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Actes d'administration

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

second ne nécessite pas de développement particulier, l’usufruitier pouvant ester en justice dans la mesure où il s’agit de défendre ou protéger son droit d’usage et de jouissance comme tout à chacun, le premier, au contraire, demande plus d’attention puisqu’il repose sur la distinction classique des actes conservatoires, des actes d’administration et des actes de disposition. Ainsi, selon la nature…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

l’héritier titulaire de la nue-propriété d’un bien ne peuvent être admis au passif de la déclaration d’ISF de l’usufruitier dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle du nupropriétaire supportée par celui-ci. Une mesure de tempérament visant à permettre à l’usufruitier de déduire la totalité des droits de succession dus à raison de la transmission par décès d’un bien dérogerait à…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

terrains et d’études de terrains, de sondages, ainsi que les éventuels financements déjà contractés, en vue d’opérations pour lesquelles aucun ordre de service de travaux n’a encore été donné à la date d’arrêté de la fiche. Sont donc exclues toutes dépenses relatives à l’opération de construction proprement dite pour laquelle un ordre de service aurait été donné. Sont aussi exclues…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Le volume des produits financiers dépend, d’un point de vue strictement comptable : de l’existence ou non de l’activité de prêteur (pour le compte des accédants à la propriété notamment) au sein de l’entreprise Hlm de l’existence ou non de participations de l’entreprise Hlm dans d’autres entreprises ou dans des SCI de construction-vente du volume de la trésorerie quotidienne moyenne…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

principe de l’indépendance des revenus nets par rapport aux modalités de financement du projet d’investissement : à cette étape de l’analyse, on s’appuie ici sur le théorème de Modiglinani et Miller relatif à la séparation de la décision d’investir de celle du financement. Les revenus nets ne doivent pas dépendre des modalités de financement du projet. Les flux financiers tels…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

de l’entreprise Hlm augmentent d’un montant identique au résultat de l’exercice. En cas de distribution de dividendes, la situation nette diminue du montant des dividendes distribués. Les ressources longues augmentent du résultat, minoré des dividendes à verser. La réglementation Hlm et les Instructions Comptables spécifiques des entreprises Hlm vont établir un ordre de priorité dans l’affectation du résultat de l’exercice….

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

au revenu brut réel minoré des dépenses d’exploitation définies ci-dessus. Il s’agit donc de nouveau d’un flux monétaire anticipé de revenus. Le revenu net mesure la capacité d’un immeuble locatif à générer des flux monétaires, donc des liquidités, quelles que soient les conditions de financement de l’acquisition de l’usufruit ou du statut fiscal du bailleur, mais compte tenu des conditions…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

fonds propres investis s’exprime en pourcentage. TRF est encore appelé taux de rendement de l’apport, taux de dividende, taux de rendement de la liquidité ou encore taux de rendement interne. On en déduit un temps de récupération des fonds propres investis ou encore temps de retour des fonds propres investis. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants DÉPRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATION dépréciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours dépréciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…