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Apport partiel d'actif : branche complète et autonome d'activité

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

– Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l’apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif