Recherche sur le site

Nous avons trouvé 35 résultat(s) pour votre recherche de :
Accession à la propriété

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…(accession à la propriété) de prêteur de capitaux de gestion locative et enfin de productions diverses d’exploitation. Les marges des activités sont directement tirées du compte de résultat. Il s’agit de marges brutes car elles ne comprennent, en charges, que le coût d’achat des activités. Autrement dit, il n’est pas tenu compte des charges de personnel ni des consommations en…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…partager la propriété avec des investisseurs privés : – soit ils peuvent acheter l’usufruit d’un immeuble neuf auprès d’un investisseur qui se charge de la vente de la nue-propriété – soit ils peuvent acheter l’usufruit auprès d’un propriétaire privé d’un immeuble ancien, qui devient alors nu-propriétaire – soit ils assurent eux-mêmes le montage juridique et financier et la commercialisation de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

… besoin de ressources internes de l’activité de promotion-accession à la propriété pour K€  excédent de ressources internes des activités d’aménageur et d’opération pour compte de tiers pour un montant total de K€. Ces deux besoins de ressources internes peuvent être très variables d’un exercice à l’autre en fonction des ventes réalisées en matière d’accession à la propriété et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…détails accession : gestion de prêts – subventions d’investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies dettes financières nettes emprunts à long terme non affectés – dettes financières…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

… présence d’intérêts sur opérations d’accession – emprunts consolidés – en charges  présence de revenus en activité de prêteur en produits  présence de produits financiers des prêts accession en produits  voir l’état récapitulatif des dettes financières (accession à la propriété– gestion de prêts – montants réalisés au cours de l’exercice)  voir le tableau des informations générales…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…consenti par un fournisseur d’exploitation entre deux exercices Les constructions d’immeubles de rapport entre deux exercices L’augmentation des stocks en matière d’accession à la propriété entre deux exercices L’augmentation du capital en numéraire au cours de l’exercice Test n° : Casse-tête comptable Les documents comptables de synthèse comportent les rubriques suivantes : – dotations aux amortissements et aux provisions –…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…– financement définitif y compris composants sortis de l’actif, opérations locatives démolies ou cédées, accession à la propriété (financement de stocks immobiliers), accession à la propriété (gestion de prêts), opérations d’aménagement, bâtiments administratifs et enfin autres destinations  classement par nature ou types de prêts : PLAI, PLUS, PLS, PLI, HLMO, PSLA…  classement selon la durée restant à courir…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…les financements externes, mais aussi les terrains à aménager auparavant imputés en promotion- accession à la propriété  il est créé la notion de potentiel financier qui se substitue à la notion d’excédent de capitaux propres mais avec une définition financière fondamentalement différente  enfin, la notion de fonds de roulement à terminaison se substitue à celle de fonds de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…de dépôts Le bilan Hlm : équilibre et structure et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement de l’accession à la propriété. Les biens ou droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise. Il s’agit d’actifs dits circulants. Ces actifs circulants sont…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…à leurs acquisitions ou cessions immobilières à l’exception de celles relatives aux opérations entreprises en vue de l’accession à la propriété ». Cette rédaction qui vise expressément les « acquisitions ou cessions immobilières » pourrait conduire l’organisme d’HLM, acquéreur d’un usufruit locatif social, à considérer que seules sont soumises à l’avis des Domaines les acquisitions et cessions en pleine propriété

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…en location-accession et enfin loyers des logements en accession invendus – les prestations de service afférentes aux activités de prêteur (gestion de prêts), de promoteur (activités d’accession), de gestionnaire (syndic de copropriétés, administration de biens, gestion d’immeubles appartenant à des tiers) et enfin prestations diverses de services (aménagement, prestations de services à d’autres entreprises Hlm) – les produits des activités…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…à des participations – autres immobilisations financières (prêts, prêts et créances pour accession à la propriété d’une part, dépôts et cautionnements versés d’autre part) états des stocks et des opérations d’accession à la propriété qui fournissent pour chaque opération un ensemble d’informations comptables à la fin de l’exercice, des prévisions financières et des données extra-comptables afin de permettre le suivi…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour remise en état des biens, provisions pour rupture de contrat de travail et licenciement… L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée dans certains cas à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. …

