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Accession à la propriété : vente d'immeubles construits

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm et à la loi n° – du juillet pour les SA d’Hlm instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables o immeubles en location-attribution non amortissables o immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

La formation du résultat de l’exercice La formation du résultat à partir du compte de résultat La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation de la marge brute totale La formation de l’excédent brut d’exploitation La formation du résultat d’exploitation La formation du résultat courant La formation du résultat de l’exercice Synthèse des soldes intermédiaires…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…net redevances (location-accession) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – dépréciation (Actif) créances sur acquéreurs – dépréciation (Actif) SCI ou SCCC – dépréciation (Actif) provisions pour risques & charges – accession totaux partiels…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…et aménagements des Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Il faut, pour terminer, mentionner les immeubles en location-vente, en location-attribution et les immeubles reçus en affectation. Le compte « Immeubles en location-vente » est utilisé pour comptabiliser les opérations de location-vente antérieures à la loi n° – du juillet instituant la

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

la possibilité d’utiliser la vente en l’état futur d’achèvement pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Mais l’article de la loi n° – du juillet d’Orientation pour la L’usufruit qui porte sur un immeuble est un droit réel immobilier dont la constitution (à titre onéreux ou gratuit) est donc soumise à la publicité foncière. Le défaut de publication de la

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…n° – du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne font pas l’objet d’amortissement. Les immeubles en location-attribution ne sont pas non plus amortissables. La comptabilisation des immobilisations par composants L’affectation est un procédé de financement des investissements particuliers au droit public qui résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…– du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables – immeubles en location-attribution non amortissables – immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un bien déterminé, à titre gratuit et sans qu’il y ait…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions financières et des transferts de charges financières. les productions stockées ou déstockées d’immeubles terminés ou en cours de construction concrétisent la différence existante entre la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice et la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice précédent, sans tenir compte des provisions pour dépréciation la production immobilisée,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

… besoin de ressources internes de l’activité de promotion-accession à la propriété pour K€  excédent de ressources internes des activités d’aménageur et d’opération pour compte de tiers pour un montant total de K€. Ces deux besoins de ressources internes peuvent être très variables d’un exercice à l’autre en fonction des ventes réalisées en matière d’accession à la propriété et…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

La décision est la même tant que les fonds propres dégagés par la cession immédiate restent supérieurs à €. Dans ces conditions, la VAN est égale à € ( – ) et la décision reste la même tant que la VAN reste positive. Au-de de l’opportunité économique ou financière, la question de la cession d’un investissement immobilier locatif renvoie à…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales, la possibilité d’utiliser la vente en…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…départements et les communes peuvent exonérer de TFPB, pour la part leur revenant, les immeubles locatifs acquis en PLA (PLA insertion ou PLA acquisition-amélioration) faisant l’objet de convention et de restauration immobilière ou de bail à réhabilitation. La durée et la portée totale ou partielle de l’exonération sont fixées par la collectivité locale. Enfin, les entreprises Hlm peuvent dans certaines…