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États financiers Hlm : documents annuels légaux

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de financement… établis à la clôture de l’exercice les états réglementaires prévus par la législation et la réglementation Hlm. L’ensemble des documents de synthèse constitue les états financiers de l’entreprise Hlm…. Les documents annuels légaux Les documents annuels légaux doivent en toutes circonstances donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de l’entreprise Hlm….

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les consommations de matières premières, fournitures et autres approvisionnements sont indiquées clairement dans le compte de résultat Hlm Dans le compte de résultat Hlm, il peut y avoir des charges comprenant de la TVA La valeur ajoutée comprend le résultat de l’entreprise Hlm La gestion prévisionnelle consiste essentiellement à analyser la comptabilité analytique Pour une entreprise Hlm, l’impôt sur les…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…rémunérés que la dette financière (le risque pris par l’investisseur est supérieur à celui pris par les prêteurs de capitaux). . Finance d’entreprises et entreprises HLM Le risque des entreprises HLM est-il un risque financier ? Le risque financier de l’entreprise HLM n’est pas constitué par le non remboursement des emprunts aux prêteurs de capitaux mais par l’appauvrissement en fonds…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…– les amortissements financiers courus et non échus au / de l’exercice. L’intérêt de la fixation de l’écart AT/AF est double :  fixer une masse minimum d’amortissements à prendre en compte par l’entreprise Hlm  fixer une référence permettant d’évaluer l’impact de la politique d’amortissement (AT) et de la politique financière (AF) suivies par l’entreprise Hlm. Schéma . :…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de gestion Hlm Les soldes intermédiaires de gestion corrigés L’exemple de la SA d’Hlm Domus La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir du compte de résultat La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir des soldes intermédiaires de gestion extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. La formation du résultat de l’exercice…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux décalages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation  il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers en cas de découverts bancaires  les capitalisations sont faites annuellement…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…– remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésoreriesous-total emploisintérêts courus non échussous-total ressourcesCHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CILdotation aux amortissements dotation provision pour GE sous-total emploisTOTAL EMPLOISPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CR sous-total ressources=TOTAL RESSOURCESLE CAS CITADIS : gestion courante Question : comptes financiers de l’entreprise CITADIS au ? BILAN AU…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…: montant brut des immobilisations minoré des amortissements. Partant de la balance au //, on extrait les comptes financiers en faisant apparaître le résultat de l’exercice. Tableau. : Comptes financiers de l’entreprise Hlm CITADIS au / de la première année de location Ou frais financiers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN AU //…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les recettes d’exploitations sont égales à la somme des loyers ( + ) et les dépenses d’exploitation sont égales à la somme des frais de gestion ( ) et des frais financiers (…

Corrections des tests

Corrections des tests

…les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm, les SACI, les SCPHlm, les SCLA et les Fondations d’Hlm bénéficient du label d’organisme Hlm. Ce présent ouvrage concerne en tout premier lieu les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm et, dans une moindre mesure, les Fondations d’Hlm et les SA coopératives de production d’Hlm, dont l’activité de base consiste à faire construire,…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…National de la Comptabilité. Le bilan Hlm : équilibre et structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA)…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…n’est pas tenu compte, dans la présentation prévisionnelle du compte de résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux décalages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation • il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…une mise à jour des états de rapprochement et des documents d’analyse. Voir « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants », tableau . page . Cette procédure de rapprochement constitue donc un moyen de fiabilisation et de contrôle interne, en amont de la publication des états financiers. Ainsi, en identifiant d’éventuelles…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…comptes financiers. Tableau . : Le classement des fiches de situation financière et comptable Fiche de situation financière et comptable des États V – Comptabilité de programmes des états financiers des organismes d’Hlm. NATURE DES OPERATIONS construction neuve acquisition amélioration acquisition addition et bâtiments remplacement administratifs de composants STADE D’AVANCEMENT DE L’OPERATION Réserve foncière Opération préliminaire Opération en cours Opération…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…résultat Hlm DÉPENSES D’EXPLOITATION n° année frais de gestion dépenses de gros entretien taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation charges dotation amortissement exceptionnelles amortissement courant et diverses dérogatoire exceptionnel dotation provision GE dotation dotation dépréciation provision exceptionnelle exceptionnelle VNC composant sorti TOTAL CHARGES Les frais de gestion commencent, eux aussi, à…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm Citadis extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm n° année terrain valeur brute de la construction amortissements cumulés – valeur nette de la construction trésorerie TOTAL ACTIF La « valeur nette de la construction…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…ou le montant des fonds propres investis. Il faut enfin souligner que la situation fiscale des entreprises Hlm au regard de l’imposition sur les résultats simplifie sensiblement les raisonnements et par conséquent les calculs. À chaque étape du calcul des marges de flux de revenus présentées ci-dessus, qui part du revenu brut potentiel au cash-flow Hlm, correspond un indicateur spécifique…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…De façon plus prosaïque, évaluer la santé financière d’une entreprise Hlm c’est déterminer si le volume d’eau dans la « baignoire financière » de l’entreprise Hlm est suffisant aujourd’hui et restera suffisant dans l’avenir compte tenu à la fois des flux financiers de remplissage de la baignoire et des flux financiers de vidage de la baignoire !!! Le principe de…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…les frais financiers – et, d’autre part, le capital récupéré au cours de l’exercice, c’est à dire le capital remboursé. Il y a surplus lorsque le cash-flow est supérieur au coût du capital majoré du capital récupéré. Le tableau ci-dessous a pour objet de calculer les surplus annuels dégagés par le projet d’investissement, une fois le capital entièrement récupéré :…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…SA d’Hlm : les SA d’Hlm jeunes, les SA d’Hlm diversifiées et enfin les SA d’Hlm matures. À partir des comptes de l’exercice , le CAP a évalué les valeurs moyennes de chaque groupe de sociétés d’Hlm : SA JEUNES SA DIVERSIFIEES SA MATURES Âge moyen du patrimoine locatif. ans. ans. ans Financements anciens régimes. %. %. % Logements antérieurs…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…aux établissements financiers, apparaît en lecture directe au passif du bilan, à la date d’établissement du bilan, au poste « emprunts et dettes assimilées ». Deux tableaux synthétiques complètent utilement le passif du bilan : l’état des dettes des documents annuels légaux l’état récapitulatif des emprunts des états réglementaires. Les comptes d’emprunts augmentent, au passif, lors de la réalisation des…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…à poste, sorties de stocks) de l’exercice. Voir la fiche Terrains à aménager des États IV- des États réglementaires. Voir la fiche Immeubles en cours des États IV- des États réglementaires. Rappelons que les immeubles en cours de construction à destination locative sont enregistrés en immobilisations corporelles en cours. Voir la fiche Immeubles achevés des États IV- des États réglementaires….

