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1% logement

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

Schéma . : Choix possibles du locataire lors de l’extinction de l’usufruit Le nu-propriétaire souhaite VENDRE OCCUPER LOUER OUI le locataire peut : – préempter le logement – accepter l’offre de relogement du bailleur social – rechercher lui-même un autre logement le locataire peut : – accepter l’offre de relogement du bailleur social – rechercher lui-même un autre logement le…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Schéma . : le modèle économique de production de logements locatifs sociaux loyers futurs des logements exploitation des logements CAPACITÉ D’ENDETTEMENT EMPRUNT MOBILISABLE coût de la construction BESOIN DE SUBVENTION ET/OU DE FONDS PROPRES Ce modèle économique est fondé sur une sécurisation de tous les acteurs de la production du logement

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

construction et de gestion de logements sociaux, Associations loi de de logement social et Fondations privées de logement social. Ces nouvelles dispositions avaient pris effet au er janvier et avaient donc été appliquées dès la clôture des comptes de l’exercice . Ces changements intervenus dans les règles comptables Hlm imposaient donc d’actualiser l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

17 septembre 2012 Interview de MICHEL GOUILLARD, Secrétaire Général d’Amallia et président de l’ESH SOFILOGIS par Nue-Pro Select extrait 17 septembre 2012 Interview de MICHEL GOUILLARD Secrétaire Général d’Amallia et président de l’ESH SOFILOGIS par Nue-Pro Select Nue-Pro Select, partenaire privilégié des bailleurs sociaux et des collecteurs du 1% logement (Action Logement) vous propose un rendez-vous mensuel avec les…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

logements T logements T logements T logements T logements T logements T commerces surface habitable (SH) surface utile (SU) . Ratios de prix de revient prix terrain HT / m² SH prix terrain HT / m² SHON total « terrain » / m² SH charge foncière / m² SH coût construction / m² SH honoraires / m² SH frais financiers…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

stock de logements locatifs sociaux dont il est propriétaire en tenant compte au cours du temps des sorties puis des retours de logements défiscalisés à l’actif du bilan ? le stock de logements dont il assure la gestion en distinguant : ? les logements qu’il gère en tant que propriétaire ? les logements dont il n’est pas propriétaire et qu’il…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

du mai à une question du député André Wojciechowski : « Le Ministre du logement et de la ville est conscient de la nécessité de mobiliser les promoteurs privés pour augmenter l’offre de logements… S’agissant de l’intervention des promoteurs privés dans la production de logements locatifs sociaux conventionnés, différents dispositifs ont été mis en place. Des opérations sont réalisées avec…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

logement, ces aides ont toujours eu deux objectifs concomitants :  un objectif fiscal pour les investisseurs exclusivement, réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers et réduction d’impôt sur les résultats pour les entreprises  un objectif patrimonial en développant la production de logements, y compris les logements sociaux, dans les territoires d’outre-mer. La Loi n° – d’Orientation pour…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

du locataire en usufruit locatif. C’est ainsi que depuis 2006, selon les statistiques de l’Association des Professionnels de l’Usufruit Locatif Social (PULSE), 4 000 logements répartis dans 75 communes ont été financés en usufruit locatif social, avec une accélération notable de la production depuis 2011 dépassant annuellement 1 000 logements mis en location. En dépit de cet important développement, l’usufruit…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’Afrique du Nord. Tandis que les collectivités créent des établissements publics, les entreprises peuvent devenir propriétaires de logements en direct pour leurs salariés, puis par le biais d’organismes collecteurs du % logement institué en. À l’aube du nouveau millénaire, la France compte offices d’Hlm – offices publics (OPHlm) et offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) -, sociétés anonymes d’Hlm…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Réhabilitation (i) Cash-flows (j=g-h-i) ,% Cash-flows actualisés € valeur Vacants logements Loyers encaissés (c=a-b) Coûts de fonctionnement Index / Taux logement en valeur Loyers commerce Loyers stationnements montant par Base en K€ Loyers logements pratiqués ,% – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de rester dans un logement équipé d’un radiateur numérique que d’être logé dans un logement ayant un mode de chauffage plus conventionnel et surtout… payant. La période de grand froid de janvier a montré le fossé qui se creuse également en matière de précarité énergétique. Il y a « la France qui a froid » et « la France qui…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

