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Actif immobilisé

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…€. ? Imputation des coûts techniques Une quote-part des coûts techniques va être immobilisé (terrain et construction en cours) et l’autres quote-part va être comptabilisée en charges exceptionnelles diverses. Les coûts techniques immobilisés se calculent de la manière suivante : Coût technique total de démolition = € TTC soit encore HT Coût technique immobilisé = HT / = HT dans…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

de résultat Hlm : les emplois longs Schéma. : Représentation des dépréciations d’actif immobilisé IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts La valeur nette de l’actif immobilisé des entreprises Hlm reste importante puisque, au // par exemple, elle représentait environ % de l’actif brut immobilisé. Autrement dit, les amortissements et provisions représentaient seulement % de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…plus la trésorerie est vulnérable. Schéma . : La formation de la trésorerie au bilan – situation BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions actif immobilisé provisions actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes financières FRNG EXCÉDENT DE RESSOURCES COURTES FRNG trésorerie FRE trésorerie dettes court terme…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure Le bilan Hlm : approche globale Le passif du bilan L’actif du bilan Bilan Hlm et mesure du risque La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation Évaluation des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…: La formation de la trésorerie au bilan – situation FRNG = fonds de roulement net global FRE = fonds de roulement d’exploitation Le bilan Hlm : équilibre et structure BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions actif immobilisé actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…et constitue une activité exceptionnelle. Cette cession d’éléments de l’actif immobilisé est sensiblement différente des opérations de promotion immobilière, réalisées dans le cadre de l’accession à la propriété (comptes de classe à l’actif du bilan), constituant une activité d’exploitation courante de l’entreprise Hlm… Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Le régime juridique de la vente de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de reconstituer les fonds propres investis. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) au // Valeur nette comptable après vente ACTIF PASSIF Résultat Terrain Construction Amélioration total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – Actif immobilisé cédé fin total valeur brute Trésorerie avant…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…ventilation des titres immobilisés (droits de créances) montant brut total titres assimilables à des placements autres titres immobilisés =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut dépréciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés La cohérence avec le bilan doit se faire tant au niveau des montants bruts qu’au niveau des dépréciations. Un tableau attaché aux emplois du…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…

Corrections des tests

Corrections des tests

…du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobiliséactif circulant provisions pour dépréciation d’actif

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…encore concrétisés par des pièces justificatives réglementaires. Cette classe de comptes spéciaux regroupe tous les comptes qui n’ont pas leur place dans les comptes de à position ressources emplois emplois position passif actif actif nature créditeur débiteur débiteur désignation ressources ou emplois passif ou actif créditeur ou débiteur En fin d’exercice, les activités de l’entreprise Hlm conduisent à un résultat…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…capital report à nouveau résultat de l’exercice – total passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives La règle de l’équilibre AT/AF Les tableaux de rapprochement La sortie des composants de l’actif immobilisé Exemple de remplacement d’un composant identifié Remplacement de la totalité du composant Remplacement d’une quote-part du composant Exemple de remplacement d’un composant non identifié extrait La comptabilisation des immobilisations par composants ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

cumulé au / soit positif ou nul. La comptabilisation des immobilisations par composants . La sortie des composants de l’actif immobilisé Les nouvelles règles comptables ont introduit pour les entreprises Hlm une innovation qui consiste à sortir systématiquement de l’actif immobilisé la valeur nette comptable – c’est à dire la valeur brute et les amortissements – du composant remplacé ou,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

frais financiers autres travaux et prestations pour soi-même TOTAL = Totaux Cohérence avec les produits – production immobilisée Cette production d’immobilisations doit représenter une valeur économique réelle, sinon le résultat d’exploitation et l’actif immobilisé serait artificiellement surévalué, voire fictif… Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm Le financement de la production immobilisée d’une entreprise Hlm est similaire au financement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…propriété) comptabilisée en stocks comme une activité de bas de bilan relevant des créances et de l’actif circulant. Les dettes financières relevant de cette activité sont donc aussi comptabilisées au niveau du fonds de roulement d’exploitation. Il en est de même pour les dettes financières relatives à l’activité d’aménagement. Les ressources se trouvent au passif et les emplois à l’actif….

