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Actif immobilisé : prix de revient

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de la comptabilisation de cet AFR). En général, aucune ressource interne réelle (fonds propres) n’est mobilisée pour financer cet actif immobilisé, sauf si le prix de vente déterminé entre les parties est inférieur au prix de revient définitif de l’opération. Exemple Examinons une opération de construction neuve ayant les caractéristiques de prix de revient et de financements suivantes : montants…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

ont été livrés entreet(ils ont entreetans d’ancienneté) et ont fait l’objet d’une rénovation lourde il y aans (en ).  Le prix de revient d’origine des groupes d’habitations capitalisé à l’ICC à finest d’environK€ par logement. Le prix de revient des travaux de rénovation capitalisé au même ICC est d’environK€ par logement. Ceci nous amène à un coût complet capitalisé…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…TRN = Revenu Brut Réel Prix de revient Revenu Net Prix de revient Taux net de placement – TNP = Valeur locative Prix de revient Valeur locative nette Prix de revient Le prix de revient ou le prix d’acquisition dont il est question ici s’entend frais, droits et taxes compris, prêt à être inscrits à l’actif du bilan du bailleur…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

de résultat Hlm : les emplois longs Schéma. : Représentation des dépréciations d’actif immobilisé IMMOBILISATIONS amortissements et dépréciation BILAN ACTIF PASSIF VALEUR BRUTE valeur nette emprunts La valeur nette de l’actif immobilisé des entreprises Hlm reste importante puisque, au // par exemple, elle représentait environ % de l’actif brut immobilisé. Autrement dit, les amortissements et provisions représentaient seulement % de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le prix de revient PR (l’actif immobilisé, les emplois) est égal aux financements externes mobilisés (emprunts E et subventions S) et internes (fonds propres FP). On peut donc écrire : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm PR = E S FP On peut écrire également que : PR = T C avec T: prix

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…plus la trésorerie est vulnérable. Schéma . : La formation de la trésorerie au bilan – situation BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions actif immobilisé provisions actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes financières FRNG EXCÉDENT DE RESSOURCES COURTES FRNG trésorerie FRE trésorerie dettes court terme…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…: La formation de la trésorerie au bilan – situation FRNG = fonds de roulement net global FRE = fonds de roulement d’exploitation Le bilan Hlm : équilibre et structure BILAN ACTIF PASSIF équilibre des ressources et des emplois longs situation nette situation nette subventions subventions provisions provisions actif immobilisé actif immobilisé dettes financières stocks et créances court terme dettes…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

prix de revient des investissements ; ils concernent : • le risque de « calendrier » : investir dans un contexte inflationniste (rareté du foncier, coûts de construction élevés…) • les dépassements de prix de revient de l’opération (avenants, archéologie…) • l’allongement des délais de livraison pour des raisons climatiques ou techniques • la qualité des finitions (mécontentement des clients,…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…échelonnée, la date d’achèvement pourra être définie comme la dernière date de mise en service dépassant de plus de % des logements locatifs. Dans tous les cas, les ajustements de prix de revient postérieurs à l’achèvement des travaux devront être ventilés, si les montants sont significatifs, dans le prix de revient de chaque composant. .. Les immobilisations locatives achevées Les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

frais financiers autres travaux et prestations pour soi-même TOTAL = Totaux Cohérence avec les produits – production immobilisée Cette production d’immobilisations doit représenter une valeur économique réelle, sinon le résultat d’exploitation et l’actif immobilisé serait artificiellement surévalué, voire fictif… Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm Le financement de la production immobilisée d’une entreprise Hlm est similaire au financement…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées Le prix de revient prévisionnel initial de l’investissement, colonne « Prix de revient total » comprend l’ensemble des coûts, toutes taxes comprises, y compris les prévisions de coûts internes et les frais financiers à immobiliser de l’ordre de service à la livraison de l’opération. Cette estimation doit prendre en compte, en cas de besoin,…

Corrections des tests

Corrections des tests

…du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm : équilibre et structure Il faut ajouter que les pertes de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…encore concrétisés par des pièces justificatives réglementaires. Cette classe de comptes spéciaux regroupe tous les comptes qui n’ont pas leur place dans les comptes de à position ressources emplois emplois position passif actif actif nature créditeur débiteur débiteur désignation ressources ou emplois passif ou actif créditeur ou débiteur En fin d’exercice, les activités de l’entreprise Hlm conduisent à un résultat…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…propriété) comptabilisée en stocks comme une activité de bas de bilan relevant des créances et de l’actif circulant. Les dettes financières relevant de cette activité sont donc aussi comptabilisées au niveau du fonds de roulement d’exploitation. Il en est de même pour les dettes financières relatives à l’activité d’aménagement. Les ressources se trouvent au passif et les emplois à l’actif….

