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Amortissement financier couru et non échu

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…projection. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS rang Amortissements cumulés de l’immobilisation Amortissements dérogatoires Réseve pour couverture des immobilisations non amortissables AMORTISSEMENT TECHNIQUE (AT) Remboursements cumulés des emprunts Subventions virées au compte de résultat Amortissements financiers courus et non échus AMORTISSEMENT FINANCIER (AF)…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…emplois longs (immeubles vendus ou démolis). Dans le cas contraire, ils doivent être conservés dans l’état des dettes financières afin de ne pas fausser le calcul de l’écart « amortissement technique – amortissement financier » et de ne pas perturber le rapprochement entre l’état des dettes financières et les fiches de situation financière et comptable. Les préfinancements et avances non

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…fonds propres. Les échéances des emprunts sont calculées avec la fonction VPM d’Excel de Microsoft . Exemple didactique de rentabilité financière Le compte de résultat prévisionnel comptable du projet d’investissement locatif social DOMUS est présenté Page On notera que les frais financiers comptabilisés tiennent compte des intérêts courus et non échus. Les tableaux d’amortissement financiers sont présentés Page On notera…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

financiers La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable du bailleur social va d’abord calculer les intérêts courus et non échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…CAPITAL COURU AU / DE L’EXERCICE ET ECHU A L’ECHEANCE DES EMPRUNTS CAPITAL COURU ET NON ECHU AU EMPRUNTS / DE L’EXERCICE DES CHARGES D’INTERETS L’EXERCICE – INTERETS COURUS ET NON ECHUS AU / DE L’EXERCICE INTERETS COURUS ET NON ECHUS AU PRECEDENT DOTATION DE L’EXERCICE AUX AMORTISSEMENTS DES INTERETS COMPENSATEURS A ETALER – QUOTE-PART DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’observation suivante : + = amortissement cumulé amortissements dérogatoires + remboursement du capital des emprunts – subventions virées au compte de résultat – amortissements courus et non échus AT – AF L’égalité est réalisée, et si l’on rapproche la somme des amortissements courants et des amortissements dérogatoires et la valeur amortissable, on ne constate pas de distorsion : valeur amortissable…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

courus et non échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre de dresser le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…tableau d’amortissement financier. Ainsi, les amortissements financiers courus et non échus au // sont égaux au rapport suivant, si le capital remboursé au // est de € : × = € Il est donc possible de déduire du tableau d’amortissement financier, fourni par le prêteur de capitaux, un tableau d’amortissement comptable indiquant • au // de chaque exercice et non

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…( à ) Subventions amélioration montant brut Virées au résultat – montant net des subventions – Dette financière construction Montant remboursé – capital restant dû – total ressources de l’opération À fin , c’est K€ qui ont été investis en fonds propres parce que l’amortissement technique est inférieur à l’amortissement financier deK€. Autrement dit, l’amortissement des immeubles n’a pas permis…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

amortissement composant remplacé + amortissement cumulé composant fin – amortissement cumulé à fin Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des emprunts subventions virées au compte de résultat amortissements courus et non échus AT – AF – – – – En , on constate…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…(expert-comptable, actuaires, financiers…). Le Code de la Consommation précise en effet un certain nombre de normes sur la forme et sur le mode calculatoire. Notamment concernant le calcul des intérêts qui doit être effectué sur jours et non en année lombarde. De même, le taux doit être exprimé tous frais inclus et doit être strictement identique ( chiffres après la…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…emprunts, les remboursements d’emprunts courus et non échus à la clôture de l’exercice. La comptabilisation des immobilisations par composants L’introduction des amortissements financiers courus et non échus (AFCNE) revient à linéariser le capital remboursé au cours d’une période et à comparer des amortissements techniques au / d’un exercice avec des amortissements financiers ramenés à la même date même si, juridiquement,…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…long terme et donc d’une trésorerie longue disponible génératrice de produits financiers, le taux d’actualisation financier pourrait être rapproché de celui d’un placement sans risque et à moyen/long terme de cette trésorerie (OAT ou Bons du Trésor par exemples).  Le taux d’actualisation financier peut aussi être rapproché de la capacité distributive des entreprises Hlm et notamment des sociétés anonymes…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…chaque exercice, les amortissements financiers courus et non échus (AFCNE) à partir du tableau d’amortissement financier. Ainsi, les amortissements financiers courus et non échus au // sont égaux au rapport suivant, si le capital remboursé au // est de T:  = T Il est donc possible de déduire du tableau d’amortissement financier, fourni par le prêteur de capitaux, un…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers total amortissements techniques excédent d’amortissement

