…engagé en ce qui concerne la soulte. Le bilan de l’opération se présente de la manière suivante : Bilan de l’opération Actif : Immobilisations corporelles en cours Passif Produits : Produits des cessions d’éléments d’actif : Autres prêts : Créances sur cessions d’immobilisations : Comptes bancaires courants Charges : VNC des éléments d’actif cédé Retour sur l’exemple La plus-value de…
…BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Approvisionnements Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation Créances diverses TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Poids relatif de l’actif immobilisé dans l’actif (%) identique à la moyenne nationale des Sa Hlm (%) mais répartition sensiblement des postes d’actif immobilisé Surpondération des…
La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L‘actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L‘actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…
Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…
…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…
…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d‘actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d‘actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d‘actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d‘actif…
La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…
Le bilan Hlm : équilibre et structure Le bilan Hlm : approche globale Le passif du bilan L’actif du bilan Bilan Hlm et mesure du risque La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation Évaluation des…
…débiteurs ACTIF CIRCULANT immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régularisation capital – dotations et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF Comptes de régularisation .. Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Outre le principe général et intangible de l’équilibre des ressources et des emplois, l’analyse des…
…comptables des éléments d’actif cédés ». La valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur brute (constructions et terrain) de l’immobilisation cédée et les amortissements comptabilisés. Par cette opération, on procède à la disparition à l’actif de l’immobilisation locative cédée. Schéma. : Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine IMMOBILISATIONS terrain amortissements cumulés BILAN ACTIF…
…leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…
…d’actif » – enfin par une créance sur l’acquéreur du montant du prix de la cession à l’actif du bilan en « créances sur cessions d’immobilisations » . Conséquences comptables de la vente d’un bien immobilier Schéma comptable d’une cession à titre onéreux d’une immobilisation assurant l’égalité ressources / emplois : ACTIF emploi emploi + PASSIF – Terrain bâti –…
…à donner des informations chiffrées, du fait d’une déficience de son matériel informatique, d’une défection de son personnel des services comptables ou d’un manque de temps !) le contrôle de l’exactitude des documents et des informations. On y trouve ici les fondements de la modernisation de la fonction comptable qui valide l’information (états de rapprochements, analyses, comparaisons…), qui participe ensuite…
…envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF du bilan de l’entreprise. On distingue : les emplois permanents : terrains, immeubles, prêts à des tiers, matériels, outillage… les emplois temporaires : stocks, créances des clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités… L’actif du bilan se décompose donc en actif immobilisé et en actif dit circulant. Le bilan Hlm :…
…sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales… État des charges à répartir sur plusieurs exercices – Actif montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir État des titres immobilisés – Droits de créances – Actif titres…
…d’autofinancement tableau de financement tableau de l’actif réalisable et du passif exigible compte de résultat prévisionnel tableau de financement prévisionnel État réglementaires tableau des informations générales tableaux des états de l’actif immobilisé états des stocks et des opérations d’accession à la propriété états des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités tableaux de maintenance du…
…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…
…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…
…AU // PASSIF ACTIF charges différées – IC total intérêts compensateurs total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES charges d’intérêts – IC total PRODUITS transferts de charges fi. – IC total Ce schéma comptable concentre deux mouvements de la typologie des sept mouvements comptables : le mouvement (charges – passif) et le mouvement (produits – actif). Il ne…
…de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. Enfin, les quotes-parts d’emprunts correspondant aux sorties de ces composants locatifs doivent être transférées de la destinations « opérations locatives – financement définitif » à la rubrique « composants locatifs sortis de l’actif ». … Le premier renouvellement du…
…propriété) comptabilisée en stocks comme une activité de bas de bilan relevant des créances et de l’actif circulant. Les dettes financières relevant de cette activité sont donc aussi comptabilisées au niveau du fonds de roulement d’exploitation. Il en est de même pour les dettes financières relatives à l’activité d’aménagement. Les ressources se trouvent au passif et les emplois à l’actif….
