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Actif de structure

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Valeurs comptable des éléments d’actif cédés – composants remplacés Amortissement de la structure Constructions – structure ? Incidence sur les fiches de situation financière et comptable Les sorties d’actifs suite à remplacements de composants font l’objet de déductions au niveau des FSFC uniquement en utilisant des fiches négatives. Ceci permet de ne pas avoir à modifier les fiches d’opérations soldées…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure Le bilan Hlm : approche globale Le passif du bilan L’actif du bilan Bilan Hlm et mesure du risque La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation Évaluation des…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

droit au bail et les fonds de commerce constituent des actifs de structure encore nommés « non-valeurs » alors que les baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et les droits d’usufruit locatif social constituent des actifs liés à l’activité de production immobilière locative ou aux bâtiments administratifs.  Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques détenus soit pour être utilisés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

l’actif immobilisé. Schéma. : Composition des emplois longs des entreprises Hlm en % du total de l’actif – exercice SA D’HLM OFFICES D’HLM IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. %. %. %.%. % IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES. %. %.% Les immobilisations représentées ci-dessus sont nettes d’amortissement et de provisionnement pour dépréciation. Les emplois longs, l’actif immobilisé, représentent en moyenne environ % de l’actif des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…traduire par des modifications simultanées de l’actif, du passif, des charges et des produits. On dénombre en réalité sept mouvements comptables possibles traduits par le schéma suivant : Schéma. : Les sept mouvements comptables possibles Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS Le mouvement  est un mouvement d’actif à actif qui correspond simultanément…

Corrections des tests

Corrections des tests

du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

– Effets à payer Fournisseurs d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Effets à payer Fournisseurs – factures non parvenues PASSIF Primes de remboursement des obligations ACTIF ACTIF Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants PASSIF Fournisseurs débiteurs ACTIF Le bilan Hlm : équilibre et structure Locataires et organismes payeurs d’APL Créances sur acquéreurs Clients –…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régularisation capital – dotations et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF Comptes de régularisation .. Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Outre le principe général et intangible de l’équilibre des ressources et des emplois, l’analyse des…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de bilan de la SA Hlm CITADIS de la manière suivante : Et accessoirement, dans cet exemple, de l’activité de prêteur. Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS LONGS montants RESSOURCES LONGUES SITUATION NETTE immobilisations de structure BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE immobilisations locatives nettes immobilisations locatives en cours…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales… État des charges à répartir sur plusieurs exercices – Actif montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir État des titres immobilisés – Droits de créances – Actif titres…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…faveur du renouvellement urbain. La démolition est donc la conséquence de l’obsolescence structurelle de l’actif immobilier, la fin de son cycle de vie. Cette obsolescence peut être quantitative, qualitative ou encore financière : obsolescence quantitative qui se traduit par l’existence ou l’anticipation d’un excès d’offre structurelle de ce type d’actif immobilier sur le segment de marché où il se situe…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…comptables des éléments d’actif cédés ». La valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur brute (constructions et terrain) de l’immobilisation cédée et les amortissements comptabilisés. Par cette opération, on procède à la disparition à l’actif de l’immobilisation locative cédée. Schéma. : Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine IMMOBILISATIONS terrain amortissements cumulés BILAN ACTIF

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de la LASM : déclaration mensuelle de TVA Le bilan Hlm : équilibre et structure BILAN actif passif Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration de TVA mensuelle > TVA déductible sur immobilisations – TVA à régulariser totaux totaux A la fin de chaque trimestre civil, l’entreprise Hlm peut demander, si les conditions sont remplies, le remboursement de…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Au //, le bilan et le compte de résultat présentent la structure suivante, issue directement du tableau ci-dessus présentant les ICNE calculés à partir du tableau d’amortissement de l’emprunt (en euros) : BILAN AU // ACTIF PASSIF intérêts courus non échus COMPTE DE RÉSULTAT DE…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…dues par la structure de portage à l’opérateur OLS, à la date de rachat. Cette promesse de cession est incluse dans le contrat de crédit-bail signé entre l’opérateur OLS et la structure de portage. Le remboursement des sommes dues par la structure de portage et le paiement du prix de rachat de l’ensemble immobilier par l’OLS s’opèrent également par compensation….