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…est complété par les amortissements financiers courus et non échus, les subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat et enfin par la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. La comptabilisation des immobilisations par composants Les amortissements (ou remboursements) courus et non échus à prendre en compte sont exclusivement ceux relatifs aux emprunts locatifs inscrits en…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…perturber le rapprochement entre l’état des dettes financières et les fiches de situation financière et comptable. … Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Les préfinancements et avances non consolidables et les crédit-relais complètement amortis seront sortis de l’état des dettes financières l’année qui suit leur total remboursement. La consolidation éventuelle d’un préfinancement non consolidable à l’origine sera…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…de bilan et subventions non affectées) ► des besoins identifiés en ressources internes/fonds propres (croissance interne ou externe, renouvellement de composants, investissements de structure et financiers, arbitrage de dette financière…) 33 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois « Responsable » financier = gardien de la surface financière de l’entreprise La question est de savoir si…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

étapes : calcul des intérêts courus et non échus calcul de la charge financière calcul de l’amortissement financier couru et non échuLE CAS CITADIS : gestion courante Calcul de la charge financière : exemple de l’emprunt principal joursjours //charge financière//exercice //exercice //exercice LE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux comptables d’amortissement : TABLEAU COMPTABLE annéetotauxICNEcharge financière TABLEAU COMPTABLEAFCNEdate totauxICNEcharge…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…des amortissements courus et non échus. Les amortissements techniques (AT) sont constitués de la somme des éléments suivants : l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif l’amortissement dérogatoire, comptabilisé au passif la réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, comptabilisée au passif. Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants : le remboursement cumulé…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…de 30 à 40 ans comportant 2 phases d’amortissement distinctes : une première phase de 20 ans avec un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement du capital de 20 ans (qui correspond financièrement à une remise d’intérêts et à un différé d’amortissement de 20 ans)1 une seconde phase d’amortissement sur 10 ans (pour la réhabilitation) ou 20…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…: pouvoir comparer des flux non disponibles au même moment et rechercher l’équivalent de chacun d’entre eux à une date commune. Pour calculer la rentabilité ou le coût d’une opération financière, il va falloir définir un indicateur financier commun, un standard financier représentatif du coût ou de la rentabilité, indépendant de la nature de l’opération financière et de la périodicité…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’actif du bilan, les immobilisations font l’objet de nombreux tableaux, annexés au bilan (annexe et états réglementaires) décrivant les mouvements affectant l’actif immobilisé. On trouve ainsi : les tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers. Le tableau des amortissements comptabilisés (dits amortissements techniques) récapitule les valeurs brutes et les mouvements, positifs ou négatifs, d’amortissement des immobilisations locatives à la…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…d’amortissement financier des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et . ci-dessus. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC. Voir le tableau .. Directement issu du tableau d’amortissement financier de l’emprunt Action Logement. Voir le tableau .. Directement issus des tableaux d’amortissement comptable des emprunts CDC et Action Logement. Voir les tableaux . et ….

