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Accession à la propriété : vente d'immeubles construits

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…résultat s’élève à T à la date de la vente. Les subventions nettes, non encore virées au résultat, sont donc égales à T au moment de la vente…. Bilan comptable simplifié du logement locatif à la date de la vente A la date de la cession, le bilan simplifié, au sens comptable du terme, du logement locatif familial peut s’établir…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…existant (anciens financements) est mis en place. Contrairement à la construction neuve, il s’agit d’un prêt (durée de 15 ans) et d’une subvention séparée, première entorse à la fin des aides à la pierre promue par la réforme… Cette subvention est nommée PALULOS1. encore, le CONVENTIONNEMENT devra être signé pour assurer la délivrance de la subvention et du prêt…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm et à la loi n° – du juillet pour les SA d’Hlm instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables o immeubles en location-attribution non amortissables o immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

La formation du résultat de l’exercice La formation du résultat à partir du compte de résultat La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation de la marge brute totale La formation de l’excédent brut d’exploitation La formation du résultat d’exploitation La formation du résultat courant La formation du résultat de l’exercice Synthèse des soldes intermédiaires…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…net redevances (location-accession) produits des ventes sur lots en cours immeubles en cours – dépréciation (Actif) immeubles achevés (à vendre ou loués temporairement) dépréciation (Actif) immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat – dépréciation (Actif) créances sur acquéreurs – dépréciation (Actif) SCI ou SCCC – dépréciation (Actif) provisions pour risques & charges – accession totaux partiels…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…location-accession à la propriété. Ces immeubles ne font pas l’objet d’amortissement. Les immeubles en location-attribution ne sont pas non plus amortissables. L’affectation est un procédé de financement des investissements particuliers au droit public qui résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, l’affectataire, la jouissance d’un bien déterminé, à titre gratuit…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…est définie ci-dessus, la valeur économique de l’usufruit est souvent réduite à un pourcentage de la valeur de la pleine propriété. On entend régulièrement parler d’un usufruit égal à , ou % de la valeur en pleine propriété du bien ou de son prix de vente à des investisseurs, le pourcentage étant bien entendu fonction de la durée de l’usufruit….

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…n° – du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne font pas l’objet d’amortissement. Les immeubles en location-attribution ne sont pas non plus amortissables. La comptabilisation des immobilisations par composants L’affectation est un procédé de financement des investissements particuliers au droit public qui résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…– du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables – immeubles en location-attribution non amortissables – immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un bien déterminé, à titre gratuit et sans qu’il y ait…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…sur provisions financières et des transferts de charges financières. les productions stockées ou déstockées d’immeubles terminés ou en cours de construction concrétisent la différence existante entre la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice et la valeur de la production stockée à la clôture de l’exercice précédent, sans tenir compte des provisions pour dépréciation la production immobilisée,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

… besoin de ressources internes de l’activité de promotion-accession à la propriété pour K€  excédent de ressources internes des activités d’aménageur et d’opération pour compte de tiers pour un montant total de K€. Ces deux besoins de ressources internes peuvent être très variables d’un exercice à l’autre en fonction des ventes réalisées en matière d’accession à la propriété et…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

La décision est la même tant que les fonds propres dégagés par la cession immédiate restent supérieurs à €. Dans ces conditions, la VAN est égale à € ( – ) et la décision reste la même tant que la VAN reste positive. Au-de de l’opportunité économique ou financière, la question de la cession d’un investissement immobilier locatif renvoie à…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…AIDES AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Aides à la personne (AIDES À LA PERSONNE) : APL les services d’Action Logement (1% Logement) Aides à l’investissement (AIDES À LA PIERRE) : subventions d’État, des collectivités locales, de l’ANRU, d’Action Logement (1% Logement – PEEC)… prêts bonifiés d’Action Logement (1% Logement – PEEC) Aides de circuit (AIDES À LA PIERRE) : les prêts…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales, la possibilité d’utiliser la vente en…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…paiement au bénéfice des entreprises Hlm sur décision de la commune. De même, les entreprises Hlm peuvent être exonérées de la taxe départementale des espaces naturels sensibles par une décision du conseil général… La comptabilisation de la livraison à soi-même… La comptabilisation des opérations de construction Le principe de la LASM consiste à soumettre à la TVA au taux réduit…