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Accession à la propriété : état réglementaire

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : financement définitif  opérations ou quotes-parts d’opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif  composants locatifs sortis de l’actif  accession à la propriété : financement des stocks immobiliers  accession à la propriété : gestion de prêts  opérations d’aménageur Le schéma . : Classement des emprunts, page…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et les provisions pour indemnités de départ à la retraites et médailles du travail sont volontairement affectées en colonne « provisions pour risques et charges probables » − les provisions pour autres pensions et obligations similaires ne sont pas affectables en activité de promotion-accession à la propriété. Le tableau suivant concerne l’état récapitulatif des emprunts des états réglementaires qui va…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble délibération des garanties originales desdits emprunts délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

d’autofinancement tableau de financement tableau de l’actif réalisable et du passif exigible compte de résultat prévisionnel tableau de financement prévisionnel État réglementaires tableau des informations générales tableaux des états de l’actif immobilisé états des stocks et des opérations d’accession à la propriété états des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités tableaux de maintenance du…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…projets… Demande locative privée et sociale présence de la demande, vacance conjoncturelle, vacance structurelle… Concurrence prix moyen du locatif social et du locatif privé, délais de remplissage des opérations, concurrence en accession à la propriété… Cible clientèle définition sur le secteur . Environnement immédiat de l’opération Le quartier est-il bruyant (O/N) Réputation du quartier (F,M,E) Faible – Moyen – Fort…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…