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Assurance dommage construction

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

.. Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives en cours de construction concernent les constructions neuves (immeubles de rapport, bâtiments administratifs et les autres ensembles immobiliers), c’est à dire les opérations dont l’entreprise Hlm assure directement ou indirectement la maîtrise d’ouvrage et qui sont en cours de réalisation. Elles comptabilisent, pour les immobilisations non terminées et pour…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Comptables des entreprises Hlm isolent les constructions ou les améliorations qui ne sont pas réalisées sur un terrain en pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, travaux d’amélioration…) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Les bâtiments administratifs (siège…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…d’économie d’énergie, sur les cotisations de l’ANCOLS, sur la mutualisation financière, sur l’assurance dommage, sur les frais de garantie d’emprunts dus à la CGLLS… Cette suppression est intervenue à la suite du décret n° – du octobre relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré. − création, au niveau de l’annexe, des tableaux B…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les honoraires de pressionnels (architectes, géomètres, experts, métreurs, conseils…) – les frais d’actes – les coûts internes – les intérêts de préfinancement courus jusqu’à la date d’achèvement des immobilisations (coût des emprunts pendant la période de construction) – les révisions de prix – l’assurance dommage d’ouvrage – les frais d’appel d’offre – les taxes et participations locales payées du fait…