Recherche sur le site

Nous avons trouvé 69 résultat(s) pour votre recherche de :
Amortissement dérogatoire : dotation aux provisions

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…des rapport immeubles de rapport Produits : Reprises sur dépréciations exceptionnelles : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration : Dépréciation des immobilisations corporelles – construction Charges : Dotation aux : Dotation aux amortissements exceptionnels provisions exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Amortissement des immobilisations corporelles – immeubles de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

amortissements techniques (AT) pratiqués d’après les plans initiaux d’amortissements est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations im mobilières autres provisions pour risques et charges fournis seurs de stocks imm obiliers versem ents à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm ) totaux partiels Excédent hors exploitation () totaux partiels fournis seurs débiteurs d’im mobilisations Créances…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…progression des échéances… C’est ce tableau d’amortissement qui va servir de document de base à la comptabilisation des emprunts. Schéma. : Structure du tableau d’amortissement d’un emprunt Capital prêté : _______________ Taux actuariel théorique :_____ % Taux effectif global :_____ % Date d’effet :__________ n° date de d’échéance l’échéance rang de l’échéance date normale de l’échéance montant de l’échéance remboursement…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…pas comptabiliser automatiquement une dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires de T car la somme des amortissements courants et des amortissements dérogatoires ne peut dépasser la valeur amortissable : valeur amortissable – amortissements courants – – amortissements dérogatoires – = dotation maximum amortis. dérogatoires En conséquence, la dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires ne sera que de T alors que l’on constate…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…totalement amorti, puis première dotation aux amortissements dérogatoires correspondant au remplacement du composant  : imputation en charges d’une dotation supplémentaire aux amortissements dérogatoires correspondant au deuxième remplacement du composant  : fin de l’imputation en produits des reprises sur amortissements dérogatoires. Tableau . : Simulation du passif de l’entreprise Hlm CITADIS Les autres relations entre le bilan et le…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

dotation amortissement composant en dotation amortissement composant en dotation amortissement composant remplacé amortissement cumulé composant fin amortissement cumulé à fin + + + – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…résultat exceptionnel Le compte de résultat de l’entreprise Hlm les dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles : – les dotations immobilisations aux amortissements exceptionnels des – les dotations aux provisions réglementées : amortissements dérogatoires – les dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels – les dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle… Les autres postes du compte…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pour € et l’autre pour…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…retenu au passif correspond aux montants bruts des subventions minorés des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat les provisions réglementées comprenant : – l’amortissement dérogatoire utilisé dans le cadre de la politique d’amortissement de l’entreprise Hlm – la provision spéciale de réévaluation réservée exclusivement aux SA d’Hlm Voir le tableau des affectations du résultat de l’exercice des documents annuels…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…INTERETS COMPENSATEURS A ETALER – QUOTE-PART DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES INTERETS COMPENSATEURS A ETALER LIEE AUX REMBOURSEMENTS ANTICIPES OU AUX REAMENAGEMENTS DES EMPRUNTS Si l’entreprise Hlm ne pratique pas l’étalement des intérêts compensateurs en charges à répartir, il faut substituer à la dotation aux amortissements des intérêts compensateurs les intérêts compensateurs payés à partir de l’analyse de la variation…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…totalité des ressources internes du bilan déterminer les fonds propres générés par la politique d’amortissement des immobilisations locatives → écart entre amortissement technique et amortissement financier ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse : emplois ressources subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– – – En , on constate donc un excédent d’amortissement technique de €. En , à la ème année d’exploitation, l’amortissement cumulé diminue de €, conséquence de la sortie, tant en termes de montant brut que d’amortissement, du composant : + + + = amortissements cumulés à fin dotation amortissement composant en + dotation amortissement composant en + dotation

