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Actif circulant : dotation aux provisions pour dépréciation

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…2019 et 38% inférieur à l’année précédente (- 1 Md€). Les avantages de taux ont diminué de 37% depuis 1984 mais ce sont les avantages de taux accordés aux bailleurs sociaux qui ont le plus baissé (-47%) comparés aux avantages de taux accordés aux ménages (-29%). 283 21 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…; le bénéfice du taux réduit est étendu aux opérations dans lesquelles l’investisseur institutionnel est usufruitier des logements mis en location ; le champ d’application du bénéfice du taux réduit initialement limité aux locaux à usage de bureaux, est élargi à l’ensemble des transformations de locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. 151 Rappels introductifs sur le Logement Locatif…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…au // D C Intitulé D C Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Amortissement des immobilisations corporelles – immeubles de rapport Amortissement exceptionnel D C Intitulé D C Dépréciations des immobilisations corporelles – constructions Reprises sur dépréciations exceptionnelles Reprises sur dépréciation D C Intitulé D C Dotations aux provisions exceptionnelles Autres provisions pour charges Provisionnement exceptionnel des coûts de démolition…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques et charges Totaux Cohérence…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

provisions pour risques et charges sur emprunts utilisées dès que le taux d’intérêt négocié ou échangé est susceptible de devenir très supérieur au taux que l’entreprise Hlm aurait obtenu en souscrivant à l’origine à taux fixe ou à taux variable simple  les provisions pour pensions et obligations similaires (provisions pour indemnités de départ à la retraite du personnel) …

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions pour risques sur opérations immobilières : locatif et stocks (contentieux techniques, juridiques,…) – autres provisions pour risques les provisions pour pensions et obligations similaires utilisées exceptionnellement par les SA d’Hlm Réservés aux SA d’Hlm. Voir aussi le tableau des provisions des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure la provision pour grosses réparations qui constitue une…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…remboursement des obligations), mais toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par :  l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation pour dépréciation)  la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif….

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en pourcentage des ressources permanentes : les entreprises Hlm possèdent généralement une situation nette faible, dont une grande partie est par ailleurs utilisée au financement de l’actif immobilisé. De plus, les équilibres d’exploitation qui assurent à peine la couverture des risques futurs d’exploitation (provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation de l’actif) et le renouvellement de l’outil de production…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de remboursement des obligations…) Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Reprises sur amortissements (autres immobilisations, financiers, exceptionnels) Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

… Au niveau des emplois (en fonction de la comptabilisation de l’avantage fiscal et du crédit-vendeur Détail des prêts pour accession et aux SCCCC (actif) montant brut dépréciation 1 2 opérations de défiscalisation DOM autres prêts pour accession et aux SCCC Total Cohérence avec l’actif montant net 1-2 Détail des autres immobilisations financières (actif) montant brut dépréciation montant net 1…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…gestion dépenses de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé dotation aux amortissements dotation provision pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits La plus-value de cession est toujours égale à T, c’est…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…à répartir… Corriger la situation nette de l’entreprise Hlm. Ces éventuelles corrections sont indispensables pour tenir compte de la réalité économique de l’actif ou de l’exploitation (provisions sous-évaluées notamment). Les divers correctifs qui pourront être effectués (provisions pour créances locataires, pour risques accession, pour dépréciation de réserves foncières, provisions pour frais de gestion PAP, corrections d’annualité en ce qui concerne…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : Tableau. : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs amortissement provisions pour dépréciation montant total = baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une situation données. Elle est exprimée hors charges et hors taxes. Dans le cas d’un immeuble locatif social, la valeur locative est donc très dépendante du loyer plafond réglementaire qui se substitue ici au loyer de marché. Pour ce…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la dépréciation de cet immeuble DOMUS. La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable de ( €), cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…d’amélioration – vente du logement travaux d’amélioration – trésorerie début – paiement des travaux d’amélioration – paiement des frais de montage encaissement vente du logement trésorerie fin – – totaux totaux – COMPTE DE RÉSULTAT charges frais de montage et de commercialisation produits valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif résultat totaux totaux Les autres relations…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

pour le CIL). Elles sont différentes des intérêts réellement décaissés, soit € pour la CDC et € pour le CIL. La charge financière est donc inférieure de € par rapport aux intérêts payés correspondant à la variation des ICNE entre et ( – = ). Ou frais financiers. Voir les tableaux . et .. Calcul de la dotation aux amortissements…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…uniquement le montant des provisions disponibles pour gros entretien.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Mécanisme général de la provision pour gros entretien BILAN actif + passif provision GE compte : provisions pour gros entretien – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien dotation aux provisions pour gros entretien dotation PGE…

Corrections des tests

Corrections des tests

…des Comptes     sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale Contrôle administratif du Commissaire du Gouvernement Contrôle des Commissaires aux Comptes Contrôle des Fédérations d’entreprises Hlm par l’intermédiaire  sauf pour les OPAC à comptabilité commerciale     sauf pour les OPAC à comptabilité publique    Le bilan Hlm : équilibre et structure…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…INTERETS COMPENSATEURS A ETALER – QUOTE-PART DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES INTERETS COMPENSATEURS A ETALER LIEE AUX REMBOURSEMENTS ANTICIPES OU AUX REAMENAGEMENTS DES EMPRUNTS Si l’entreprise Hlm ne pratique pas l’étalement des intérêts compensateurs en charges à répartir, il faut substituer à la dotation aux amortissements des intérêts compensateurs les intérêts compensateurs payés à partir de l’analyse de la variation…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…première année de location TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la période encaissements dûs aux loyers des logements SORTIES pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings décaissements achats exploitation pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pour € et l’autre pour

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

dotation amortissement composant en dotation amortissement composant en dotation amortissement composant remplacé amortissement cumulé composant fin amortissement cumulé à fin + + + – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…constitue l’ensemble des obligations de l’entreprise Hlm vis-à-vis des tiers. Il comprend trois grandes masses de nature et de volume très distinctes :  les capitaux propres  les provisions pour risques et charges  les dettes. Les capitaux propres sont constitués de ressources en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les SA ou dotation pour les Offices), en…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…en cours » à l’achèvement des travaux si ces travaux sont menés par l’entreprise Hlm. Généralement, les constructions comportent :  le coût des fondations  le coût des travaux de construction  les frais financiers pris en compte pour le seul montant des intérêts se rapportant aux capitaux empruntés pour le préfinancement d’une opération déterminée et uniquement pour la…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de €…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…de revenus nets futurs espérés pour un taux d’actualisation donné. Pour mémoire, rappelons le mécanisme de la VAN dans le cadre de l’exemple ci-dessous. Exemple Considérons projets d’investissement A et B de locaux commerciaux. Les investissements sont identiques pour ces projets et égaux à . M€. Les flux de revenus nets sont les suivants, en millions d’€ : projet A…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…emprunts – capital restant dû empruntstrésorerieintérêts courus non échus intérêts courus non échustotal actiftotal passif — -COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficetotal chargesloyers logements loyers parkings reprise sur PGEsubventions virées CRprix de vente actifs cédéstotal produitsLE CAS…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…additions et remplacements de composants. Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau de l’actif du bilan, les dépenses comptabilisées relatives aux investissements locatifs et aux bâtiments administratifs. On fera pour cela référence à la colonne « montant brut » de l’actif du bilan, hors amortissements et dépréciations. Ce contrôle est nécessairement global car à l’actif, les opérations en cours…