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives La règle de l’équilibre AT/AF Les tableaux de rapprochement La sortie des composants de l’actif immobilisé Exemple de remplacement d’un composant identifié Remplacement de la totalité du composant Remplacement d’une quote-part du composant Exemple de remplacement d’un composant non identifié extrait La comptabilisation des immobilisations par composants ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

cumulé au / soit positif ou nul. La comptabilisation des immobilisations par composants . La sortie des composants de l’actif immobilisé Les nouvelles règles comptables ont introduit pour les entreprises Hlm une innovation qui consiste à sortir systématiquement de l’actif immobilisé la valeur nette comptable – c’est à dire la valeur brute et les amortissements – du composant remplacé ou,…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…peuvent être mentionnées :  l’OLS doit sortir l’immeuble de son actif immobilisé afin de constater une cession  la société de portage doit comptabiliser l’immeuble à son actif immobilisé  la subvention d’investissement (LBU) notifiée au passif de l’OLS, puis perçue, peut être maintenue pendant la période au cours de laquelle l’OLS a cessé d’être propriétaire de l’immeuble et…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…biens : l’acquisition ne supporte en principe que le seul droit fixe de T lors de la revente, la TVA est acquittée sur la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien. Les entreprises Hlm sont admises à bénéficier de ce régime et l’administration fiscale admet de ne pas taxer le profit brut défini ci-dessus…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…être incorporés au prix de revient d’une immobilisation. Cette durée peut être plus courte que celle de l’emprunt. L’étalement de ces charges ne peut être opéré sur une période excédant ans. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm les charges exceptionnelles. Schéma. : Mécanisme général des transferts de charges BILAN ACTIF PASSIF charges à répartir…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de revient définitif s’élève à €, décomposé de la manière suivante, en euros : terrain construction prix de revient total .% .% . % Le financement définitif se décompose de la manière suivante, en euros : subvention pour le terrain subvention pour la construction emprunt principal (CDC) emprunt Action Logement fonds propres total des financements .% .% .% .% .%…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…correspondant, d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T. Le total des emplois – l’actif – est lui aussi égal au total du passif, dont T d’emplois longs – l’actif immobilisé – et T de trésorerie. l’excédent des ressources longues sur les empois longs – c’est à dire…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…SV) + CFt  ( + t) t = t Le prix de cession V doit donc être supérieur à la somme de la valeur nette comptable de l’actif immobilisé (VNC), des frais divers (FD), de la somme actualisée des cash-flows, des fonds propres reconstitués par la politique d’amortissement du bien (AT – AF – SV) et minoré des fonds…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

représentatif des emplois de l’entreprise, indique l’utilisation qui est faite de ces trois masses de ressources, en termes de biens, moyens ou droits de l’entreprise Hlm. Le plan comptable distingue deux grandes catégories de biens ou droits :  l’actif immobilisé  l’actif circulant. Y figurent également les dépôts de garantie (locataires) et les redevances (location-accession), les prêts participatifs des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…n’étant pas amortissable, la base amortissable est égale au prix de revient total minoré du prix du terrain. Cette valeur brute immobilisée de € est amortissable linéairement en fonction de la durée de vie des composants qui ont été isolés et au prorata temporis la première année :  composant « structure… » : T   composant « menuiserie……

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…rapport : le terrain n’étant pas amortissable, la base amortissable est égale au prix de revient total minoré du prix du terrain. Cette valeur brute immobilisée est amortissable au taux de. % les premières années : T . %  = T La dotation aux amortissements est, en charges, un emploi correspondant à une diminution d’emploi à l’actif de l’entreprise….

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés :  par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non  par mouvement affectant ces…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…provision pour GEVNC actifs cédésRÉSULTAT – bénéficeloyers logements loyers parkingsreprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédésLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec conservation des financements BILAN AU ACTIFPASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice – emprunts – capital restant dûtrésorerieintérêts courus non échustotal actiftotal passif 1…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…soit la propriété de l’entreprise Hlm et inscrits à l’actif du bilan : ils augmentent ainsi l’actif immobilisé et impactent le fonds de roulement net global ; ils induisent alors des amortissements, voire des dépréciations et éventuellement des frais financiers  soit en location (propriétaire privé ou SCI) : ils sont alors comptabilisés en charges d’exploitation et éventuellement en immobilisations…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…est double : il tient compte du résultat sur cessions d’éléments de l’actif immobilisé (produits des cessions minorés des valeurs comptables de ces actifs cédés) il ne tient pas compte des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice, déjà comptabilisées en marge sur locatif. Schéma. : Du résultat d’exploitation au résultat de l’exercice charges exceptionnelles de gestion VNC actifs…