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Affectation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Dividendes à payer – Report à nouveau de l’exercice – ? Écritures d’affectation du résultat de l’exercice – exemple D C Intitulé D C Résultat déficitaire de l’exercice Réserves sur cessions immobilières Associés – Dividendes à payer Report à nouveau Affectation du résultat – exemple ? Exercices sur l’affectation du résultat de l’exercice cas cas cas cas cas Résultat…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

le mécanisme d’affectation d’un résultat bénéficiaire aux différents postes du passif du bilan. Schéma. : Le mécanisme d’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN BILAN AVANT affectation du résultat de l’exercice APRÈS affectation du résultat de l’exercice ACTIF ACTIF PASSIF dotation ou capital et réserves dotation ou capital…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

calculée lors de l’affectation des résultats des exercices suivants, si ceux-ci le permettent. En aucun cas l’affectation de la plus-value ne peut avoir pour effet de rendre le report à nouveau négatif. En cas d’existence d’un report à nouveau négatif qui ne peut être imputé sur les réserves disponibles, ce report à nouveau négatif est apuré en priorité avant affectation

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation. C’est pour cette raison qu’un contrôle est réalisé avec les autres dettes financières du bilan. Les opérations locatives comprennent non seulement les constructions d’origine, mais aussi les travaux d’amélioration….

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm et à la loi n° – du juillet pour les SA d’Hlm instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables o immeubles en location-attribution non amortissables o immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…l’affectation des ressources que de l’affectation des emplois. .. L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir du bilan juridique de la SA d’Hlm CITADIS au / d’un exercice, il est possible de calculer le fonds de roulement net global et les fonds de roulement de bas de bilan tels qu’ils sont définis ci-dessus. Il faut souligner que le poste…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…propre et sol d’autrui) immeubles en location-vente, location-attribution ou reçus en affectation bâtiments et installations administratifs installations techniques, matériels…et autres immobilisations opérations en cours : terrains opérations en cours : constructions opérations en cours : avances et acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & dépréciation des immo. locatives Les informations relatives aux baux, aux droits d’usufruit, aux terrains nus…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…corporelles X X X X X X X X X X X X X X X X X X Immeubles grevés de droits immeubles en location-vente immeubles en location-attribution immeubles reçus en affectation X X X X Immobilisations corporelles en cours X X X X terrains VRD et constructions travaux d’amélioration autres et avances et acomptes versés Immobilisations financières X…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immeubles reçus en affectation X X X X X X X X X X X X Immobilisations corporelles en cours terrains VRD constructions autres et avances et acomptes versés Il faut préciser que les terrains bâtis peuvent supporter aussi des bâtiments administratifs, qui constituent des immobilisations non locatives. Il en est de même pour l’agencement et l’aménagement des terrains. Des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…– du juillet instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables – immeubles en location-attribution non amortissables – immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un bien déterminé, à titre gratuit et sans qu’il y ait…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…au cours de l’exercice, notamment lors de la diminution de financements des opérations de construction en cours de réalisation (surfinancement), ou reclassés sur une autre affectation au cours de l’exercice. Dans ce dernier cas, la colonne « réalisation » de la nouvelle affectation est à renseigner en contrepartie. La rubrique « autres destinations » regroupe :  les autres emprunts…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: fiches de situation financière et comptable : – nouvel agencement – nouveau traitement des sorties d’actif (fiches négatives, plus de retraitement des emprunts pour les sorties de composants) terrains changeant d’affectation d’immobilisation en stock par reclassement (sans passer par le compte de résultat) les opérations PSLA sont considérées comme des stocks pendant la période locative confirmation de la méthode…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’autrui) − immeubles en location-vente, location-attribution, affectation − immobilisations corporelles en cours − baux long terme et droits d’usufruit des opérations locatives − terrains aménagés, loués, bâtis des opérations locatives. Voir le paragraphe .. « Contrôle des dépenses comptabilisées ». Voir le tableau . ci-dessus. Voir le tableau . ci-dessus. Il faudra ensuite vérifier la cohérence des emprunts contractés :…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…qu’elle met en œuvre. Le passif est établi avant l’affectation du résultat le compte de résultat qui enregistre les produits et les charges de l’exercice et dégage le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, provenant de l’enregistrement de ces mouvements. Les comptes sont organisés de telle sorte qu’ils permettent de calculer directement d’autres documents de synthèse (soldes intermédiaires de gestion, capacité d’autofinancement…)….

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…sur les propriétés bâties Le Code Général des Impôts prévoit, pour tous les propriétaires, Hlm ou non, une exonération de la taxe foncière (TFPB) pendant les deux années qui suivent celle de l’achèvement des immeubles neufs, reconstructions, additions de construction, changements de consistance et enfin changements d’affectation limitativement énumérés par la loi. Le Code Général des Impôts a prévu plusieurs…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de l’impôt sur les sociétés, dans le respect des règles édictées par le Plan Comptable Général. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le système de la comptabilité générale.. Le mécanisme emplois-ressources La comptabilité générale repose sur le principe simple et presque universel suivant lequel UNE OPERATION ECONOMIQUE REALISEE PAR UNE ENTREPRISE AVEC SON ENVIRONNEMENT CORRESPOND TOUJOURS A L’AFFECTATION D’UNE…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…par la partie versante ou une décision d’affectation a été prise s’il s’agit de subventions déjà reçues mais non affectées à cette opération ; les montants devront correspondre à ceux enregistrés au passif du bilan. Ces financements externes engagés donnent ensuite lieu à encaissements : on parle alors de réalisation d’emprunts (les encaissements de la colonne ) et de subventions…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…roulement net global. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs MONTANTS RÉALISES n° de compte … …. …. …. … … … … … MONTANT DES AU COURS DES OUVERTURES EXERCICES DE CRÉDIT ANTÉRIEURS NATURES D’AFFECTATION Réserves foncières Opérations locatives – (crédit relais -avances) Opérations locatives – (financement définitif) Opérations locatives démolies…