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…: État récapitulatif des emprunts » de l’annexe IV- États des dettes financières des États réglementaires. EMPLOIS RESSOURCES détails détails Situation nette () Autres fonds propres nets des « non-valeurs » () I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) baux à long terme et droits d’usufruit locatif – montant brut terrains nus – montant brut terrains aménagés, loués, bâtis locatifs – montant…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…qui permet de rémunérer les apporteurs de capitaux propres, actionnaires et fondateurs de l’entreprise Hlm, au taux qu’ils requièrent compte tenu des opportunités du marché. Dans le cas spécifique des entreprises Hlm, deux options au moins sont aussi possibles pour la détermination du taux d’actualisation financier :  Pour les entreprises Hlm qui disposent d’un potentiel financier à moyen et…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

Hlm CITADIS dans un contexte de démolition de l’opération DOMUS DÉPENSES D’EXPLOITATION n° année frais de gestion dépenses de gros entretien taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES dotation charges dotation dotation frais amortissement dotation exceptionnelles dépréciation provision financiers AL courant et provision GE diverses exceptionnelle exceptionnelle exceptionnel VNC composant sorti TOTAL CHARGES Les frais de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…des produits financiers g) Total des produits d’activité h) Récupération des charges locatives i) Dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM (f + g – h) RATIO D’AUTOFINANCEMENT NET HLM (e / i en %) : Issue du tableau III- des autres documents de synthèse : Il s’agit du compte . Cette variation n’est à renseigner que pour les intérêts compensateurs…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…qui s’exercent aujourd’hui sur les équilibres financiers des entreprises Hlm les obligent à partitionner leurs immeubles de rapport en fonction du degré de risques qu’ils représentent (financiers, sociaux, localisation, réinvestissements successifs…) et ainsi à découvrir, conséquence inattendue, que les investissements immobiliers locatifs Hlm, comme n’importe quel investissement dans l’usage où il se trouve, sont soumis à un véritable cycle de…

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…plus secondaires tels que IP et DRA viennent souvent appuyer la décision prise à partir de la VAN et du TRI. Si la VAN constitue un outil de décision important pour les experts financiers, puisqu’elle indique la valeur créée par un investissement, le TRI constitue l’une des plus importantes solutions alternatives de la VAN mais aussi l’une des méthodes les…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? Finance d’entreprises et entreprises Hlm Paramètres-clés et nature des investissements locatifs sociaux Le modèle économique des entreprises de logement locatif social extrait . La décision d’investir ou de désinvestir dans le domaine de l’immobilier locatif . Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ? . le…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers a par ailleurs fait l’objet d’un article fort complet, paru dans Actualités HLM du / avril , de P. Ferré et L. Guibert. Voir aussi les États V – Comptabilité de programmes des états financiers des organismes d’Hlm. Il faut néanmoins souligner que cet objectif a été largement minimisé par la nouvelle Instruction Comptable…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…la parfaite correspondance avec les états financiers est indispensable pour la production des documents comptables annuels (tableau de financement, annexe réglementaire, bilan…). .. La détermination du besoin de financement interne des immobilisations locatives La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers constitue l’outil d’analyse indispensable au financier Hlm. C’est en effet le seul outil qui permette, à tout moment et bien évidemment…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…