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Accession à la propriété : TVA sur la vente

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…existant (anciens financements) est mis en place. Contrairement à la construction neuve, il s’agit d’un prêt (durée de 15 ans) et d’une subvention séparée, première entorse à la fin des aides à la pierre promue par la réforme… Cette subvention est nommée PALULOS1. encore, le CONVENTIONNEMENT devra être signé pour assurer la délivrance de la subvention et du prêt…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…résultat s’élève à T à la date de la vente. Les subventions nettes, non encore virées au résultat, sont donc égales à T au moment de la vente…. Bilan comptable simplifié du logement locatif à la date de la vente A la date de la cession, le bilan simplifié, au sens comptable du terme, du logement locatif familial peut s’établir…