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Accession à la propriété

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

La formation du résultat de l’exercice La formation du résultat à partir du compte de résultat La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation de la marge brute totale La formation de l’excédent brut d’exploitation La formation du résultat d’exploitation La formation du résultat courant La formation du résultat de l’exercice Synthèse des soldes intermédiaires…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…valeur de la pleine propriété. Il y a donc cristallisation de la valeur fiscale de l’usufruit entre et ans, ce qui n’a bien évidemment aucun rapport avec la valeur économique ! Curieusement, la valeur fiscale d’un usufruit de ans est fixée à % de la pleine propriété, soit une augmentation de % de la valeur fiscale en an ! Ici…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de prêts, à ans pour la promotion/accession à la propriété et l’aménagement. Il s’agira de déterminer, pour chacune de ces activités, le besoin de ressources internes, autrement dit le montant des fonds propres investis au / de l’exercice comptable et qui le sera plus ou moins longuement en fonction de la rotation et de la pérennité de ces activités dans…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…sur opération de défiscalisation totaux partiels Fonds propres investis dans la défiscalisation DOM accession : gestion de prêts – subventions d’investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…roulement d’exploitation positif. C’est en principe le cas de l’activité Hlm sauf si on se laisse entraîner dans trop d’opérations malheureuses d’accession à la propriété ou si l’on néglige les retards et impayés de loyers. LA TRESORERIE POSITIVE (E) OU NEGATIVE (U) La trésorerie est ici définie comme la différence entre la trésorerie comptabilisée à l’actif et les concours bancaires…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…SOFILOGIS sera en mesure d’acquérir la nue-propriété pour des raisons que l’on ignore encore aujourd’hui. Dès lors, il est prudent d’insérer dans la convention d’usufruit un droit de préférence au bailleur social lors d’une éventuelle cession de la nue-propriété, voire de la pleine propriété. Vous comprendrez qu’il est aussi fondamental pour SOFILOGIS d’entretenir au mieux ces logements qui pourraient éventuellement…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…(). Démolition sans reconstruction ou avec reconstruction ailleurs que sur la site d’origine Démolition avec reconstruction La démolition entraîne une augmentation de la valeur actuelle du terrain La démolition n’entraîne pas une augmentation de la valeur actuelle du terrain Reconstruction sur le site d’un immeuble de rapport (locatif) Reconstruction sur le site d’une opération d’accession à la propriété Les coûts…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…– financement définitif y compris composants sortis de l’actif, opérations locatives démolies ou cédées, accession à la propriété (financement de stocks immobiliers), accession à la propriété (gestion de prêts), opérations d’aménagement, bâtiments administratifs et enfin autres destinations  classement par nature ou types de prêts : PLAI, PLUS, PLS, PLI, HLMO, PSLA…  classement selon la durée restant à courir…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…proportionnel au niveau de la trésorerie La situation de trésorerie correspond à la formule suivante : trésorerie en début de période recettes en cours de période – dépenses en cours de période La trésorerie est, au bilan, la somme des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des immobilisations financières La différence entre la trésorerie à l’actif et les concours…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…les financements externes, mais aussi les terrains à aménager auparavant imputés en promotion- accession à la propriété  il est créé la notion de potentiel financier qui se substitue à la notion d’excédent de capitaux propres mais avec une définition financière fondamentalement différente  enfin, la notion de fonds de roulement à terminaison se substitue à celle de fonds de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…et d’accession à la propriétéla réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables utilisée dans le cadre de la politique d’amortissement de l’entreprise Hlm – les réserves diverses le report à nouveau constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Il peut être positif (solde créditeur) ou négatif (solde débiteur) le…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales, la possibilité d’utiliser la vente en…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions financières et des transferts de charges financières. les productions stockées ou déstockées d’immeubles terminés ou en cours de construction concrétisent la différence existante entre la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice et la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice précédent, sans tenir compte des provisions pour dépréciation la production immobilisée,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…à des participations – autres immobilisations financières (prêts, prêts et créances pour accession à la propriété d’une part, dépôts et cautionnements versés d’autre part) états des stocks et des opérations d’accession à la propriété qui fournissent pour chaque opération un ensemble d’informations comptables à la fin de l’exercice, des prévisions financières et des données extra-comptables afin de permettre le suivi…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour remise en état des biens, provisions pour rupture de contrat de travail et licenciement… L’activité d’accession à la propriété peut aussi être assimilée dans certains cas à un emploi stable et long pour tenir compte de la longueur du cycle « étude – construction – vente » bien que le stock accession corresponde à des valeurs d’exploitation. …

