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Actif immobilisé : coût d’acquisition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…€. ? Imputation des coûts techniques Une quote-part des coûts techniques va être immobilisé (terrain et construction en cours) et l’autres quote-part va être comptabilisée en charges exceptionnelles diverses. Les coûts techniques immobilisés se calculent de la manière suivante : Coût technique total de démolition = € TTC soit encore HT Coût technique immobilisé = HT / = HT dans…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…de résultat Hlm : les emplois longs Schéma. : Représentation des dépréciations d’actif immobilisé IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts La valeur nette de l’actif immobilisé des entreprises Hlm reste importante puisque, au // par exemple, elle représentait environ % de l’actif brut immobilisé. Autrement dit, les amortissements et provisions représentaient seulement % de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…théorie économique suggère de tenir compte de la variation du fonds de roulement d’exploitation induite par le nouvel investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…prévaloir de l’exonération prévue par l’article du CGI. Les régimes d’exonération des articles et C du CGI visent les « acquisitions immobilières » ou « acquisitions de logements ». L’acquisition d’un droit réel Voir la paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social », alinéa « Évaluation fiscale de l’usufruit ». d’usufruit est souvent assimilée à une acquisition immobilière, ce…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…et constitue une activité exceptionnelle. Cette cession d’éléments de l’actif immobilisé est sensiblement différente des opérations de promotion immobilière, réalisées dans le cadre de l’accession à la propriété (comptes de classe à l’actif du bilan), constituant une activité d’exploitation courante de l’entreprise Hlm… Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Le régime juridique de la vente de…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure Le bilan Hlm : approche globale Le passif du bilan L’actif du bilan Bilan Hlm et mesure du risque La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation Évaluation des…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…plus la trésorerie est vulnérable. Schéma . : La formation de la trésorerie au bilan – situation BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions actif immobilisé provisions actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes financières FRNG EXCÉDENT DE RESSOURCES COURTES FRNG trésorerie FRE trésorerie dettes court terme…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…: La formation de la trésorerie au bilan – situation FRNG = fonds de roulement net global FRE = fonds de roulement d’exploitation Le bilan Hlm : équilibre et structure BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions actif immobilisé actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…de démolition constituent une charge exceptionnelle qu’il convient de provisionner dès que la décision de démolition est prise. Une difficulté peut apparaître dans la ventilation du coût global d’acquisition entre terrain et construction, à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, dans le cas notamment d’opérations d’acquisition sans travaux ou avec travaux et d’acquisition sous forme de vente en…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de reconstituer les fonds propres investis. . La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) au // Valeur nette comptable après vente ACTIF PASSIF Résultat Terrain Construction Amélioration total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – Actif immobilisé cédé fin total valeur brute Trésorerie avant…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…de calcul doivent être mentionnées dans l’annexe relative à l’incorporation des coûts internes de l’exercice dans le coût de production des immeubles de rapport et travaux d’amélioration. Tableau. : Annexe relative à l’incorporation des coûts internes et des frais financiers de l’exercice dans le coût de production des immobilisations opérations et n° d’inventaire coûts internes conduite autres d’opérations coûts internes…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…capital report à nouveau résultat de l’exercice – total passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ventilations par nature des frais d’acquisition imputés pendant l’exercice tableau des transferts de charges tableau de la production immobilisée tableau de l’incorporation des frais financiers et des coûts internes de l’exercice au coût de production des stocks tableau des charges et produits exceptionnels tableau des résultats de l’entreprise au cours des derniers exercices tableau des éléments relevant de plusieurs postes…

Corrections des tests

Corrections des tests

…est prévisible. Ce principe a pour conséquence, par exemple, d’attribuer aux stocks une valeur égale à leur coût de fabrication ou d’acquisition, alors que leur valeur réelle apparaîtrait plus faible s’ils devaient être vendus dans le cadre d’une procédure de liquidation de l’entreprise. Principe des coûts historiques (ou encore principe de nominalisme ou de stabilité des coûts monétaires : le…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de nominalisme ou de stabilité des coûts monétaires : le Code de Commerce prévoit qu’à leur date d’entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leurs coûts d’acquisition, c’est à dire à leur coût historique exprimé en unités monétaires. L’application de ce principe a une double conséquence : l’unité monétaire – l’euro – est supposée…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de vie…. La maintenance effectuée par la régie d’entretien La typologie de la maintenance présentée ci-dessus repose sur un classement comptable des charges par nature (achats, consommations, amortissements…) et non par destination (coût de la fonction recouvrement, coût du système d’information…). En conséquence, le coût d’un service, d’une fonction ou d’une activité se trouve comptablement réparti entre plusieurs lignes de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobiliséactif circulant provisions pour dépréciation d’actif

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…la définition de la valeur locative. Si V est le coût d’acquisition (valeur marchande + frais d’acquisition + droits et taxes), on parle alors de Taux Brut de Placement. Il s’agit du rendement appréhendé côté acquéreur ou investisseur. Ici encore, une variante du TRB permet de calculer la valeur marchande V droits inclus d’un immeuble ou d’un local libre d’occupation…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…par l’OLS à la suite de la levée de l’option d’achat prévue dans le contrat de crédit-bail doit être comptabilisé à son coût d’acquisition, soit l’encours des sommes dues par la structure de portage à l’OLS à la date de rachat. Dans ces conditions, le prix d’acquisition doit aussi être réparti entre le terrain et l’immeuble (voir acte notarié ou…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…logements neufs acquis auprès d’un promoteur ou d’un investisseur professionnel, ce coût est égal au prix d’acquisition, y compris la TVA immobilière ou les droits d’enregistrement sur la mutation. Le bilan Hlm : équilibre et structure concurrence de % – Article A du CGI ACQUISITIONS sans travaux Exonération de plein droit et pas de quotité minimale de financement aidé –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…représentatif des emplois de l’entreprise, indique l’utilisation qui est faite de ces trois masses de ressources, en termes de biens, moyens ou droits de l’entreprise Hlm. Le plan comptable distingue deux grandes catégories de biens ou droits :  l’actif immobilisé  l’actif circulant. Y figurent également les dépôts de garantie (locataires) et les redevances (location-accession), les prêts participatifs des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif brut immobilisé et des dettes financières) ou d’acquisition d’immobilisations de structure ou financières. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS Les tableaux suivants sont exprimés en euros pour une durée de projection de ans, de à . Ils sont tous exprimés…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…SV) + CFt  ( + t) t = t Le prix de cession V doit donc être supérieur à la somme de la valeur nette comptable de l’actif immobilisé (VNC), des frais divers (FD), de la somme actualisée des cash-flows, des fonds propres reconstitués par la politique d’amortissement du bien (AT – AF – SV) et minoré des fonds…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…soit la propriété de l’entreprise Hlm et inscrits à l’actif du bilan : ils augmentent ainsi l’actif immobilisé et impactent le fonds de roulement net global ; ils induisent alors des amortissements, voire des dépréciations et éventuellement des frais financiers  soit en location (propriétaire privé ou SCI) : ils sont alors comptabilisés en charges d’exploitation et éventuellement en immobilisations…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…éventuellement conservée pour mémoire). Si le projet est abandonné et si une acquisition foncière a été réalisée, la fiche reste en préliminaire, à l’actif du bilan, tant que le terrain demeure la propriété de l’entreprise Hlm et donc inscrit à l’actif. L’acquisition foncière peut être éventuellement dépréciée si un risque de perte de valeur apparaît. Les dépenses associées au terrain…