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Amortissement : plan

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

amortissements techniques (AT) pratiqués d’après les plans initiaux d’amortissements est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

pratiquer des amortissements complémentaires à ceux prévus par le plan d’amortissement initial. . Parallèlement, des reprises sur provisions pour dépréciation pourront être réalisées, couvrant tout ou partie des amortissements complémentaires. Ceci se traduit donc en même temps à l’actif du bilan par : • une augmentation des amortissements cumulés de sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle • une…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

remboursements pris en compte mais sans que cela impacte le cash-flow minoration de l’écart « amortissement technique – amortissement financier » et risque de perturbation du résultat de l’exercice par majoration de l’amortissement financier retenu par rapport à une minoration de l’amortissement comptable par cession de l’immobilisation perturbation de l’analyse des ressources longues disponibles par absence de transparence sur l’existence…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…annuités égal ou inférieur à .%. Exemple : emprunt à amortissement dit « naturel » C : capital emprunté = € t : taux d’intérêt fixe = .% a : taux de progression des échéances annuelles = .% n : durée d’amortissement de l’emprunt = ans Le tableau d’amortissement de l’emprunt à amortissement « naturel » se présenterait de la…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

plan comptable particulier pour les Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré (OPHlm) et les Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) qui relèvent de la comptabilité publique, mais qui ne dérogent pas pour autant aux principes du Plan Comptable Général de. Le plan de comptes, les schémas d’écritures comptables, l’organisation comptable, le contrôle interne, les documents de synthèses, les états…

Corrections des tests

Corrections des tests

des dispositifs d’autocontrôle Le bilan Hlm : équilibre et structure. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Le Plan Comptable de , qui a donné naissance au Plan Comptable Général de actuellement en vigueur, a été révisé en vue d’atteindre trois objectifs fondamentaux : uniformiser les comptabilités des pays de la Communauté Européenne (e Directive de la Communauté Européenne…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…voire d’amortissement des subventions d’investissement. Deux cas de figure se présentent : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs l’immobilisation subventionnée est amortissable : la subvention est alors transférée au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation ; ceci laisse entendre que la subvention fait l’objet d’un plan de transfert dont les modalités…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…pour dépréciation d’envisager l’amortissement complet de l’immeuble de provisionner les frais de démolition. En effet, si le plan d’amortissement initial de l’immeuble ne conduit pas à une valeur comptable nulle l’année où aura lieu la démolition, il est alors nécessaire de modifier la politique d’amortissement de l’immeuble de telle sorte que sa valeur comptable soit nulle lors de sa démolition….

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

au // Valeur nette comptable avant vente au // ACTIF – – = – Terrain Construction Amélioration PASSIF total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – – Besoin de fonds propres + amortissement technique – – amortissement financier – sub. virées – amortissement financier – emp. remb. Trésorerie – – – – total emplois de l’opération Subventions construction…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants DÉPRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATION dépréciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours dépréciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de La comptabilisation des immobilisations par composants l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

Durée d’amortissement des composants com posants composant composant composant durée d’am ortissem ent . Exemple didactique de rentabilité financière Complétons les informations financières du projet d’investissement immobilier locatif DOMUS : Profils des emprunts emprunt principal durée en années taux d’intérêt fixe ,% annuités constantes sans différé d’amortissement contracté le // annuités – , € emprunt complémentaire durée en années taux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

situation et les mouvements de l’exercice et plus précisément : – les augmentations de l’amortissement par le biais des dotations de l’exercice classées par typologie d’amortissements (linéaire et autres méthodes) – les diminutions de l’amortissement relatives aux éléments sortis de l’actif le tableau des amortissements indiquant la ventilation des diminutions de l’exercice induites par le transfert d’immobilisations à l’actif circulant,…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…Hlm sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Tel est le cas généralement des contrats d’entretien. En conséquence, les provisions pour dépenses de gros entretien doivent donc être justifiées par un plan pluriannuel d’entretien. Le Conseil d’Administration arrête le montant de la provision pour gros entretien correspondant au montant des travaux identifiés dans le plan

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…cascade, de déterminer le volume de fonds propres réellement disponibles à terminaison des opérations terminées non soldées. Le Comité d’Engagement valide la fin de l’opération :  sur le plan économique (clôture des comptes)  sur le plan technique (achèvement des travaux, contentieux techniques, appétence des réservataires…)  sur le plan commercial (vitesse de location ou de commercialisation, satisfaction des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…largement facilité. Ce classement a été en partie abandonné par le nouveau plan comptable de. Le plan comptable de a estimé que le classement devait se faire selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique. Dans ces conditions, le bilan peut être schématisé de la manière suivante…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

plan de transfert dont les modalités sont identiques à celles du plan d’amortissement des composants de l’immobilisation amortissable Voir le paragraphe ., à partir de la page , de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – .  l’immobilisation subventionnée…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…aux nouvelles règles d’encadrement bancaires à condition que le nouvel emprunt souscrit ait pour effet de réduire le risque.  Au niveau de l’équilibre du compte de résultat en supprimant l’obligation de comptabiliser des amortissements dérogatoires au niveau du patrimoine locatif de l’entreprise Hlm lorsque les amortissements techniques cumulés étaient inférieurs aux amortissements financiers – et consécutivement en supprimant d’une…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…EMPLOIS STABLES ET LONGS sont constitués majoritairement par les immeubles de rapport, achevés et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable d’immobilisations corporelles. Ces immobilisations corporelles constituent l’essentiel de l’outil de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de ou ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble, soit de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…des États réglementaires IV- qui constituent un inventaire des comptes d’immobilisations. Leurs totaux doivent être nécessairement conformes aux soldes des postes concernés de bilan. Les tableaux A et B des Amortissements de l’Annexe détaillent les mouvements affectant les amortissements d’un exercice. Il s’agit d’augmentations par le biais des dotations aux amortissements de l’exercice. Il peut s’agir aussi de diminutions :…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…peut être tenu de remédier aux défauts d’entretien antérieurs à l’inventaire, sauf dispositions contraires prévues dans la convention. L’inventaire de l’état du patrimoine immobilier peut être complété par : – l’état des surfaces habitable et hors œuvre – un jeu de plans : plan de situation, plan de masse, plan d’étages, plan de façades… – les plans côtés par logement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…FP on peut donc écrire : VNCn + ATn = (KRDn + AFn) + (SNn + SVn)+ FP On en déduit que : VNCn = KRDn + SNn + FP + (AFn + SVn – ATn) (AFn + SVn – ATn) = – (ATn – AFn – SVn) et représente l’excédent des amortissements techniques sur l’amortissement financier. VNCn = KRDn…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…Certaines foncières, notamment de locaux commerciaux ou administratifs, ont fixé des rotations de leur portefeuille immobilier (entre et ans par exemple) de façon à transformer financièrement les plus-values potentielles. Enfin, pour une entreprise Hlm, on doit envisager des durées de détention plus longues pour les investissements locatifs sociaux : durée d’amortissement du composant de structure, durée de l’emprunt principal ou…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…au choix de l’emprunteur sur ans maximum. Bien entendu, la durée de remboursement du prêt ne devrait pas supérieure à la durée de l’usufruit. Les échéances de remboursement peuvent être annuelles ou trimestrielles, progressives de à. % l’an. Le remboursement peut bénéficier d’un différé d’amortissement d’une durée de à ans. Le PLS doit bénéficier, selon les établissements financiers, d’une garantie…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’immeubles, récupération des charges locatives, loyers, prestations de services, produits des et versements assimilés activités annexes) charges de personnel dotations aux amortissements et aux provisions production stockée production immobilisée subventions d’exploitation autres charges de gestion courante reprises sur amortissements et provisions de gestion courante dotations aux amortissements et aux provisions des charges financières transferts de charges d’exploitation autres produits de…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…du partage emprunts/fonds propres et donc du montage financier. TRF peut ainsi varier en fonction de la variation de la quotité d’emprunts finançant l’actif immobilisé. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend aussi des conditions financières des emprunts (taux d’intérêt et durée d’amortissement). Il convient donc d’être prudent quant à l’utilisation de cet indicateur instantané : il…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…cycliquement leur parc locatif dont elles demeurent propriétaires. Pour les entreprises Hlm qui ont assuré l’effort de construction des années soixante à soixante-dix, la charge de réhabilitation était devenue inéluctable au cours des années quatre-vingt-dix. Aujourd’hui, les Plans Stratégiques de Patrimoine projettent à moyen terme des travaux d’amélioration et de renouvellement de composants. En conséquence, la durée du cycle d’exploitation…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…rémunération, gestion de prêts Produits financiers – prêts accession total marge sur prêts Loyers des baux amphythéotiques, à construction… Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Intérêts sur opérations locatives – financements définitifs Intérêts compensateurs Dotation aux amortissements des intérêts compensateurs différés Dotations : provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Loyers des logements conventionnés et non conventionnés…