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…l’objet d’un amortissement exceptionnel dès de telle sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer : les montants d’amortissements cumulés figurant au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Ces indicateurs sont au nombre de trois : le taux d’amortissement des immobilisations locatives le taux d’amélioration des immobilisations locatives la disponibilité de la provision pour grosses réparations. Le TAUX D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES se définit comme le rapport entre : numérateur amortissement des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation dénominateur baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation –…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de roulement net global fonds de roulement net global Voir le paragraphe .. ci-dessus. La précision du « thermomètre » peut être améliorée. Les provisions dont il est question au passif du bilan concernent au minimum les provisions réglementées et certaines provisions pour risques et charges pouvant avoir un caractère…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…des États réglementaires IV- qui constituent un inventaire des comptes d’immobilisations. Leurs totaux doivent être nécessairement conformes aux soldes des postes concernés de bilan. Les tableaux A et B des Amortissements de l’Annexe détaillent les mouvements affectant les amortissements d’un exercice. Il s’agit d’augmentations par le biais des dotations aux amortissements de l’exercice. Il peut s’agir aussi de diminutions :…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…observés (prêts immobiliers : à taux fixes, à taux variables, prêts relais ; prêts à la consommation ; prêts aux entreprises). Ils sont établis par la Banque de France à partir d’une enquête portant respectivement sur les crédits en euros accordés aux particuliers et aux entreprises. Le calcul de ces taux est effectué selon une moyenne arithmétique simple des taux

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la suivante :  travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes  travaux d’entretien des descentes d’eaux usées et pluviales  travaux de peinture des façades, traitement, nettoyage (hors ravalement avec amélioration)  travaux de réparation des menuiseries  travaux de peinture des parties communes et menuiseries  travaux de remplacement des équipements intérieurs des logements occupés ou de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels pour les exercices , et est donc égal au tiers de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…au // Valeur nette comptable avant vente au // ACTIF – – = – Terrain Construction Amélioration PASSIF total valeur brute Amortissement technique – Valeur nette comptable – – Besoin de fonds propres + amortissement technique – – amortissement financier – sub. virées – amortissement financier – emp. remb. Trésorerie – – – – total emplois de l’opération Subventions construction…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…remboursement des obligations), mais toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par :  l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation pour dépréciation)  la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif….

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…SA d’Hlm, soit sur la durée d’amortissement de l’immeuble pour les Offices d’Hlm. Les Instructions Comptables des Offices d’Hlm et des OPAC précisent, en outre, que si la subvention ne couvre que partiellement le financement d’une immobilisation amortissable, alors la reprise sera effectuée pour un montant égal à la dotation aux amortissements affectée du coefficient obtenu par le rapport «…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…au cours de l’exercice, en réalisation ou en diminution  il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation (remboursements anticipés), au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés (remboursements à l’échéance et remboursements anticipés), conduisent aux montants nets des emprunts comptabilisés au passif du…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…– amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net – amortissements dérogatoires -reprise sur amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires – emprunts – capital emprunté – – remboursement du capital…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de La comptabilisation des immobilisations par composants l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

aux nouvelles règles d’encadrement bancaires à condition que le nouvel emprunt souscrit ait pour effet de réduire le risque.  Au niveau de l’équilibre du compte de résultat en supprimant l’obligation de comptabiliser des amortissements dérogatoires au niveau du patrimoine locatif de l’entreprise Hlm lorsque les amortissements techniques cumulés étaient inférieurs aux amortissements financiers – et consécutivement en supprimant d’une…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…indéniable qu’une modification/variation des taux faciaux multiples aura un impact sur le taux brut actuariel à l’émission et sur les taux actuariels résiduels, en est-il de même pour une modification des taux de progression des échéances ?taux de taux intérêts progression années faciaux des i ti% échéances q%,%,% ,%,% ,%,% ,%,% ,%,% ,%,% ,%,% ,%,% -,%,% -,%. Applications du mécanisme…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…et financière structurée et procédurale ainsi qu’un contrôle de gestion et d’un contrôle interne rigoureux. De plus, la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs est considérée par le législateur comme l’élément indispensable qui doit être fourni par les entreprises Hlm aux autorités de tutelle à l’appui de toutes demandes de transformation, d’extension de compétence ou de financements spéciaux ou aux

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…sont croissants, de % point de taux d’intérêt sur la période, soit encorepoints de base. Les taux d’intérêts faciaux ou nominaux (taux exprimé en % applicable pour une année entière à un capital donné) sont donc multiples et croissants. Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel  Le taux effectif global d’un emprunt C’est le taux actuariel de l’emprunt…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…de réservations préfectorales. Le Préfet peut donc exercer les droits de réservation relatifs aux logements sociaux réalisés par les organismes d’HLM et financés en PLS. Néanmoins, les loyers maxima du PLS ne sont généralement pas accessibles aux personnes susceptibles de bénéficier du contingent préfectoral…. Réservations des collectivités locales Le total des logements locatifs réservés aux collectivités locales, aux Établissements Publics…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…(OPHlm) et des Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la…