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1% Logement : financement

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

totalité des financements externes (emprunts et subventions), voire des amortissements dérogatoires, constituent des situations extrêmes. En effet, rien n’oblige le vendeur à transférer les subventions d’investissements non virées au résultat. Rien n’oblige non plus le vendeur à transférer les financements complémentaires, sauf peut-être les financements » % logement » liés à des réservations de logements. La pire des situations financières…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

Schéma . : Choix possibles du locataire lors de l’extinction de l’usufruit Le nu-propriétaire souhaite VENDRE OCCUPER LOUER OUI le locataire peut : – préempter le logement – accepter l’offre de relogement du bailleur social – rechercher lui-même un autre logement le locataire peut : – accepter l’offre de relogement du bailleur social – rechercher lui-même un autre logement le…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

LONG TERME A TERMINAISON + + + – besoin de financement des op. préliminaires & réserves fonc. besoin de financement de la promotion-accession besoin de financement autres activités – = FONDS DE ROULEMENT A TERMINAISON + + + excédent sur exploitation excédent hors exploitation excédent sur investissements = FONDS DE ROULEMENT EXPLOIT. ET HORS EXPLOIT. TRÉSORERIE NETTE – – 1…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

variable d’ajustement du financement de la production de logement social. Le schéma suivant résume le modèle économique qui prévaut aujourd’hui à la construction et au financement de la production nouvelle de logements locatifs sociaux : « Le modèle économique et social du logement social – synthèse du rapport ». ». e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat. Rennes – /…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…La catégorie « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des logements cédés…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…an et par logement géré entretien courant € /par an et par logement géré Gros entretien : voir ci-après ICC Taux d’évolution annuelle € /par an et par logement géré frais de gestion TFPB , € /m² mensuel ,% Taux d’évolution : ICC Taux d’évolution annuelle Exonération deans ,% . Exemple didactique de rentabilité économique n° année loyers logements loyers…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

d’un an. Sont aussi inclus les financements des opérations locatives démolies ou cédées non remboursés par anticipation ainsi que les financements des composants sortis de l’actif non remboursés par anticipation. Sources : Les organismes de logement social. Chiffres clés . Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Pages , et . Voir le paragraphe ., à…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

logements T logements T logements T logements T logements T logements T commerces surface habitable (SH) surface utile (SU) . Ratios de prix de revient prix terrain HT / m² SH prix terrain HT / m² SHON total « terrain » / m² SH charge foncière / m² SH coût construction / m² SH honoraires / m² SH frais financiers…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…: financement définitif opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif grosses réparations inscrites en charges à répartir accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts opérations d’aménagement autres destinations. Les mouvements affectant les emprunts sont les suivants : il s’agit tout d’abord du montant des ouvertures de crédit (contrats…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

stock de logements locatifs sociaux dont il est propriétaire en tenant compte au cours du temps des sorties puis des retours de logements défiscalisés à l’actif du bilan ? le stock de logements dont il assure la gestion en distinguant : ? les logements qu’il gère en tant que propriétaire ? les logements dont il n’est pas propriétaire et qu’il…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

: résultats de la société au cours des derniers exercices et C : ratios d’autofinancement net HLM − nouvelle modalité de calcul de l’autofinancement courant et de l’autofinancement net au niveau du tableau III- des autres documents de synthèse. En effet, ces deux autofinancements, conformes à la définition donnée par l’article R — du Code de la Construction et de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

