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Assurance

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…fortuit ». Assurance Le Code Civil ainsi que le Code des Assurances ne règlent pas la question de l’assurance. Qui doit assurer le bien démembré ? Usufruitier et nu-propriétaire doivent-ils souscrire chacun une police d’assurance ? L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de chacun assurer leurs droits. Dans cette hypothèse, en cas de sinistre, chacun est indemnisé à hauteur…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…Logement et l’Emploi », dit Visale. Mais il existe un dispositif d’assurance « ZEN Loyer » qui permet de solvabiliser les locataires et par conséquent de réduire le taux d’impayés. Pouvez-vous nous préciser ce programme d’assurance ? Christophe ZELLER : Avant de répondre directement à votre question, il faut au préalable effectuer un petit rappel historique : dans le cadre…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…l’emprunt (frais d’assurance…) décaissés par l’emprunteur au moment du paiement des échéances. . Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel  Le taux effectif global d’un emprunt Considérant l’exemple précédent :  Frais « flat » = €  Frais à chaque échéance = € Le TEG de l’emprunt est de ,%, soit points de base supérieurs au taux…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…le prêteur ou son intermédiaire au moment du règlement de l’échéance. Le flux monétaire réellement décaissé par l’emprunteur est donc majoré de ces frais = (ai + fi). Il peut s’agir, par exemple, de frais d’assurance obligatoire… Ces frais ont toute la caractéristique d’être imposés à l’emprunteur par le prêteur de capitaux pour obtenir l’emprunt. Le diagramme des flux se…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…sectorielle et pas assez transversale alors que le vieillissement questionne la totalité des secteurs économiques, y compris le secteur bancaire et celui des assurances. Michel GOUILLARD : comment pensez-vous pouvoir solvabiliser la demande d’adaptation des résidences principales alors même que les projections montrent une diminution à terme des revenus de remplacement ? Christophe ZELLER : l’Agence Nationale de l’Habitat a…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…commun qui sera, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de grande – l’entretien et réparations courants visés à l’article du Code Civil : « l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien » – l’assurance des biens immobiliers contre divers risques (incendies, explosions, dégâts des eaux, catastrophes naturelles…) – l’assurance des risques civils (responsabilité civile de l’usufruitier pouvant résulter…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Les bailleurs sociaux et les grands investisseurs institutionnels français sont-ils capables de le comprendre ? Mystère… AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : Vous dites souvent que l’assurance-vie ne devrait plus être le placement préféré des français et qu’il faut lui trouver des alternatives telles que l’investissement en nue-propriété. Ce n’est pas banal de la part d’un ancien Dirigeant de Compagnie d’Assurance….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mais à retenir un montant ajusté en fonction de l’activité réelle de production de l’année. les honoraires de maîtrise d’œuvre ainsi que les honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée et de conduite d’opération, lorsque ces tâches sont sous-traitées à des tiers en totalité ou en partie les révisions de prix sur marchés les frais divers liés directement à la production (assurance

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les honoraires de pressionnels (architectes, géomètres, experts, métreurs, conseils…) – les frais d’actes – les coûts internes – les intérêts de préfinancement courus jusqu’à la date d’achèvement des immobilisations (coût des emprunts pendant la période de construction) – les révisions de prix – l’assurance dommage d’ouvrage – les frais d’appel d’offre – les taxes et participations locales payées du fait…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…l’emprunt ainsi que les frais de garantie de la CGLLS  les primes d’assurance obligatoire dommage construction comptabilisées depuis le er janvier directement en charges peuvent être étalées sur la durée de la garantie décennale si la garantie n’est pas déclenchée. Les comptes de régularisation localisés à l’actif du bilan comprennent aussi les primes de remboursement des obligations (compte )…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm contrat d’assurance dommages-ouvrages lorsque l’immeuble vendu est achevé depuis moins de ans permis de construire déclaration d’achèvement des travaux description des bâtiments : nombre de bâtiments, nombre de niveaux, nombre de logements… et les plans certificat de conformité copies des contrats de prêts et des tableaux d’amortissement des emprunts ayant…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…les révisions de prix sur marchés  les frais divers liés directement à la production (assurance dommage ouvrage…). L’article – du règlement n° – du CRC qui modifie l’article – du règlement n° – du CRC relatif au Plan Comptable Général impose désormais la comptabilisation par composants des immobilisations corporelles et, notamment, des immeubles de rapport achevés ou en cours…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…des immeubles de rapport : hygiène et sécurité (enlèvement des ordures ménagères, ramonage, vidanges, dératisation, surveillance de nuit, vérification des extincteurs…), espaces verts, chauffage, nettoyage relatif aux parties communes et confié à des entreprises de nettoyage, ascenseurs – les primes d’assurances (multirisques, assurances transport…) – les études et recherches d’ordre général (études de marché, enquêtes sur les clients…) – les…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…le capital emprunté peut être minoré de frais « flat » perçus au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur (frais de garantie, d’hypothèque, de CGLLS, de caution…)les échéances payées peuvent être majorées de frais (frais d’assurance obligatoire…). Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence Ces frais ont toute la…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…effectivement supportées par le propriétaire – les primes d’assurance – le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n’a pu obtenir le remboursement, au décembre de l’année du départ du locataire – les provisions pour charges de copropriété Article du Code Général des Impôts. – les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les immeubles neufs construits, taxer ces ventes et ainsi soumette à la TVA la totalité du prix de revient (y compris les primes d’assurance, les taxes d’urbanisme, les frais financiers… qui ne sont pas soumis à la TVA) des immeubles neufs construits par elles. Mais pour les entreprises Hlm, la LASM permet également de passer du taux normal de TVA…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…productif de revenus locatifs. Ceci n’est guère plus simple, néanmoins on établit ainsi un lien étroit entre étroit entre durée de vie de l’investissement, valeur du bien et revenus locatifs. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…d’économie d’énergie, sur les cotisations de l’ANCOLS, sur la mutualisation financière, sur l’assurance dommage, sur les frais de garantie d’emprunts dus à la CGLLS… Cette suppression est intervenue à la suite du décret n° – du octobre relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré. − création, au niveau de l’annexe, des tableaux B…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…la retraite ou d’autres avantages postérieurs à l’emploi (assurance vie, couverture médicale…). 4. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices du compte qui ne concernent que les provisions pour gros entretien du compte . Les autres provisions pour charges du compte qui comprennent : ? les provisions pour remise en état des biens (compte ) constituées en vue…