logement peut être vendu à son conjoint ou, s’ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles qui sont fixées par l’autorité administrative, à ses ascendants et descendants. Lorsqu’une entreprise Hlm met en vente un logement vacant, elle doit l’offrir en priorité à l’ensemble des locataires de logements lui appartenant dans le département, ainsi qu’aux gardiens d’immeubles qu’elle emploie, par…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…an et par logement géré entretien courant € /par an et par logement géré Gros entretien : voir ci-après ICC Taux d’évolution annuelle € /par an et par logement géré frais de gestion TFPB , € /m² mensuel ,% Taux d’évolution : ICC Taux d’évolution annuelle Exonération deans ,% . Exemple didactique de rentabilité économique n° année loyers logements loyers…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…augmentation des emplois – parallèlement à une diminution de ce compte de tiers – diminution des emplois -. Voir le paragraphe , à partir de la page de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’obligation faite au bailleur social de lui proposer trois mois avant l’expiration de la convention d’usufruit, sous réserve de conditions de ressources fixées par décret, la location d’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Un décret viendra confirmer les conditions de ressources applicables aux ménages lors du relogement. Les logements réalisés dans le cadre de l’usufruit locatif…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…de l’entreprise Hlm seront analysés dans la seconde partie de cet ouvrage. Hors concours bancaires courants. Source : « les organismes de logement social » – Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports. Juin Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SA D’HLM OFFICES D’HLM. % SUBVENTIONS NETTES. % EMPRUNTS. %….

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…(Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, % Logement – Action Logement aujourd’hui – et autres établissements de crédit) indépendamment de leur échéance. La représentation comptable du bilan juridique de l’entreprise Hlm est présentée ci-dessous. Tableau . : Représentation comptable du bilan juridique et normalisé d’une entreprise Hlm ACTIF CIRCULANT provisions réglementées Emprunts &…

Le financement du logement social

Le financement du logement social

par les collectivités territoriales 1.2 LES SUBVENTIONS ET PRÊTS DU 1% LOGEMENT 1.2.1 Les subventions d’investissement octroyées par le 1% Logement 1.2.2 Les prêts à long terme et à taux réduit octroyés par le 1% Logement 2. LES AIDES DE CIRCUIT 2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC 2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 2.1.2 Le Prêt Locatif…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…clés ». Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité. Pages , et . Source : « Les organismes de logement social – Chiffres clés ». Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité. Pages , et . Quelques reclassements sont d’ores et déjà introduits dans ce dernier schéma par rapport au bilan juridique…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de la livraison à soimême (LASM) des logements sociaux neufs dès que ces logements ont fait l’objet d’une décision favorable du préfet, sont conventionnés pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement et bénéficient d’un prêt aidé. L »article – bis du CGI prévoit l’imposition de la livraison à soi-même (LASM) des travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisitionamélioration…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et ouvrages assimilés menuiseries extérieures chauffage collectif chauffage individuel étanchéité ravalement avec amélioration durée d’amortissement ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % ans +/- % répartition des composants en % logement individuel logement collectif , % , % , % , % , % , % , % , % , %…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

d’impôt sont réglées par les Commentaires des Comptes version du 19 décembre 2018 de l’Instruction Comptable des organismes HLM à comptabilité privée : le crédit d’impôt est comptabilisé en subvention d’investissement au « compte 13112 : Etat, crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer » et la quote-part du crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer virée au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de : • logements locatifs de type d’une surface utile totale (SU) de m² • boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet . En ce qui concerne les produits des locations : • les logements locatifs sont facturés…

Corrections des tests

Corrections des tests

…entreprises Hlm Les entreprises intervenantes dans le logement social sont de natures très diverses : on y trouve des établissements publics, des sociétés de capitaux ou de personnes, des fondations et des associations. Schéma. : Les intervenants dans le domaine du logement social Avis n° -E du // du Conseil National de la Comptabilité. Le bilan Hlm : équilibre et…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…SA d’Hlm quand bien même elle le pourrait… Les différentes entreprises Hlm Les entreprises intervenantes dans le logement social sont de natures très diverses : on y trouve des établissements publics, des sociétés de capitaux ou de personnes, des fondations et des associations. Schéma. : Les intervenants dans le domaine du logement social Avis n° -E du // du Conseil…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…d’amortissement financier des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et . ci-dessus. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC. Voir le tableau .. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt Action Logement. Voir le tableau .. Directement issus des tableaux d’amortissement comptable des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et ….