CDC et autres financeurs du logement social, notamment des financements Action Logement  à la défiscalisation ou au crédit d’impôt. … Le mécanisme de la défiscalisation Plusieurs entités sont présentes dans ce mécanisme de défiscalisation dans les DOM. . Un projet de construction dans les DOM d’un ensemble immobilier neuf ou d’acquisition-amélioration de logements de plus de ans, à usage…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm est aussi l’utilisation optimale du fonds de roulement net global pour pérenniser l’autofinancement net : arbitrage de désendettement placements financiers autofinancement de la politique d’amélioration de la qualité des logements autofinancement des opérations de construction neuve et d’acquisitionamélioration. Schéma. : La formation de la trésorerie au bilan – situation FRNG = fonds de roulement net global FRE = fonds…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…global pour pérenniser l’autofinancement net :  arbitrage de désendettement  placements financiers  autofinancement de la politique d’amélioration de la qualité des logements et du renouvellement des composants  autofinancement des opérations de construction neuve et d’acquisitionamélioration. Schéma . : La formation de la trésorerie au bilan – situation BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières réalisées : opérations locatives : financements définitifs constructions et autres immobilisations corporelles en cours montant brut avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles en cours – montant brut remboursement par anticipation des emprunts des opérations locatives – financements définitifs totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…package » indissociable (cas du logement locatif social), le financement ne doit pas intervenir directement dans l’opportunité de réaliser l’investissement immobilier. L’analyse financière des projets d’investissements immobiliers locatifs sociaux, façonnée par le modèle économique de la production de logement social, a intégré la dimension des financements dans la décision d’investissement en distinguant l’allocation des ressources, constituées par les revenus nets,…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…les autres dettes financières du bilan. La rubrique « opérations locatives – financements définitifs » comprend le financement des opérations de construction amortissables destinées à la location, y compris celui des terrains d’assiette, hors financement des logements loués temporairement qui seront maintenus dans les stocks et hors financement des immobilisations locatives sorties de l’actif (cédées, démolies ou composants sortis). La…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…contrôle des subventions d’investissement avec le passif du bilan. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : état des subventions d’investissement montant brut montant net =+ réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

du mai à une question du député André Wojciechowski : « Le Ministre du logement et de la ville est conscient de la nécessité de mobiliser les promoteurs privés pour augmenter l’offre de logements… S’agissant de l’intervention des promoteurs privés dans la production de logements locatifs sociaux conventionnés, différents dispositifs ont été mis en place. Des opérations sont réalisées avec…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…composées de XX logements locatifs situées (adresses)NATURE DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : financement principal ou financement complémentaire ou financement-relais. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquenceMONTANT DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX XXX XXX d’eurosDURÉ DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX années si financement principal ou complémentaire ; XXX mois si financement-relaisRÉPONSE DE LA BANQUE À L’APPEL…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

du locataire en usufruit locatif. C’est ainsi que depuis 2006, selon les statistiques de l’Association des Professionnels de l’Usufruit Locatif Social (PULSE), 4 000 logements répartis dans 75 communes ont été financés en usufruit locatif social, avec une accélération notable de la production depuis 2011 dépassant annuellement 1 000 logements mis en location. En dépit de cet important développement, l’usufruit…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…afin d’évaluer au plus juste le volume de ressources internes utilisées pour compléter les financements externes afin d’assurer l’équilibre financier de ces activités. Ce sont donc les immobilisations locatives et leur financement qui vont être examinées en tout premier lieu car elles constituent l’activité principale des organismes de logement locatif social et le centre de gravité de leur bilan. 1…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Réhabilitation (i) Cash-flows (j=g-h-i) ,% Cash-flows actualisés € valeur Vacants logements Loyers encaissés (c=a-b) Coûts de fonctionnement Index / Taux logement en valeur Loyers commerce Loyers stationnements montant par Base en K€ Loyers logements pratiqués ,% – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –…

