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Accession à la propriété : état réglementaire

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de prêts, à ans pour la promotion/accession à la propriété et l’aménagement. Il s’agira de déterminer, pour chacune de ces activités, le besoin de ressources internes, autrement dit le montant des fonds propres investis au / de l’exercice comptable et qui le sera plus ou moins longuement en fonction de la rotation et de la pérennité de ces activités dans…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…Hlm préalablement à leurs acquisitions et à leurs cessions immobilières, à l’exception de celles relatives aux opérations entreprises en vue de l’accession à la propriété. Cet avis porte sur la valeur vénale du bien immobilier. Cet avis préalable du service des domaines doit être formulé dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception d’une demande…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…proportionnel au niveau de la trésorerie La situation de trésorerie correspond à la formule suivante : trésorerie en début de période recettes en cours de période – dépenses en cours de période La trésorerie est, au bilan, la somme des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des immobilisations financières La différence entre la trésorerie à l’actif et les concours…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…à des participations – autres immobilisations financières (prêts, prêts et créances pour accession à la propriété d’une part, dépôts et cautionnements versés d’autre part) états des stocks et des opérations d’accession à la propriété qui fournissent pour chaque opération un ensemble d’informations comptables à la fin de l’exercice, des prévisions financières et des données extra-comptables afin de permettre le suivi…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…première concerne la question de la césure de l’échéance des emprunts à la date de la vente  la seconde concerne le statut des retards et impayés de loyers. . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Césure des échéances d’emprunts et de tous les autres contrats d’exploitation La césure se fait normalement prorata temporis à la date…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…vente, le notaire du vendeur doit purger le droit de préemption de la collectivité locale d’implantation du bien. Pour cela, il établit une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la collectivité locale, laquelle a deux mois pour exercer son droit de préemption au profit d’une entreprise Hlm pour création de logements sociaux. Durant ce délai de mois, la collectivité locale consulte…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…