissement
- Immeubles en location-attribution : définition
Immeubles reçus en affectation
- Immeubles : en location-attribution
- Immeubles : en location-vente
- Immeubles : reçus en affectation
- Immobilisations corporelles : autres immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles : composition
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- Immobilisations corporelles : immobilisations corporelles en cours
- Immobilisations de structure : composition
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- Immobilisations financières : composition
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- Immobilisations financières : échéance
- Immobilisations incorporelles : annexe légale
- Immobilisations incorporelles : autres immobilisations incorporelles
- Immobilisations incorporelles : composition
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- Immobilisations locatives : achevées
- Immobilisations locatives : coûts internes
- Immobilisations locatives : cycle de vie
- Immobilisations locatives : en cours de construction
- Immobilisations locatives : financement
- Immobilisations : autres corporelles
- Immobilisations : autres financières
- Immobilisations : autres incorporelles
- Immobilisations : avis des Domaines
- Immobilisations : composition
- Immobilisations : corporelles
- Immobilisations : corporelles en cours
- Immobilisations : d'exploitation
- Immobilisations : définition
- Immobilisations : dotation aux provisions pour dépréciation
- Immobilisations : financières
- Immobilisations : incorporelles
- Immobilisations : valeur actuelle
- Immobilisations : valeur comptable
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- Immobilisations : valeur vénale
Impôt de solidarité sur la fortune
- Impôt sur les sociétés : comptabilisation
Impôts, taxes et versements assimilés
- Impôts, taxes et versements assimilés : composition
Indice de profitabilité des fonds propres investis
Installations techniques, matériels et outillage
- Intérêts compensateurs : autofinancement net
- Intérêts compensateurs : charges à répartir sur plusieurs exercices
- Intérêts compensateurs : comptabilisation
- Intérêts compensateurs : dettes financières
- Intérêts compensateurs : dotation aux amortissements
- Intérêts compensateurs : instruction comptable
- Intérêts compensateurs : non étalés
- Intérêts compensateurs : remboursement anticipé
- Intérêts compensateurs : transfert de charges financières
- Intérêts courus et non échus : dettes financières
Intérêts sur opérations locatives
- Intérêts : courus et non échus
- Investissement immobilier : durée de vie
- Investissement immobilier : prix de revient
- Investissement immobilier : valeur résiduelle
- Investissement : de capacité
- Livraison à soi-même : comptabilisation
- Livraison à soi-même : définition
- Loyers des baux à long terme : composition
- Maintenance locative : coût net
- Maintenance locative : financements
- Maintenance locative : typologie
- Maintenance : classification comptable
- Maintenance : classification fiscale
- Maintenance : état réglementaire
- Nue-propriété : déductibilité des dépenses
- Nue-propriété : déductibilité des emprunts
- Nue-propriété : droits d'enregistrement
- Nue-propriété : droits du nu-propriétaire
- Nue-propriété : évaluation économique
- Nue-propriété : grosses réparations
- Nue-propriété : obligations du nu-propriétaire
Office Public d'Aménagement et de Construction
- Office Public d'Hlm : comptable public
- Office Public d'Hlm : définition
- Office Public d'Hlm : ordonnateur
Opérations terminées et soldées
- Participation des salariés : comptabilisation
- Participations : annexe légale
- Participations : composition
- Participations : dettes rattachées à des participations
- Passif exigible : information légale
- Pénalités : proportionnelles
Personnel extérieur à l'entreprise
Pertes sur créances irrécouvrables
Placement collectif immobilier
Plan stratégique de patrimoine
Plus-value de cession des actifs immobilisés
- Plus-value de cession des actifs immobilisés : autofinancement net
- Plus-value de cession des actifs immobilisés : mécanisme d'affectation
- Plus-value de cession des actifs immobilisés : plus-value brute comptable
- Plus-value de cession des actifs immobilisés : plus-value nette comptable
- Plus-value de cession des actifs immobilisés : réserves
- Préfinancement et avances : capitalisation
- Préfinancement et avances : non consolidables
- Préfinancement : capitalisation
- Préfinancement : non consolidables
- Prestations de service : activité
- Prestations de service : définition
- Prêt Locatif Social : acquisition d’usufruit locatif social
- Prêt Locatif Social : hypothèque
- Prêt Locatif Social : réservation d'agrément