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…théorie économique suggère de tenir compte de la variation du fonds de roulement d’exploitation induite par le nouvel investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

l’immobilisation figure toujours à l’actif. Par contre, les subventions des opérations locatives démolies, cédées ou correspondant à des composants sortis de l’actif doivent être supprimées. La colonne « diminutions de l’exercice » des subventions indique les subventions qui ont été soldées suite aux sorties d’actif intervenues au cours de l’exercice. Enfin, la colonne « augmentation de l’exercice » de la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. Enfin, les quotes-parts d’emprunts correspondant aux sorties de ces composants locatifs doivent être transférées de la destinations « opérations locatives – financement définitif » à la rubrique « composants locatifs sortis de l’actif ». … Le premier renouvellement du…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse financière du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif immobilisé = fonds de roulement net global…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…€, quel devrait être le prix de revient de cet immeuble ? La structure d’exploitation « particulière » est traduite par ß’’ tel que : ß’’ = RN » = × = .% RB Il faut ici encore calculer un taux de rendement brut ajusté TRB’’ en comparant la structure d’exploitation « particulière » ß’’ à la structure d’exploitation jugée…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. … Le premier renouvellement du…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de €…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…additions et remplacements de composants. Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau de l’actif du bilan, les dépenses comptabilisées relatives aux investissements locatifs et aux bâtiments administratifs. On fera pour cela référence à la colonne « montant brut » de l’actif du bilan, hors amortissements et dépréciations. Ce contrôle est nécessairement global car à l’actif, les opérations en cours…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. • Les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( € + € = €) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…T. Ceci s’explique parfaitement par le phénomène des variations d’emplois et de ressources : d’une part, l’amortissement de l’actif immobilisé de T constitue une diminution d’actif, donc une augmentation des ressources de T d’autre part, les subventions virées au résultat constituent une diminution de passif de T, donc une augmentation des emplois de T enfin, le résultat déficitaire de T…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

structure simplifiée d’une fiche de situation financière et comptable construite et structurée autour de deux axes :  un premier axe, constituant ensembles élémentaires, relatif aux prévisions actualisées d’investissements (emplois) et de financements (ressources) : il s’agit des colonnes à du tableau . ci-dessous  un second axe, constituant autres ensembles élémentaires, relatif à la situation financière de l’opération qui…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la valeur nette comptable constatée à fin , soit encore : × = € Les dépréciations antérieurement comptabilisées seront corrélativement reprises puisque leur existence n’a plus lieu d’être. Ceci se traduira, en conséquence, par une diminution des dépréciations des constructions inscrites à l’actif du bilan induisant une augmentation de l’actif net et corrélativement une augmentation des produits par l’intermédiaire des…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…financements actualisées contractés (+)-(+) (+)-(+) Si l’on considère que les dépenses comptabilisées sont inscrites à l’actif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les dépenses restant à comptabiliser par rapport aux prévisions actualisées d’investissements viendront s’inscrire à l’actif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « actif

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

actif. Nous l’avons vu également, lorsque le composant remplacé n’a pas été identifié à l’origine, il convient de comptabiliser à l’actif le nouveau composant et de sortir un pourcentage du composant principal « structure » correspondant à la valeur nette comptable de l’élément remplacé.  Les dépenses dites de « deuxième catégorie » comprennent les dépenses ayant pour seul objet…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…diminution de la trésorerie à l’actif du bilan. De plus, la précision d’évaluation de ces fonds propres mobilisés est directement fonction du degré d’achèvement des opérations. Or le niveau de fonds propres disponibles dans une entreprise Hlm constitue l’un des fondamentaux de la pérennité de l’entreprise. Voir aussi le paragraphe .., page et suivantes de « LA GESTION FINANCIERE DES…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

actif immobilier vendre ? Les immeubles à revenus nets et/ou à cashflows importants induisant une valeur marchande et une plus-value financière élevée, plus prosaïquement appelés les « bijoux de famille », ou au contraire se séparer des actifs immobiliers qui génèrent des cash-flows notoirement insuffisants, voire négatifs, et dont la cession, même sans plusvalue financière, permettra néanmoins une amélioration globale…