Corrections des tests

Corrections des tests

…édictées par le Plan Comptable Général. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le système de la comptabilité générale.. Le mécanisme emplois-ressources La comptabilité générale repose sur le principe simple et presque universel suivant lequel UNE OPERATION ECONOMIQUE REALISEE PAR UNE ENTREPRISE AVEC SON ENVIRONNEMENT CORRESPOND TOUJOURS A L’AFFECTATION D’UNE RESSOURCE A UN OU PLUSIEURS EMPLOIS, GENERALEMENT DE MEME NATURE…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…DE LA GARANTIE EXIGÉE : aucune ou par exemples = promesse d’affectation hypothécaire, privilège de prêteurs de deniers, nantissement, hypothèque, hypothèque de premier rang…FRAIS DE GARANTIE ESTIMÉS : XXX euros. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquenceINDEMNITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ : aucune ou par exemples : % du capital restant dû, indemnité actuarielle…DATE DE…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…Le dégagement est en général égal au montant de la facture, plafonné au montant du reste à dégager de l’engagement correspondant . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence Par le biais des affectations, on rattache un budget destination à un budget d’origine. Le budget destination peut lui-même être à l’origine d’autres budgets destination…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions. La maintenance du patrimoine locatif Hlm. Le cash-flow et le bilan Hlm. L’affectation du résultat…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…du mécanisme de l’actualisation à des investissements . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Conceptualisation du modèle . Exemple didactique de rentabilité financière . Exemple didactique de rentabilité financière Complétons les informations financières du projet d’investissement immobilier locatif DOMUS : Affectation des subventions…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…l’Habitation (CCH), sont maintenant calculés après déduction des remboursements en capital effectués dans l’exercice sur l’ensemble des emprunts locatifs, hors remboursements anticipés et comprenant aussi le remboursement à leur terme des emprunts in fine. Les remboursements en capital des emprunts sont mentionnés dans l’état récapitulatif des dettes financières par nature d’affectation, en colonne (échéances) des rubriques . « opérations locatives…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…mouvement comptable  de la typologie des sept mouvements comptables présentés en première partie de cet ouvrage : produits et actif par le biais d’un compte clients ou d’un compte de trésorerie. Les débits des comptes de produits ne peuvent résulter que de réductions sur ces droits et créances, mais en aucun cas d’affectation de charges à un produit déterminé….

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  installations techniques, matériel et outillage  matériels de transport, de bureau, mobilier…  immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution, immeubles reçus en affectation). Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…alors qu’une servitude ne confère en principe qu’une prérogative précise (droit de passage, de cour commune, de vue…) – l’usufruit est nécessairement temporaire alors que les servitudes sont, généralement, perpétuelles. La Cour de Cassation a eu l’occasion d’en tirer cette conséquence que l’on doit considérer comme une servitude, et non comme un usufruit, l’affectation de terrains à usage de jardin…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…cours  les remboursements opérés, soit au titre des échéances contractuelles prévues au niveau des tableaux d’amortissement des emprunts, soit au titre des remboursements anticipés. L’état récapitulatif des dettes financières (colonne – montant nette des dettes) permet un rapprochement immédiat avec le passif, par nature de prêteurs et par destination ou encore nature d’affectation. En particulier, tous les emprunts ayant…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm QUESTION :…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…, du code d’affectation d’emprunt . relatif aux composants sortis. Les montants affectés au code . sont intégrés dans le code analytique .. emprunts ne sont pas totalement remboursés. Eventuellement, lorsqu’un programme locatif est totalement vendu, il pourra être procédé à l’annulation de la fiche d’opération primitive – sous peine de perdre l’historique patrimonial – au plus tôt un an…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire • l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de €. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif….

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…bien pendant ce délai − proposition du bien à la vente dans les conditions du marché, sans réserve et avec une publicité adéquate − absence de facteurs de convenance personnelle. La valeur vénale sera déterminée en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien au moment de l’évaluation, tout en prenant en considération l’état réel d’entretien de l’immeuble et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…de retraite, destinées à l’hébergement de personnes âgées, les maisons d’accueil pour personnes handicapées ainsi que les foyers de jeunes travailleurs et autres établissements de même nature. Les locaux à usage mixte – habitation et professionnel, commercial, administratif… – sont considérés comme des logements si l’affectation au logement est supérieure à % de la surface du local. Les autres relations…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…comme un nouvel emprunt d’une opération locative en servant les colonnes « montant des ouvertures de crédit », « montant des réalisations de l’exercice » et « montant net des dettes » sur la même ligne d’affectation que l’emprunt remboursé, soit dans le cas présent les opérations locatives – financement définitif. L’exemple suivant présente un remboursement anticipé de T associé…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…banque LES STOCKS AU BILAN D’UNE ENTREPRISE HLM REPRESENTENT :  la variation entre le début et la fin de l’exercice  la valeur moyenne de l’inventaire en cours d’année  la valeur d’achat Le compte de résultat de l’entreprise Hlm LA SITUATION NETTE D’UNE ENTREPRISE HLM…  n’apparaît au bilan qu’avant affectation des résultats  peut éventuellement être égale…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Ils s’attachent à trouver un juste milieu entre l’intangibilité dans l’affectation de la chose pouvant nuire au nu-propriétaire lorsqu’il deviendra propriétaire et les initiatives prises par un usufruitier contraint de s’adapter aux évolutions conjoncturelles. Une jouissance en « bon père de famille » Les charges de l’usufruitier consistent principalement à respecter les droits du nu-propriétaire conformément au standard du «…