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…Hlm préalablement à leurs acquisitions et à leurs cessions immobilières, à l’exception de celles relatives aux opérations entreprises en vue de l’accession à la propriété. Cet avis porte sur la valeur vénale du bien immobilier. Cet avis préalable du service des domaines doit être formulé dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception d’une demande…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : financement définitif  opérations ou quotes-parts d’opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif  composants locatifs sortis de l’actif  accession à la propriété : financement des stocks immobiliers  accession à la propriété : gestion de prêts  opérations d’aménageur Le schéma . : Classement des emprunts, page…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…une diversification patrimoniale intéressante : acheter un bien tangible avec une volatilité très faible et une revalorisation mathématique du capital investi entre le prix de la nue-propriété et celui de la pleine propriété. Par conséquent il faudrait que survienne un « scenario catastrophe » de baisse des prix de l’immobilier, qui se prolonge dans la durée, pour en arriver à…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…des plus-values potentielles sont constatées – la valeur d’entrée dans le patrimoine est inférieure à la valeur actuelle -, celles-ci ne sont pas comptabilisées en vertu du respect de la règle de prudence. Dans le cas contraire – la valeur d’entrée dans le patrimoine est supérieure à la valeur actuelle – des dépréciations doivent être constatées en comptabilité. La valeur…

Corrections des tests

Corrections des tests

…l’objectif prioritaire de la comptabilité. Les entreprises Hlm ne dérogent pas à cet objectif… Les règles de la comptabilité Pour respecter cet objectif prioritaire d’image fidèle de la situation économique et financière de l’entreprise, la comptabilité doit présenter trois qualités indissociables. La comptabilité doit être prudente : la prudence repose sur l’appréciation raisonnable des faits afin de ne laisser aucune…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…» (article. de la e Directive Européenne) faire de la comptabilité un véritable outil de gestion par l’apparition d’un compte de résultat plus économique, par la création d’une annexe explicative de la situation et des mouvements des principaux comptes et enfin par la comparaison systématique des comptes dans le temps. La présentation d’une image fidèle de la situation économique et…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…l’OLS, les investisseurs fiscaux auront la certitude de céder leur investissement à la fin de la période de portage, pour un prix symbolique. Dans le premier cas, l’OLS acquiert les parts de la société de portage et, par la suite, peut procéder en sa faveur à la transmission universelle de patrimoine (TUP) de la société de portage, qui disparaît juridiquement….

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…Opérations locatives – (crédit relais – avances) Opérations locatives – financem ents définitifs yc sorties de composants Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Accession à la propriété (financement de stock immobilier) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total L’Instruction Comptable de des bailleurs sociaux prévoit deux états normalisés de rapprochement :…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…paiement au bénéfice des entreprises Hlm sur décision de la commune. De même, les entreprises Hlm peuvent être exonérées de la taxe départementale des espaces naturels sensibles par une décision du conseil général… La comptabilisation de la livraison à soi-même… La comptabilisation des opérations de construction Le principe de la LASM consiste à soumettre à la TVA au taux réduit…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…première concerne la question de la césure de l’échéance des emprunts à la date de la vente  la seconde concerne le statut des retards et impayés de loyers. . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Césure des échéances d’emprunts et de tous les autres contrats d’exploitation La césure se fait normalement prorata temporis à la date…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…CAUSE AUGMENTE L’ACTIF DIMINUE LE PASSIF AUGMENTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par une reprise sur provision. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite en charges du compte de résultat. Si la provision a été correctement estimée, la comptabilisation du risque en charges…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et ne peuvent figurer à ce compte. Dans le cas où la démolition n’est pas suivie d’une reconstruction ou si la démolition est suivie d’une reconstruction ailleurs que sur le site de l’immeuble démoli, deux cas peuvent se présenter :  soit la démolition a pour conséquence une augmentation de la valeur actuelle du terrain (soit la valeur la plus…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

La décision est la même tant que les fonds propres dégagés par la cession immédiate restent supérieurs à €. Dans ces conditions, la VAN est égale à € ( – ) et la décision reste la même tant que la VAN reste positive. Au-de de l’opportunité économique ou financière, la question de la cession d’un investissement immobilier locatif renvoie à…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…vente, le notaire du vendeur doit purger le droit de préemption de la collectivité locale d’implantation du bien. Pour cela, il établit une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la collectivité locale, laquelle a deux mois pour exercer son droit de préemption au profit d’une entreprise Hlm pour création de logements sociaux. Durant ce délai de mois, la collectivité locale consulte…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…dotation. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur vénale des biens lors de la cession gratuite ou pour l’euro symbolique, éventuellement avec l’aide des services de France Domaines. En second lieu, le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant des subventions. Il s’agit du mécanisme de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…