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…et constitue une activité exceptionnelle. Cette cession d’éléments de l’actif immobilisé est sensiblement différente des opérations de promotion immobilière, réalisées dans le cadre de l’accession à la propriété (comptes de classe à l’actif du bilan), constituant une activité d’exploitation courante de l’entreprise Hlm… Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Le régime juridique de la vente de…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : financement définitif  opérations ou quotes-parts d’opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif  composants locatifs sortis de l’actif  accession à la propriété : financement des stocks immobiliers  accession à la propriété : gestion de prêts  opérations d’aménageur Le schéma . : Classement des emprunts, page…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…une perte en capital lorsqu’on acquiert en nue-propriété, alors que l’investissement en pleine propriété est, sur ce point, plus sensible aux fluctuations du marché de l’immobilier. Sur un horizon de placement pour la retraite de ans ou plus, ce risque est plus faible en nue-propriété sur le marché français. De plus, le particulier, ne percevant aucun loyer durant la période…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Corrections des tests

Corrections des tests

…Offices Publics d’Aménagement et de Construction, la loi du décembre tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière (dite loi LILAS) stipule, dans son article , que sauf délibération de leur conseil d’administration, les OPAC sont soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises commerciales….

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…sont complétées par l’avenant – TO du janvier. S’agissant des Offices Publics d’Aménagement et de Construction, la loi du décembre tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière (dite loi LILAS) stipule, dans son article , que sauf délibération de leur conseil d’administration, les OPAC sont soumis, en matière de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…collectif dans le domaine du logement locatif social ou d’accession sociale à la propriété. On parle aussi de DOM-COM c’est-à-dire de départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) et de collectivités départementales d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Les îles Wallis et Futuna). Sources : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – Avis de la Commission des études…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…Opérations locatives – (crédit relais – avances) Opérations locatives – financem ents définitifs yc sorties de composants Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Accession à la propriété (financement de stock immobilier) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total L’Instruction Comptable de des bailleurs sociaux prévoit deux états normalisés de rapprochement :…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

les OPAC exonérés de droits d’enregistrement. La taxe de publicité foncière de. % n’est pas due par les entreprises Hlm lorsqu’elle ne tient pas lieu de droit d’enregistrement, pour les opérations réalisées en application de la législation qui leur est applicable (baux de plus de ans et ventes d’immeubles neufs réalisés dans le cadre de l’accession à la propriété). Les…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…les provisions pour risques et charges probables, les provisions constituées en direction de l’accession à la propriété et enfin les provisions à caractère de réserves. Ce tableau sera utilisé ultérieurement dans le cadre de l’analyse financière. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau. : Ventilation des provisions pour risques et charges pour risques et…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…si elle n’implique pas une forte baisse du taux de logements sociaux. Cette exigence est d’autant plus importante dans le cas de communes soumises à des obligations dans le cadre de la loi SRU.  Elle doit favoriser l’accession sociale à la propriété dans les meilleures conditions pour les locataires. La vente sera autorisée lorsqu’elle permet aux locataires de finaliser…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…n° – du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne font pas l’objet d’amortissement. Les immeubles en location-attribution ne sont pas non plus amortissables. La comptabilisation des immobilisations par composants L’affectation est un procédé de financement des investissements particuliers au droit public qui résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…projets… Demande locative privée et sociale présence de la demande, vacance conjoncturelle, vacance structurelle… Concurrence prix moyen du locatif social et du locatif privé, délais de remplissage des opérations, concurrence en accession à la propriété… Cible clientèle définition sur le secteur . Environnement immédiat de l’opération Le quartier est-il bruyant (O/N) Réputation du quartier (F,M,E) Faible – Moyen – Fort…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…charges liées aux bâtiments administratifs, aux immeubles non-propriété de l’entreprise Hlm (copropriétés…). Le coût total de la régie est constitué par la somme des consommations, des rémunérations, des charges sociales et fiscales, des amortissements et des frais généraux analytiquement et directement affectables au service d’entretien, au personnel d’entretien ou encore à la régie d’entretien. Seuls l’entretien courant sur biens immobiliers…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…les opérations d’accession à la propriété n’est plus obligatoire car ces opérations sont maintenant retracées dans une annexe spécifique. Tableau . : Distinctions entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire des investissements immobiliers Com ptabilité budgétaire des investissem ents im m obiliers Com ptabilité générale (bilan) Enregistre les opérations d’investissement locatif suivant leur destination : ▪ par programme de construction et…