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE dépréciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements dérogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour dépréciation, nettes de reprises provisions pour dépréciation, nettes de reprises remboursement du capital…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…théorie économique suggère de tenir compte de la variation du fonds de roulement d’exploitation induite par le nouvel investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

représentatif des emplois de l’entreprise, indique l’utilisation qui est faite de ces trois masses de ressources, en termes de biens, moyens ou droits de l’entreprise Hlm. Le plan comptable distingue deux grandes catégories de biens ou droits :  l’actif immobilisé  l’actif circulant. Y figurent également les dépôts de garantie (locataires) et les redevances (location-accession), les prêts participatifs des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de € correspondant d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de € et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de € ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à € o les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…correspondant, d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T. Le total des emplois – l’actif – est lui aussi égal au total du passif, dont T d’emplois longs – l’actif immobilisé – et T de trésorerie. l’excédent des ressources longues sur les empois longs – c’est à dire…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…s’explique parfaitement par le mécanisme des variations d’emplois et de ressources :  d’une part, l’amortissement de l’actif immobilisé de T constitue une diminution d’actif, donc une augmentation des ressources de T  d’autre part, les subventions virées au résultat constituent une diminution de passif de T, donc une augmentation des emplois de T  enfin, le résultat déficitaire de…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…cas présent, le capital remboursé étant nul, l’autofinancement net reste donc égal à – €. C’est ce montant qui explique en partie, pour cet exemple précis et à la provision pour GE près de € considérée comme une ressource à court terme, la variation du FRNG de l’entreprise Hlm CITADIS, en dehors de tout développement (accroissement de l’actif brut immobilisé

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…peuvent être mentionnées :  l’OLS doit sortir l’immeuble de son actif immobilisé afin de constater une cession  la société de portage doit comptabiliser l’immeuble à son actif immobilisé  la subvention d’investissement (LBU) notifiée au passif de l’OLS, puis perçue, peut être maintenue pendant la période au cours de laquelle l’OLS a cessé d’être propriétaire de l’immeuble et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…T. Ceci s’explique parfaitement par le phénomène des variations d’emplois et de ressources : d’une part, l’amortissement de l’actif immobilisé de T constitue une diminution d’actif, donc une augmentation des ressources de T d’autre part, les subventions virées au résultat constituent une diminution de passif de T, donc une augmentation des emplois de T enfin, le résultat déficitaire de T…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…soit la propriété de l’entreprise Hlm et inscrits à l’actif du bilan : ils augmentent ainsi l’actif immobilisé et impactent le fonds de roulement net global ; ils induisent alors des amortissements, voire des dépréciations et éventuellement des frais financiers  soit en location (propriétaire privé ou SCI) : ils sont alors comptabilisés en charges d’exploitation et éventuellement en immobilisations…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Trésorerie totaux totaux A la date d’achèvement des travaux, l’entreprise Hlm constate le montant de la TVA à taux réduit (. % dans le cas présent) calculé sur tous les éléments pris en compte. Ce montant de TVA, dû à l’État sur les immeubles achevés, vient augmenter l’actif immobilisé, c’est à dire les immobilisations corporelles ou les immobilisations en cours….

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficeloyers logements loyers parkingsreprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédésLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec conservation des financements BILAN AU ACTIFPASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice – emprunts – capital restant dûtrésorerieintérêts courus non échustotal actiftotal passif 1…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…SV) + CFt  ( + t) t = t Le prix de cession V doit donc être supérieur à la somme de la valeur nette comptable de l’actif immobilisé (VNC), des frais divers (FD), de la somme actualisée des cash-flows, des fonds propres reconstitués par la politique d’amortissement du bien (AT – AF – SV) et minoré des fonds…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…du partage emprunts/fonds propres et donc du montage financier. TRF peut ainsi varier en fonction de la variation de la quotité d’emprunts finançant l’actif immobilisé. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend aussi des conditions financières des emprunts (taux d’intérêt et durée d’amortissement). Il convient donc d’être prudent quant à l’utilisation de cet indicateur instantané : il…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…est double : il tient compte du résultat sur cessions d’éléments de l’actif immobilisé (produits des cessions minorés des valeurs comptables de ces actifs cédés) il ne tient pas compte des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice, déjà comptabilisées en marge sur locatif. Schéma. : Du résultat d’exploitation au résultat de l’exercice charges exceptionnelles de gestion VNC actifs…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…éventuellement conservée pour mémoire). Si le projet est abandonné et si une acquisition foncière a été réalisée, la fiche reste en préliminaire, à l’actif du bilan, tant que le terrain demeure la propriété de l’entreprise Hlm et donc inscrit à l’actif. L’acquisition foncière peut être éventuellement dépréciée si un risque de perte de valeur apparaît. Les dépenses associées au terrain…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…immobiliers devront être remis intégralement au nupropriétaire des biens et sortis de l’actif immobilisé de l’usufruitier. Voir le paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social » ci-dessus. Si des fonds propres sont investis dans l’acquisition de l’usufruit, leur « récupération » et leur « rémunération » devront être mesurés par un calcul de taux de rendement reposant sur les…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…est égale à la différence entre le prix de cession et les transferts de financements (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en : soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes soldant le passif des provisions régularisant…