Le financement du logement social

Le financement du logement social

par les collectivités territoriales 1.2 LES SUBVENTIONS ET PRÊTS DU 1% LOGEMENT 1.2.1 Les subventions d’investissement octroyées par le 1% Logement 1.2.2 Les prêts à long terme et à taux réduit octroyés par le 1% Logement 2. LES AIDES DE CIRCUIT 2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC 2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 2.1.2 Le Prêt Locatif…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…IMPOTS impôts sur les résultats CASH-FLOW APRES IMPÔTS Le modèle économique des entreprises de logement social synthétisé plus haut considère donc que, compte tenu de l’existence de financements standardisés (forme des emprunts, taux d’intérêts et durées d’amortissement) auprès de la CDC, seule la quotité de financement est importante et par conséquent le cashflow – ou l’autofinancement net – est un…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’obligation faite au bailleur social de lui proposer trois mois avant l’expiration de la convention d’usufruit, sous réserve de conditions de ressources fixées par décret, la location d’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Un décret viendra confirmer les conditions de ressources applicables aux ménages lors du relogement. Les logements réalisés dans le cadre de l’usufruit locatif…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la rubrique « opérations 16 locatives – financement définitif ». 1…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…l’exercice précédent pour les Offices d’Hlm. Ce tableau est utile pour la construction du tableau de financement. Ce tableau est utile pour analyser l’affectation de l’autofinancement net. Tableau important dans l’analyse de l’autofinancement net. Le bilan Hlm : équilibre et structure le tableau de l’état des dettes ayant pour objectif de présenter l’ensemble des dettes du passif classées par échéances…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…La décision d’aliéner par l’entreprise Hlm est transmise au représentant de l’État dans le département qui consulte la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements. Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire. Toutefois, sur demande du locataire, le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et ouvrages assimilés menuiseries extérieures chauffage collectif chauffage individuel étanchéité ravalement avec amélioration durée d’amortissement ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % répartition des composants en % logement individuel logement collectif , % , % , % , % , % , % , % , % , %…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…SA d’Hlm quand bien même elle le pourrait… Les différentes entreprises Hlm Les entreprises intervenantes dans le logement social sont de natures très diverses : on y trouve des établissements publics, des sociétés de capitaux ou de personnes, des fondations et des associations. Schéma. : Les intervenants dans le domaine du logement social Avis n° -E du // du Conseil…

Corrections des tests

Corrections des tests

…aussi aux entreprises qui peuvent bénéficier de financements aidés permettant la construction de logements sociaux. Il peut s’agir par exemple des sociétés d’économie mixte locales, de certaines SCI, de certaines associations… Cet ouvrage s’adresse enfin à toutes les entreprises dont l’activité principale consiste, en tant que propriétaire, à gérer des logements locatifs, généralement Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI)…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…actualisées lors du montage et en cours de vie de l’opération  et enfin la réalisation de l’opération, de l’ordre de service de travaux à la clôture administrative. Les opérations d’investissement locatif concernent précisément les constructions neuves, les additions et les remplacements de composants, les Voir le paragraphe . ci-dessus. acquisitions de logements existants, les acquisitions-amélioration de logements… Document de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…à la propriété et de promotion des autres activités (gestion locative, activité de prêteur, d’aménageur…)…. Les dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quel que soit leur terme, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

revient total. %. %. % Le financement définitif se décompose de la manière suivante, en euros : subvention pour le terrain subvention pour la construction emprunt principal CDC emprunt % logement (CIL) fonds propres total des financements. %. %. %. %. %. % Il est précisé que la subvention de T doit être affectée spécifiquement au terrain, selon les vœux…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…Hlm CITADIS en est aussi égale à la somme algébrique suivante (méthode soustractive) : = loyers des logements et des stationnements + frais de gestion – dépenses de gros entretien – frais financiers CDC et CIL – capacité d’autofinancement de l’exercice On en déduit l’autofinancement net Hlm : capacité d’autofinancement – remboursement du capital des emprunts = autofinancement net de…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

de revient définitif s’élève à €, décomposé de la manière suivante, en euros : terrain construction prix de revient total .% .% . % Le financement définitif se décompose de la manière suivante, en euros : subvention pour le terrain subvention pour la construction emprunt principal (CDC) emprunt Action Logement fonds propres total des financements .% .% .% .% .%…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

terrain construction prix de revient total . % . % . % Le financement définitif se décompose de la manière suivante, en euros : subvention pour le terrain subvention pour la construction emprunt principal (CDC) emprunt % logement (CIL) fonds propres total des financements . % . % . % . % . % . % Il est précisé que…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…entreprises Hlm, dont la quasi-totalité est représentée par les immobilisations corporelles. Source : « les organismes de logement social » – Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports. Juin Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs On décèle assez peu de différences dans la structure des emplois longs des Offices et…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

l’anomalie (fiches de situation financière et comptable ou actif du bilan). Les explications d’écarts doivent être les plus transparentes et explicites possibles. Par exemple, l’explication devra indiquer sur quelle opération ou sur quel type d’opération (terminées, en cours…) se situe l’anomalie. .. Le contrôle des financements externes Le contrôle des financements externes peut aussi être effectué en euros ou en…