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Évaluation des Domaines

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…plus que d’évaluer US pour en déduire NP. Il reste donc à évaluer économiquement l’usufruit, qui diffère sensiblement de son évaluation fiscale.  ÉVALUATION ECONOMIQUE DE L’USUFRUIT L’évaluation économique de l’usufruit consiste le plus souvent à calculer la valeur actuelle – ou valeur présente – des flux de revenus nets anticipés pendant la durée de l’usufruit. Cette méthode consiste à…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

Domaines pour toute acquisition d’usufruit locatif social. De plus, si une telle acquisition est réalisée en VEFA , il est aussi prudent et opportun de consulter au préalable le service des Domaines. Enfin, d’un point de vue économique, il est encore plus opportun d’obtenir par un tiers – le service des Domaines – une évaluation du prix d’acquisition d’un usufruit…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…similaires et enfin autres immobilisations incorporelles tableau d’évaluation des éléments fongibles de l’actif circulant (approvisionnements, valeurs mobilières de placement) : ce tableau a pour objectif d’indiquer, pour chaque poste d’éléments fongibles de l’actif circulant, la différence entre leur évaluation suivant la méthode pratiquée et leur évaluation sur la base du dernier prix de marché connu à la clôture des comptes…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…d’aliéner est transmise au préfet qui consulte la commune d’implantation et les collectivités locales garantes. L’autorisation est acquise à défaut de refus motivé dans les deux mois de la demande. L’avis des domaines doit être demandé, mais le prix est fixé librement par l’entreprise Hlm propriétaire indépendamment de l’évaluation des domaines. Le prix de vente peut donc être supérieur, égal…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…diminution de la trésorerie à l’actif du bilan. De plus, la précision d’évaluation de ces fonds propres mobilisés est directement fonction du degré d’achèvement des opérations. Or le niveau de fonds propres disponibles dans une entreprise Hlm constitue l’un des fondamentaux de la pérennité de l’entreprise. Voir aussi le paragraphe .., page et suivantes de « LA GESTION FINANCIERE DES…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…la conclusion d’un bail réel solidaire tel que défini aux articles L- et suivants, le service des domaines n’est pas consulté. » La cession à un bailleur social ou à une SEM des groupes d’habitations, propriété de CITADIS à Saint-Rémy, ne nécessite donc pas une consultation du prix de cession auprès de France Domaine. . Les questions de la vente…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…commune concernée et en référence à l’évaluation faite par le service de France Domaines sur la base d’un logement comparable libre d’occupation. Le prix de vente ne peut être supérieur ou inférieur de % à cette évaluation. Quel que soit le prix de vente initial, l’acquéreur qui souhaite revendre son logement dans les cinq ans qui suivent l’acquisition est tenu…