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Actif immobilisé : état réglementaire

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

et constitue une activité exceptionnelle. Cette cession d’éléments de l’actif immobilisé est sensiblement différente des opérations de promotion immobilière, réalisées dans le cadre de l’accession à la propriété (comptes de classe à l’actif du bilan), constituant une activité d’exploitation courante de l’entreprise Hlm… Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Le régime juridique de la vente de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

mouvements , ,  et . Le mouvement  est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement  est un mouvement de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…m ontant brut assimilables autres titres total à des im mobilisés placem ents =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut dépréciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés État des autres créances d’exploitation – montant net Actif montant net TVA sur immobilisations locatives autres créances d’exploitation Total Cohérence avec l’actif – autres créances exp. État des fournisseurs…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…concernées. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable de la cession ACTIF PASSIF Réserve sur cessions immobilières Compte de résultat de la vente CHARGES PRODUITS Travaux de remise en état en vue de la commercialisation Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport Remboursement de l’aide publique Valeur nette comptable actif cédé…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

d’autofinancement tableau de financement tableau de l’actif réalisable et du passif exigible compte de résultat prévisionnel tableau de financement prévisionnel État réglementaires tableau des informations générales tableaux des états de l’actif immobilisé états des stocks et des opérations d’accession à la propriété états des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités tableaux de maintenance du…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

frais financiers autres travaux et prestations pour soi-même TOTAL = Totaux Cohérence avec les produits – production immobilisée Cette production d’immobilisations doit représenter une valeur économique réelle, sinon le résultat d’exploitation et l’actif immobilisé serait artificiellement surévalué, voire fictif… Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm Le financement de la production immobilisée d’une entreprise Hlm est similaire au financement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…roulement à long terme. Chaque membre de cette équation peut être défini directement à partir du bilan, document normalisé. L’état récapitulatif des dettes financières des documents réglementaires va permettre d’analyser par activités le capital restant dû des emprunts. Le calcul du fonds de roulement net global tel qu’il est développé ci-dessous conduit à considérer l’activité de promotion (accession à la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives La règle de l’équilibre AT/AF Les tableaux de rapprochement La sortie des composants de l’actif immobilisé Exemple de remplacement d’un composant identifié Remplacement de la totalité du composant Remplacement d’une quote-part du composant Exemple de remplacement d’un composant non identifié extrait La comptabilisation des immobilisations par composants ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

cumulé au / soit positif ou nul. La comptabilisation des immobilisations par composants . La sortie des composants de l’actif immobilisé Les nouvelles règles comptables ont introduit pour les entreprises Hlm une innovation qui consiste à sortir systématiquement de l’actif immobilisé la valeur nette comptable – c’est à dire la valeur brute et les amortissements – du composant remplacé ou,…