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Accession à la propriété : incorporation des frais au coût de production

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plus particulièrement l’incorporation des coûts internes, doivent être évaluées à leur coût réel de production calculé : ? soit à l’aide d’un système opérationnel de comptabilité analytique, s’il existe dans l’entreprise Hlm (coût analytique du service de production nouvelle, feuilles d’imputation des temps passés sur les opérations en cours de réalisation…) ? soit à l’aide de n’importe quel procédé statistique…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

… présence d’intérêts sur opérations d’accession – emprunts consolidés – en charges  présence de revenus en activité de prêteur en produits  présence de produits financiers des prêts accession en produits  voir l’état récapitulatif des dettes financières (accession à la propriété– gestion de prêts – montants réalisés au cours de l’exercice)  voir le tableau des informations générales…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisé La méthode standard retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Autrement dit, la valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est fondée sur leur coût d’acquisition ou leur coût de production. Par ailleurs, le Code de la Construction et de l’Habitation précise que les immeubles destinés à la location (immobilisations locatives) des…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…de l’immeuble, voire lorsque ces coûts sont significatifs, être rattachés aux composants concernés. Il s’agit principalement : – des coûts de production – des honoraires – des révisions de prix sur marchés – des frais liés à la production (conduite d’opération, maîtrise d’ouvrage)  les pourcentages des composants isolés sont déterminés à partir de la décomposition de travaux la plus…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de production des immobilisations (immeubles de rapport et travaux d’amélioration) le tableau de l’incorporation des frais financiers et des coûts internes de l’exercice au coût de production des stocks présentant, pour chacune des opérations, le montant de ces coûts imputés au cours de l’exercice dans le coût de production des stocks le tableau récapitulatif par nature des charges et produits…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …