Recherche sur le site

Nous avons trouvé 34 résultat(s) pour votre recherche de :
Amortissement : reprise sur amortissement

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

amortissements techniques (AT) pratiqués d’après les plans initiaux d’amortissements est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

pratiquer des amortissements complémentaires à ceux prévus par le plan d’amortissement initial. . Parallèlement, des reprises sur provisions pour dépréciation pourront être réalisées, couvrant tout ou partie des amortissements complémentaires. Ceci se traduit donc en même temps à l’actif du bilan par : • une augmentation des amortissements cumulés de sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle • une…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

dotation amortissement composant en dotation amortissement composant en dotation amortissement composant remplacé amortissement cumulé composant fin amortissement cumulé à fin + + + – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

l’entreprise. En pratique, il est créé autant de tableaux d’amortissement qu’il y a de composants auxquels s’ajoutent, en prospective, les tableaux d’amortissement des composants renouvelés. Ou frais financiers. Voir le paragraphe … Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants Composant n° année valeur brute amortissements cumulés Composant valeur…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

de résultat Hlm valeur amortissable – amortissements courants – – amortissements dérogatoires – = dotation maximum amortis. dérogatoires – Il y a donc lieu de comptabiliser une reprise exceptionnelle sur la provision aux amortissements dérogatoires de T. Après comptabilisation de cette reprise, l’égalité des AT et AF est ainsi modifiée : = amortissement cumulé amortissements dérogatoires réserve pour couverture remboursement…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). Les sorties de composants remplacés peuvent aussi impacter l’équilibre des amortissements techniques et financiers et générer des amortissements dérogatoires. À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique (AT) comprend, outre les amortissements cumulés des immobilisations locatives, les amortissements dérogatoires provisionnés au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

€, soit au total € constituant la valeur nette comptable du composant lors de son remplacement. Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants et de leurs renouvellements composant n° année valeur brute amortissements cumulés composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés renouvellement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette composant n° année valeur brute amortissements cumulés renouvellement…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

d’amortissement le //) • le composant est ensuite remplacé en – de nouveau à l’issue de son amortissement – pour un montant identique de € (début d’amortissement le //). Deux conséquences comptables : . L’instruction comptable impose aux entreprises Hlm la sortie systématique de la valeur brute et des amortissements du composant ou des composants remplacés. . Par ailleurs, le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre de dresser le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont réalisés ici en…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

amortissements dérogatoires fait l’objet d’une reprise linéaire sur les trois derniers exercices, venant ainsi neutraliser, pour partie, l’amortissement exceptionnel de l’immeuble. Le montant de la reprise pour les exercices , et , calculé à partir des amortissements dérogatoires au // pour un montant de €, est donc égal à :  = € Pour les mêmes raisons, les subventions nettes…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…au // Valeur nette comptable avant vente au // ACTIF – – = – Terrain Construction Amélioration PASSIF total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – – Besoin de fonds propres + amortissement technique – – amortissement financier – sub. virées – amortissement financier – emp. remb. Trésorerie – – – – total emplois de l’opération Subventions construction…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer : les montants d’amortissements cumulés figurant au…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

l’entreprise Plusieurs agents économiques décident de créer une SA immobilière (SA HLM) nommée CITADIS et apportent collectivement au capital de cette entreprise en numéraires €.Question : quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise au lendemain de sa création ?LE CAS CITADIS : création de l’entreprise Situation patrimoniale simplifiée de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création :EMPLOISRESSOURCEStrésoreriecapitalactifpassifLE…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE dépréciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements dérogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour dépréciation, nettes de reprises provisions pour dépréciation, nettes de reprises remboursement du capital…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

reprise sur PGE reprise sur provisions pour gros entretien Les reprises annuelles effectuées constatent la consommation définitive d’une partie ou de la totalité de la provision pour gros entretien. Les dotations annuelles constatent donc la réalisation dans un futur immédiat du plan pluriannuel de gros entretien. Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…– amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net – amortissements dérogatoires –reprise sur amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires – emprunts – capital emprunté – – remboursement du capital…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits Au lendemain de la démolition de la construction, les comptes financiers se présentent de la…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’infrastructure VRD et ouvrages d’infrastructure montant brut amortissements dérogatoires – Passif Cet indicateur exprime le pourcentage d’amortissement des immeubles locatifs d’une entreprise Hlm. Un taux d’amortissement faible peut être révélateur, par exemple : d’une politique d’amortissement insuffisante de la présence d’une entreprise Hlm récente d’un patrimoine locatif jeune d’une politique de travaux d’amélioration importante… Dans tous les cas, cet indicateur…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières (intérêts…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs . Finance d’entreprises et entreprises HLM La « finance d’entreprises » repose généralement surprincipes fondamentaux :  les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm Tableau. : Détails du compte « reprises sur provisions » – Produits exceptionnels montant montant Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Total Cohérence avec le compte de résultat – reprises sur provisions du compte…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…priorité par des ressources longues et durables :  soit externes à d’investissement l’entreprise Hlm : emprunts et subventions  soit internes à l’entreprise Hlm sous forme de fonds propres. Les ressources externes (emprunts et subventions d’investissement) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement – nous venons de le rappeler au chapitre précédent – à partir de la comptabilité,…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

portage transite par les comptes de produits et de charges exceptionnels comme toute cession d’actif immobilisé. Le bien immobilier est donc sorti du bilan de l’entreprise Hlm, mais il est sorti temporairement, ce qui autorise le maintien de la subvention d’investissement au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Simultanément, l’entreprise Hlm consent un crédit-vendeur à la société de portage au…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…anticipé est lui aussi satisfaisant pour le bailleur social : Tableau. : Évolution anticipée du résultat comptable en € de la variante « subventions d’investissement » de l’opération d’acquisition de l’usufruit locatif social Charges années Frais de gestion Maintenance Produits Frais financiers Dotation amortissement Loyers logements Loyers parkings Reprise subvention Résultat exercice – – – – – totaux L’usufruit est…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…l’entreprise Hlm. Si le montant des capitaux propres est supérieur à l’ensemble de ces besoins de ressources internes, alors le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL de l’entreprise est positif et l’entreprise Hlm dispose a priori des ressources Par référence à l’objet social des entreprises Hlm énuméré dans les statuts-types. internes disponibles pour financer totalement ou partiellement de nouveaux investissements. Bien…

Corrections des tests

Corrections des tests

financière de l’entreprise à une date précise. Approche statique. Ensemble des BIENS, MOYENS et DROITS utilisés par l’entreprise RESSOURCES Ensemble des RESSOURCES mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires et par des tiers C’est ce que POSSEDE l’entreprise C’est ce que DOIT l’entreprise Utilisation des ressources Origine des ressources ACTIF PASSIF COMPTE DE RÉSULTAT Ensemble des MOYENS CONSOMMES…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

de la comptabilité générale EMPLOIS BILAN Photographie de la situation financière de l’entreprise à une date précise. Approche statique. Ensemble des BIENS, MOYENS et DROITS utilisés par l’entreprise RESSOURCES Ensemble des RESSOURCES mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires et par des tiers C’est ce que POSSEDE l’entreprise C’est ce que DOIT l’entreprise Utilisation des ressources Origine des…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…