Prêts et créances pour accession
Prime de remboursement des obligations
- Prime de remboursement des obligations : dotation aux amortissements
- Prime : de remboursement des obligations
- Prix de revient prévisionnel : actualisé
- Prix de revient prévisionnel : initial
- Production immobilisée : annexe légale
- Production immobilisée : autres travaux et prestation pour soi-même
- Production immobilisée : composition
- Production immobilisée : coûts internes
- Production immobilisée : définition
- Production immobilisée : financement
- Production immobilisée : frais financiers externes
- Production immobilisée : valorisation
Produit des cessions d'éléments d'actif
Produit des titres de participation
- Produits à recevoir : annexe légale
- Produits constatés d'avance : annexe légale
- Produits constatés d'avance : définition
- Produits exceptionnels : annexe légale
Provision spéciale de réévaluation
Provisions pour créances douteuses
- Provisions pour dépréciation : d'actif : composition
- Provisions pour dépréciation : d'actif : définition
- Provisions pour dépréciation : définition
- Provisions pour dépréciation : des comptes de tiers
- Provisions pour dépréciation : des immobilisations
- Provisions pour dépréciation : des stocks et en cours
- Provisions pour dépréciation : des valeurs mobilières de placement
- Provisions pour dépréciation : exceptionnelle : démolition
- Provisions pour dépréciation : principe de prudence
- Provisions pour dépréciation : tableau simplifié
- Provisions pour dépréciation : terminaison des comptes
Provisions pour grosses réparations
- Provisions pour grosses réparations : calcul de la dotation
- Provisions pour grosses réparations : définition
- Provisions pour grosses réparations : disponibilité
- Provisions pour grosses réparations : reprise sur la provision
- Provisions pour grosses réparations : utilisation
Provisions pour risques et charges
- Provisions pour risques et charges : autres provisions pour charges
- Provisions pour risques et charges : classement
- Provisions pour risques et charges : composition
- Provisions pour risques et charges : définition
- Provisions pour risques et charges : dotation aux provisions
- Provisions pour risques et charges : provisions pour charges : démolition
- Provisions pour risques et charges : provisions pour risques
- Provisions pour risques et charges : sur emprunts
- Provisions pour risques et charges : ventilation
- Provisions réglementées : composition
- Provisions : pour amortissements dérogatoires
- Provisions : pour créances douteuses
- Provisions : pour dépréciation
- Provisions : pour gros entretien
- Provisions : pour grosses réparations
- Provisions : pour pensions et obligations similaires
- Provisions : pour pertes de change
- Provisions : pour pertes sur contrats
- Provisions : pour risques et charges
- Provisions : reprise sur provisions exceptionnelles
Récupération des charges locatives
- Récupération des charges locatives : charges non récupérables
- Récupération des charges locatives : charges récupérables
- Récupération des charges locatives : définition
- Redevance de crédit-bail : composition
- Redevance de crédit-bail : service extérieur
Réduction d'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt sur les sociétés
Régie d'entretien des parties communes
- Régie de maintenance : activité
Rémunération d'intermédiaires et honoraires
- Rendement : des fonds propres investis
- Report à nouveau : affectation du résultat
- Report à nouveau : définition
- Réservation de logements : 1% Logement / Action Logement
- Réservation de logements : collectivités locales
- Réservation de logements : préfectorale
Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables
- Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables : définition
- Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables : mécanisme comptable
Réserve pour plus-values nettes sur cessions immobilières
- Réserve pour plus-values nettes sur cessions immobilières : affectation du résultat
- Réserves : affectation du résultat
- Réserves : sur cessions immobilières
Ressources internes d'exploitation
- Ressources : mécanisme général
- Résultat courant : définition
- Résultat de l'exercice : affectation au bilan
- Résultat de l'exercice : annexe légale
- Résultat de l'exercice : annexes légale et réglementaire
- Résultat de l'exercice : capitaux propres
- Résultat de l'exercice : définition
Revenu des créances immobilisées
- Services extérieurs : composition
- Situation nette : corrections
- Situation nette : définition
Société anonyme coopérative d'Hlm
Société anonyme coopérative de location-attribution
Soldes intermédiaires de gestion