…de ces immobilisations locatives. D’un point de vue terminologique : les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des immobilisations. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors provisions pour dépréciation. les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du…
…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…
… Au niveau des emplois (en fonction de la comptabilisation de l’avantage fiscal et du crédit-vendeur Détail des prêts pour accession et aux SCCCC (actif) montant brut dépréciation 1 2 opérations de défiscalisation DOM autres prêts pour accession et aux SCCC Total Cohérence avec l’actif montant net 1-2 Détail des autres immobilisations financières (actif) montant brut dépréciation montant net 1…
…l’immobilisation figure toujours à l’actif. Par contre, les subventions des opérations locatives démolies, cédées ou correspondant à des composants sortis de l’actif doivent être supprimées. La colonne « diminutions de l’exercice » des subventions indique les subventions qui ont été soldées suite aux sorties d’actif intervenues au cours de l’exercice. Enfin, la colonne « augmentation de l’exercice » de la…
…partir des plans d’amortissement des composants des immobilisations locatives. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations locatives, colonne amortissements, hors dépréciation. les amortissements financiers (AF) correspondent aux remboursements cumulés du capital des emprunts locatifs calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte…
…mouvements , , et . Le mouvement est un mouvement d’actif à charges. Ce mouvement induit une modification des emplois : généralement diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. On retrouve, par exemple, les mécanismes d’amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés décrits aux chapitres et ci-après. Le mouvement est un mouvement de…
…Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur provisions exceptionnelles Autres dotations NETTES aux provisions Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits des cessions d’éléments d’actif Plus-values des cessions d’actif Résultat de l’exercice CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT – Remboursements d’emprunts locatifs – financements définitifs (hors remboursements anticipés) – Dotations aux amortissements des…
…investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation) d’une entreprise était indépendante de la façon dont cet actif était financé entre dettes et…
…affectée. .. Les informations complémentaires sur les immobilisations Outre la lecture directe de l’actif du bilan, les immobilisations font l’objet de nombreux tableaux, annexés au bilan (annexe et états réglementaires) décrivant les mouvements affectant l’actif immobilisé. On trouve ainsi : les tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers. Le tableau des amortissements comptabilisés (dits amortissements techniques) récapitule les…
…pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de €…
…additions et remplacements de composants. Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau de l’actif du bilan, les dépenses comptabilisées relatives aux investissements locatifs et aux bâtiments administratifs. On fera pour cela référence à la colonne « montant brut » de l’actif du bilan, hors amortissements et dépréciations. Ce contrôle est nécessairement global car à l’actif, les opérations en cours…
Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L‘actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…
…: disparition des grosses réparations et leur remplacement par les composants locatifs sortis de l’actif. .. Présentation de l’état récapitulatif des emprunts pages à L’état récapitulatif des dettes financières constitue un inventaire détaillé des emprunts et des autres dettes financières, ventilés : par destination de ces emprunts au financement de l’actif, immobilisé ou non par mouvement affectant ces…
…courus et non échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre de dresser le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont…
…peuvent être mentionnées : l’OLS doit sortir l’immeuble de son actif immobilisé afin de constater une cession la société de portage doit comptabiliser l’immeuble à son actif immobilisé la subvention d’investissement (LBU) notifiée au passif de l’OLS, puis perçue, peut être maintenue pendant la période au cours de laquelle l’OLS a cessé d’être propriétaire de l’immeuble et…
…capital restant dû capitaux permanents – Calcul de l’actif net immobilisé : terrain + immeubles de rapport – montant net = actif net immobilisé Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif net immobilisé = fonds de roulement net global – Partant d’un FRNG de €, le FRNG est maintenant évalué au // à €….
…correspondant, d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T. Le total des emplois – l’actif – est lui aussi égal au total du passif, dont T d’emplois longs – l’actif immobilisé – et T de trésorerie. l’excédent des ressources longues sur les empois longs – c’est à dire…
…le bilan et le compte de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES capital terrain subventions construction emprunts trésorerie actif passif Comptablement, le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS se présente aussi de la manière suivante (en euros) : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS BILAN actif terrain bâti immeubles de…
…création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…
…échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre de dresser le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont réalisés ici en…
…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…
…charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…
…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…
…montant net des subventions d’investissement affectées à ces composants sortis de l’actif doit être annulé. En effet, le montant non encore viré des subventions d’investissement, ou fraction de subventions, ayant financé ces composants sortis de l’actif doit être inscrit en résultat lors de la sortie du composant, puis ces subventions doivent être supprimées du bilan. … Le premier renouvellement du…
…de minimiser les erreurs de saisie et de réduire les temps de saisie des informations. le principe de traçabilité de l’information qui permet de « pister » l’information. Ainsi, par exemple, le règlement d’une situation de travaux devrait permettre de remonter à la situation comptabilisée, au marché de travaux, au prix de revient prévisionnel de l’opération, à l’opération d’investissement,…
… présence d’immobilisations augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières. présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte ) présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…
…la valeur nette comptable constatée à fin , soit encore : × = € Les dépréciations antérieurement comptabilisées seront corrélativement reprises puisque leur existence n’a plus lieu d’être. Ceci se traduira, en conséquence, par une diminution des dépréciations des constructions inscrites à l’actif du bilan induisant une augmentation de l’actif net et corrélativement une augmentation des produits par l’intermédiaire des…
…financements actualisées contractés (+)-(+) (+)-(+) Si l’on considère que les dépenses comptabilisées sont inscrites à l’actif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les dépenses restant à comptabiliser par rapport aux prévisions actualisées d’investissements viendront s’inscrire à l’actif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « actif…
…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…