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Actif

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…: CDC Produits : Travaux d’amélioration Bilan de l’opération après la vente Actif : Terrain bâti Passif : Subvention : Subvention d’investissement inscrite au d’équipement compte de résultat : Immeu rapport bles de : Amortissement des immeubles de rapport Charges e montage… meuble de : VNC des éléments d’actif cédé : CDC Produits : Produits des cessions d’éléments d’actif :…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

l’actif immobilisé. Schéma. : Composition des emplois longs des entreprises Hlm en % du total de l’actif – exercice SA D’HLM OFFICES D’HLM IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. %. %. %.%. % IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES. %. %.% Les immobilisations représentées ci-dessus sont nettes d’amortissement et de provisionnement pour dépréciation. Les emplois longs, l’actif immobilisé, représentent en moyenne environ % de l’actif des…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régularisation capital – dotations et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF Comptes de régularisation .. Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Outre le principe général et intangible de l’équilibre des ressources et des emplois, l’analyse des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure Le bilan Hlm : approche globale Le passif du bilan L’actif du bilan Bilan Hlm et mesure du risque La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation Évaluation des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…comptables des éléments d’actif cédés ». La valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur brute (constructions et terrain) de l’immobilisation cédée et les amortissements comptabilisés. Par cette opération, on procède à la disparition à l’actif de l’immobilisation locative cédée. Schéma. : Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine IMMOBILISATIONS terrain amortissements cumulés BILAN ACTIF

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…d’actif » – enfin par une créance sur l’acquéreur du montant du prix de la cession à l’actif du bilan en « créances sur cessions d’immobilisations » . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier Schéma comptable d’une cession à titre onéreux d’une immobilisation assurant l’égalité ressources / emplois : ACTIF emploi emploi + PASSIF – Terrain bâti –…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales… État des charges à répartir sur plusieurs exercices – Actif montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir État des titres immobilisés – Droits de créances – Actif titres…

Corrections des tests

Corrections des tests

…du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…encore concrétisés par des pièces justificatives réglementaires. Cette classe de comptes spéciaux regroupe tous les comptes qui n’ont pas leur place dans les comptes de à position ressources emplois emplois position passif actif actif nature créditeur débiteur débiteur désignation ressources ou emplois passif ou actif créditeur ou débiteur En fin d’exercice, les activités de l’entreprise Hlm conduisent à un résultat…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. Enfin, les quotes-parts d’emprunts correspondant aux sorties de ces composants locatifs doivent être transférées de la destinations « opérations locatives – financement définitif » à la rubrique « composants locatifs sortis de l’actif ». … Le premier renouvellement du…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…AU // PASSIF ACTIF charges différées – IC total intérêts compensateurs total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES charges d’intérêts – IC total PRODUITS transferts de charges fi. – IC total Ce schéma comptable concentre deux mouvements de la typologie des sept mouvements comptables : le mouvement  (charges – passif) et le mouvement  (produits – actif). Il ne…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…propriété) comptabilisée en stocks comme une activité de bas de bilan relevant des créances et de l’actif circulant. Les dettes financières relevant de cette activité sont donc aussi comptabilisées au niveau du fonds de roulement d’exploitation. Il en est de même pour les dettes financières relatives à l’activité d’aménagement. Les ressources se trouvent au passif et les emplois à l’actif….

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce tableau, doivent correspondre intégralement et exhaustivement aux immobilisations locatives donnant lieu à amortissement. La distinction « locatif/non locatif » est ici fondamentale car…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

l’immobilisation figure toujours à l’actif. Par contre, les subventions des opérations locatives démolies, cédées ou correspondant à des composants sortis de l’actif doivent être supprimées. La colonne « diminutions de l’exercice » des subventions indique les subventions qui ont été soldées suite aux sorties d’actif intervenues au cours de l’exercice. Enfin, la colonne « augmentation de l’exercice » de la…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…théorie économique suggère de tenir compte de la variation du fonds de roulement d’exploitation induite par le nouvel investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de €…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…additions et remplacements de composants. Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau de l’actif du bilan, les dépenses comptabilisées relatives aux investissements locatifs et aux bâtiments administratifs. On fera pour cela référence à la colonne « montant brut » de l’actif du bilan, hors amortissements et dépréciations. Ce contrôle est nécessairement global car à l’actif, les opérations en cours…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…le bilan et le compte de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES capital terrain subventions construction emprunts trésorerie actif passif Comptablement, le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS se présente aussi de la manière suivante (en euros) : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS BILAN actif terrain bâti immeubles de…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…correspondant, d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T. Le total des emplois – l’actif – est lui aussi égal au total du passif, dont T d’emplois longs – l’actif immobilisé – et T de trésorerie. l’excédent des ressources longues sur les empois longs – c’est à dire…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…s’explique parfaitement par le mécanisme des variations d’emplois et de ressources :  d’une part, l’amortissement de l’actif immobilisé de T constitue une diminution d’actif, donc une augmentation des ressources de T  d’autre part, les subventions virées au résultat constituent une diminution de passif de T, donc une augmentation des emplois de T  enfin, le résultat déficitaire de…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. … Le premier renouvellement du…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…peuvent être mentionnées :  l’OLS doit sortir l’immeuble de son actif immobilisé afin de constater une cession  la société de portage doit comptabiliser l’immeuble à son actif immobilisé  la subvention d’investissement (LBU) notifiée au passif de l’OLS, puis perçue, peut être maintenue pendant la période au cours de laquelle l’OLS a cessé d’être propriétaire de l’immeuble et…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…T. Ceci s’explique parfaitement par le phénomène des variations d’emplois et de ressources : d’une part, l’amortissement de l’actif immobilisé de T constitue une diminution d’actif, donc une augmentation des ressources de T d’autre part, les subventions virées au résultat constituent une diminution de passif de T, donc une augmentation des emplois de T enfin, le résultat déficitaire de T…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…financements actualisées contractés (+)-(+) (+)-(+) Si l’on considère que les dépenses comptabilisées sont inscrites à l’actif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les dépenses restant à comptabiliser par rapport aux prévisions actualisées d’investissements viendront s’inscrire à l’actif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « actif

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la valeur nette comptable constatée à fin , soit encore : × = € Les dépréciations antérieurement comptabilisées seront corrélativement reprises puisque leur existence n’a plus lieu d’être. Ceci se traduira, en conséquence, par une diminution des dépréciations des constructions inscrites à l’actif du bilan induisant une augmentation de l’actif net et corrélativement une augmentation des produits par l’intermédiaire des…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…Les indicateurs utilisés ont tous la caractéristique de donner une vision partielle de l’investissement en ne tenant pas compte de la valorisation de l’actif immobilier locatif à long terme. Ces indicateurs instantanés de rentabilité mettent toujours en relation le flux de revenus espérés de l’exploitation courante du bien immobilier locatif et le montant de l’investissement – ou sa valeur –…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

actif immobilier vendre ? Les immeubles à revenus nets et/ou à cashflows importants induisant une valeur marchande et une plus-value financière élevée, plus prosaïquement appelés les « bijoux de famille », ou au contraire se séparer des actifs immobiliers qui génèrent des cash-flows notoirement insuffisants, voire négatifs, et dont la cession, même sans plusvalue financière, permettra néanmoins une amélioration globale…