- Soldes intermédiaires de gestion : document de synthèse
- Stocks et en-cours : composition
- Stocks et en-cours : immeubles achevés
- Stocks et en-cours : immeubles en cours
- Subvention d'investissement : capitaux propres
- Subvention d'investissement : comptabilisation
- Subvention d'investissement : transfert des subventions
- Subvention d’investissement : à obtenir
- Subvention d’investissement : à recevoir
- Subvention d’investissement : classement
- Subvention d’investissement : comptabilisée
- Subvention d’investissement : contrôles
- Subvention d’investissement : définition
- Subvention d’investissement : encaissement
- Subvention d’investissement : nette
- Subvention d’investissement : notification
- Subvention d’investissement : notifiée à encaisser
- Subvention d’investissement : quote-part virée au résultat
Supplément de loyers de solidarité
- Supplément de loyers de solidarité : vente d'immeubles locatifs
Tableau de financement prévisionnel
- Tableau de financement prévisionnel : document de synthèse
- Tableau de financement : définition
- Tableau de financement : document de synthèse
Taux de rendement des fonds propres investis
- Taux de rendement : actuariel
- Taux de rendement : de la liquidité
- Taux de rendement : de l’apport
- Taux de rentabilité interne : des fonds propres investis
- Taux de rentabilité interne : modifié
- Taux : annuel effectif global
- Taux : d'actualisation financier
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Terrains : agencements et aménagements
- Terrains : loués à des tiers
- Terrains : vente de terrains
- Titres participatifs : définition
- Titres participatifs : émission
- Transfert de charges : annexe légale
- Transfert de charges : définition
- Transfert de charges : financières
- Transfert de charges : grosses réparations
- Travaux d'amélioration : définition
- Travaux d'amélioration : fiscalité
- Travaux d'amélioration : immobilisations corporelles
- Travaux d'amélioration : taux d'amélioration des immobilisations locatives
- Trésorerie nette : composition
- Trésorerie : définition comptable
- Trésorerie : définition financière
- Trésorerie : gestion de trésorerie
- Trésorerie : réglementation des placements
- TVA : sur la vente de logements neufs
- TVA : sur les acquisitions de biens
- Usufruit locatif social : cession
- Usufruit locatif social : comptabilisation
- Usufruit locatif social : contrat de location
- Usufruit locatif social : conventionnement APL
- Usufruit locatif social : coût de l’investissement
- Usufruit locatif social : décompte des logements sociaux
- Usufruit locatif social : droits de mutation
- Usufruit locatif social : durée
- Usufruit locatif social : évaluation économique
- Usufruit locatif social : extinction
- Usufruit locatif social : garantie des locataires
- Usufruit locatif social : hypothèque
- Usufruit locatif social : inventaire
- Usufruit locatif social : maintenance
- Usufruit locatif social : outil de développement
- Usufruit locatif social : outil de mixité sociale
- Usufruit locatif social : pérennité du logement social
- Usufruit locatif social : relogement des locataires
- Usufruit locatif social : réparations d'entretien
- Usufruit locatif social : répartition des charges
- Usufruit locatif social : taxe foncière
- Usufruit locatif social : travaux d'entretien
- Usufruit : caractère aléatoire
- Usufruit : caractère autonome
- Usufruit : caractère temporaire
- Usufruit : droits d'enregistrement
- Usufruit : droits de l'usufruitier
- Usufruit : évaluation économique
- Usufruit : évaluation fiscale
- Usufruit : grosses réparations
- Usufruit : obligations de l'usufruitier
- Usufruit : personne physique
- Usufruit : prérogatives de l'usufruitier
- Valeur actuelle nette : des fonds propres investis
- Valeur actuelle nette : sensibilité
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
- Valeur comptable des éléments d'actif cédés : charge exceptionnelle
- Valeur comptable des éléments d'actif cédés : définition
Valeurs mobilières de placement
- Valeurs mobilières de placement : charges nettes sur cessions
- Valeurs mobilières de placement : définition
- Valeurs mobilières de placement : produits nets sur cessions
- Valeurs mobilières de placement : revenus
- VEFA : estimation des Domaines
- Vente de logements locatifs : cession à la valeur nette comptable
- Vente de logements locatifs : conséquences financières et comptables
- Vente de logements locatifs : emprunts
- Vente de logements locatifs : fiscalité
- Vente de logements locatifs : fonds propres dégagés
- Vente de logements locatifs : réglementation
- Vente de logements locatifs : vente entre entreprises Hlm
- Vente de logements : en bloc
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