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…les investisseurs exclusivement, réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers et réduction d’impôt sur les résultats pour les entreprises  un objectif patrimonial en développant la production de logements, y compris les logements sociaux, dans les territoires d’outre-mer. La Loi n° – d’Orientation pour le Développement Économique de l’Outre-Mer – LODEOM – du // a instauré un nouveau dispositif…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…Source : Les organismes de logement social – Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement – Juin Le bilan Hlm : équilibre et structure Tableau. : Structure bilantielle cumulée des SA et Offices d’Hlm au // ACTIF PASSIF SITUATION NETTE.%.%.% SUBVENTIONS.% PROVISIONS.% DETTES FINANCIÈRES.% AUTRES DETTES.% ACTIF IMMOBILISÉ.% STOCKS CRÉANCES.% TRÉSORERIE % du total Quelques traits spécifiques suffisent à…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…courus et non échus dans « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – , pages et ainsi que les pages , et de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – les principes de base » – Michel GOUILLARD –…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

Etude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait . Étude de l’entreprise Hlm Citadis . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS . Démolition de l’opération DOMUS L’étude de l’entreprise Hlm CITADIS a pour objectif de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…les changements significatifs intervenus. Par exemple : Le bilan Hlm : équilibre et structure – dans la taille du patrimoine de l’entreprise Hlm (démolitions, cessions, acquisitions…) – dans l’activité (activités nouvelles, cessation d’activités…) – dans la manière de conduire les opérations (appel à la soustraitance…) – dans la conjoncture locale (fermetures d’usines importantes pouvant peser sur la vacance des logements…)….

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS Création de de l’entreprise HLM CITADIS Construction de l’opération locative DOMUS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Étude de l’entreprise Hlm CITADIS . Création de l’entreprise Hlm CITADIS . Construction de l’opération locative DOMUS . Gestion courante des logements locatifs familiaux . Vente de l’opération DOMUS ….

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…critères peut être décliné selon la méthodologie d’analyse immobilière retenue car ces deux méthodes visent des projets de nature différente : pour l’une, il s’agit d’investissements en direction de logements locatifs sociaux et pour l’autre des investissements immobiliers locatifs, non sociaux, bien que souvent associés complémentairement à des logements sociaux (commerces, bureaux, logements intermédiaires ou priés…). Ces quatre techniques financières…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…XXXXXXXXXXXXXXà XX hOBJET DU FINANCEMENT :   financement d’un investissement immobilier locatif de XX millions d’euros pour la construction neuve de XX logements situés (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions portant sur la résidence XXXXXX de XX logements locatifs située (adresse) ou financement de travaux d’amélioration de XX millions au total portant sur les résidences XXXXXX…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…actualisées lors du montage et en cours de vie de l’opération  et enfin la réalisation de l’opération, de l’ordre de service de travaux à la clôture administrative. Les opérations d’investissement locatif concernent précisément les constructions neuves, les additions et les remplacements de composants, les Voir le paragraphe . ci-dessus. acquisitions de logements existants, les acquisitions-amélioration de logements… Document de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

composée de : •logements locatifs de typed’une surface utile totale (SU) de m² •boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet .LE CAS CITADIS : gestion courante En ce qui concerne les produits des locations : loyers des logements :€/m² SU (soit€/m² SU mensuel) à la date de mise en service ;…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, définis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…une mise à jour des états de rapprochement et des documents d’analyse. Voir « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants », tableau . page . Cette procédure de rapprochement constitue donc un moyen de fiabilisation et de contrôle interne, en amont de la publication des états financiers. Ainsi, en identifiant d’éventuelles…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm Citadis extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Gestion courante des logements locatifs familiaux Les caractéristiques…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…général de l’étude la société CITADIS développée ci-après. Une note technique de la DGUHC relative au fonctionnement du mécanisme AT/AF précise que « le respect de cette règle vaut pour l’ensemble des comptes globaux d’un organisme et n’a pas à être individualisée par opération ». Note technique annexée à la circulaire n° – du // (Logement) relative aux mesures financières…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…et n’a pas à être individualisée par opération ». Note technique annexée à la circulaire n° – du // (Logement) relative aux mesures financières prises afin d’assurer le gel des loyers Hlm en . La comptabilisation des immobilisations par composants D’un point de vue terminologique :  les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux La prise en compte des charges financières Situation de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de gestion Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Gestion courante des logements locatifs familiaux Les…