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…maturité étant pondérée par le poids relatif des flux d’amortissement du capital emprunté, les caractéristiques de l’amortissement sont donc déterminantes pour le calcul de la durée de vie moyenne. Plus l’amortissement est éloigné de la réalisation et plus la durée de vie moyenne est élevée et plus elle tangente la maturité à l’origine : pour cet emprunt à remboursement in…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…sur l’amortissement financier évalué à la date de cession : AT = T T = T AF = T T = T Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm On notera que les amortissements financiers courus et non échus (AFCNE) sont compris dans l’évaluation du capital remboursé à la date de la vente…. Vente du…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION d’une entreprise Hlm est généralement positif et constitue donc une ressource financière. En effet, une entreprise qui recouvre plus rapidement ses créances (loyers et acomptes sur charges encaissés mensuellement et au comptant) qu’il ne paie ses débiteurs (établissements financiers remboursés le plus souvent annuellement et à terme échu, fournisseurs payés à jours, taxes et impôts payés…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants A l’actif du bilan, les éléments ne font pas tous l’objet d’un amortissement et/ou d’une dépréciation. Les cas les plus fréquemment rencontrés sont résumés dans les tableaux suivants. Tableau . : Amortissement et dépréciation des éléments de l’actif immobilisé ACTIF IMMOBILISÉ Amortissement Dépréciation X X X X X X Immobilisations incorporelles frais d’établissement frais…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de l’état récapitulatif des dettes financières. Les immobilisations locatives nettes comprennent les baux emphytéotiques, à construction…, les terrains nus et bâtis et les constructions, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Les immobilisations de structure regroupent les frais d’établissement, les autres immobilisations incorporelles et les installations techniques, matériels, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Le bilan Hlm : équilibre…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…à la société bénéficiaire de l’apport. De même, la totalité du passif de cette branche doit être transféré : dettes financières (emprunts principaux et complémentaires) attachés aux immeubles transférés dettes financières relatives aux grosses réparations à étaler subventions d’investissement attachées aux immeubles transférés amortissements dérogatoires des immeubles transférés intérêts courus et non échus des emprunts ci-dessus intérêts compensateurs des emprunts…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…le cadre de l’usufruit locatif social et financés en Prêt Locatif Social (PLS) sont pris en compte, pendant la durée de cet usufruit, dans le décompte des logements locatifs sociaux retenu pour l’application de l’article L – et suivants et R – et suivants du CCH (Article de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du décembre ). Ces logements sont…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…à l’aide des outils classiques et traditionnels d’analyse financière (Banque de France par exemple). Plus la dette financière est élevée, plus le risque de perte de valeur de l’entreprise est important : les frais financiers « élèvent les coûts fixes » et accroissent donc la sensibilité des fonds propres dégagés par l’exploitation courante (autofinancement net) et exceptionnelle (cash-flows). En conséquence,…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…parc social de logements locatifs ordinaires. Le bilan cumulé peut être schématisé de la façon suivante en millions d’euros et après retraitement des intérêts courus et non échus, des intérêts compensateurs ou différés et des provisions pour risques et charges en dettes à court terme : Tableau . : Bilan cumulé des SA d’Hlm et OPH en en millions d’euros…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…est nécessaire pour juger de l’opportunité financière d’un projet d’investissement, mais peut-être pas totalement suffisante. En effet, cette estimation devrait être par exemple utilement complétée, d’un point de vue strictement financier, par le positionnement des cash-flows d’exploitation ramenés au revenu brut réel. Autrement dit, le niveau d’autofinancement net rapporté aux loyers est-il suffisant pour l’entreprise Hlm. .. L’opportunité financière de…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…Conséquences comptables et financières du mécanisme de défiscalisation Pour une entreprise Hlm, le déroulé comptable simplifié d’une opération de défiscalisation, à partir d’un projet de construction développé en interne ou en externe (VEFA), peut être le suivant, une fois l’agrément fiscal obtenu, les promesses d’achat et de cession de l’ensemble immobilier signées et les financement État (pour la LBU) et

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers a par ailleurs fait l’objet d’un article fort complet, paru dans Actualités HLM du / avril , de P. Ferré et L. Guibert. Voir aussi les États V – Comptabilité de programmes des états financiers des organismes d’Hlm. Il faut néanmoins souligner que cet objectif a été largement minimisé par la nouvelle Instruction Comptable…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…participatifs pour les SA d’Hlm − les intérêts courus et non échus c’est-à-dire qui les intérêts qui seront dus en totalité au cours de l’exercice suivant et qui sont donc courus et non échus au / de l’exercice − les intérêts compensateurs, en voie d’extinction, sont utilisés pour enregistrer le montant des intérêts compensateurs calculés pour les contrats de prêt

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…pour vivre la nature, la structure et la régularité des revenus la situation professionnelle et le parcours d’emploi le parcours résidentiel et la gestion du budget (dettes antérieures). C’est ainsi qu’une capacité économique insuffisante, qui mettrait en difficulté financière le demandeur, pourrait être un motif de non attribution. 597 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…analyse croisées de plusieurs indicateurs pourra être étudiée, dont par exemples : le taux d’effort le reste pour vivre la nature, la structure et la régularité des revenus la situation professionnelle et le parcours d’emploi le parcours résidentiel et la gestion du budget (dettes antérieures). C’est ainsi qu’une capacité économique insuffisante, qui mettrait en difficulté financière le demandeur, pourrait être…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le capital restant dû des emprunts réalisés qui apparaît et non pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Voir aussi…