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Évaluation fiscale de l'usufruit

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social La convention d’usufruit Les point clés de la convention d’usufruit pour le bailleur social La durée de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le nécessaire inventaire des biens remis en usufruit Cession et hypothèque de l’usufruit Le régime des contrats de location conclus dans le cadre d’un usufruit locatif social La répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

et usufruit VEFA et organismes d’HLM VEFA et usufruit locatif social Usufruit locatif social et estimation des Domaines Usufruit locatif social et pérennité du logement social Comptabilisation de l’usufruit locatif social Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social Usufruit locatif social et garantie des locataires Régime des contrats de location Plafonds de ressources PLS Plafonds de loyers PLS…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

extrême vigilance sur les particularités techniques de l’opération. Comment se répartissent les prérogatives décisionnelles et financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Comment calculer la valeur d’une nue-propriété ? Quelle sera la fiscalité applicable à la naissance du démembrement, pendant sa vie et à son extinction ? Autant de questions auxquelles le développement qui suit en fournit les réponses. Fiscalité…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

emprunts Dans le détail, le calcul du fonds de roulement net global « explicite » conduit au tableau analytique suivant dans lequel les rubriques grisées font référence aux tableaux de ventilation précédemment présentés et analysés. Tableau . : Calcul du fonds de roulement net global « explicite » à partir du bilan juridique et normalisé Hlm Voir la « Fiche…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison Approche méthodologique L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS La surface financière d’une entreprise Hlm Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier extrait .. L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison … Approche méthodologique L’estimation du FRNG dit « explicite »…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

la structure de portage au bailleur social, à la date de rachat. Au terme du contrat de bail, la propriété de l’ensemble immobilier sera obligatoirement transférée au bailleur social. Il s’agit d’une condition essentielle de l’agrément fiscal délivré par l’administration fiscale. Ce retour obligatoire de l’immeuble à l’actif au bailleur social justifie que la clause de reversement de la LBU…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI, LLS, LLTS et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés majoritairement à l’aide d’emprunts réglementés dans leur durée, dans leur taux d’intérêt et dans leur quotité (LLS, LLTS,…