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Bail à construction

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…(). Démolition sans reconstruction ou avec reconstruction ailleurs que sur la site d’origine Démolition avec reconstruction La démolition entraîne une augmentation de la valeur actuelle du terrain La démolition n’entraîne pas une augmentation de la valeur actuelle du terrain Reconstruction sur le site d’un immeuble de rapport (locatif) Reconstruction sur le site d’une opération d’accession à la propriété Les coûts…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…par lui-même, donner à bail à un autre … ». bail continuant dans les rapports entre le preneur et le nu- propriétaire disposant désormais de la pleine propriété… et ce même si le bail n’est pas avantageux pour ce dernier. C’est pourquoi, le législateur a de lui-même prévu certains cas dans lesquels le bail sera inopposable, partiellement, au nu-propriétaire devenu…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…du bail. L’emphytéote, enfin, garde nécessairement la faculté de céder son bail ou de sous-louer l’immeuble. Une clause interdisant cette faculté serait incompatible avec la qualification d’emphytéose. USUFRUIT ET BAIL A CONSTRUCTION Comme le bail emphytéotique, le bail à construction ne peut être conclu que pour une longue durée (dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans) et le preneur prend l’engagement formel d’édifier…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…qui suit celle de leur achèvement s’ils sont financés à concurrence de % du coût total de la construction, au moyen des prêts aidés par l’État. Tableau. : Régime d’exonération de la TFPB de ans pour les logements conventionnés à usage locatif des entreprises Hlm Nature des constructions CONSTRUCTION NEUVE Régime fiscal applicable Exonération si financement aidé à Articles –…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…au // Valeur historique au // ACTIF Terrain Construction ( à ) – remplacement de composants Amélioration total valeur brute Trésorerie = besoin de fonds propres total emplois de l’opération PASSIF – Subventions construction ( à ) Subventions amélioration montant brut Dette financière construction total ressources de l’opération – K€ ont été investis au total en fonds propres pour financer…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…du fonds, faire édifier des constructions, et il doit effectuer les réparations de toute nature – y compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Comptables des entreprises Hlm isolent les constructions ou les améliorations qui ne sont pas réalisées sur un terrain en pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, travaux d’amélioration…) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Les bâtiments administratifs (siège…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Outre les bâtiments administratifs, ces immobilisations de structure rassemblent :  les installations techniques, matériel et outillage  les autres…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…Ces deux schémas de démembrement temporaire de la propriété reposant sur l’usufruit locatif social – l’un réalisé dès la construction neuve, l’autre développé à partir des logements existants – ont au moins les trois caractéristiques communes suivantes : – ils mettent en relation un investisseur privé – le nu-propriétaire et un bailleur social – l’usufruitier – : il s’agit là…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et que les acquisitions ou cessions de droits réels immobiliers par bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation et enfin les acquisitions et cessions d’usufruit ou de nue-propriété qui ne sont pas visées par l’article L – du CCH, ne le sont pas. Néanmoins, la circulaire du février relative à l’article de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…préalable – figurant précédemment à l’actif – est différent du traitement des coûts de démolition d’un immeuble acquis uniquement en vue d’être démoli, dans le cadre d’un projet de reconstruction immédiate. En effet, dans ce second cas, le prix d’achat et les frais de démolition et de déblaiement de l’immeuble acquis en vue de sa reconstruction immédiate constituent un élément…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…» retenir ? L’évolution de de la construction ou l’évolution de tout autre indice  La seconde méthode repose sur le principe que la valeur d’un actif immobilier est fonction des revenus qu’il procure à l’investisseur et, par conséquent, que la valeur résiduelle est un flux de liquidités qui correspond à la valeur actuelle des revenus nets espérés au-delà de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. A l’actif du bilan, les immobilisations corporelles se répartissent sous les rubriques suivantes, lorsqu’elles sont achevées :  terrains  agencements et aménagement de terrains  constructions sur sol propre (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers)  constructions sur sol…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…repose sur variables qu’il convient d’examiner mais dont certaines ont déjà été développée lors de l’analyse de la rentabilité économique : . Le montant total des fonds propres investis . La durée de vie du projet d’investissement, autrement dit l’horizon d’analyse ou encore le nombre d’autofinancements observés  déjà analysé au chapitre précédent . Les montants de flux annuels d’autofinancement…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…démembrement temporaire de propriété des logements concernés, entre : – le nu-propriétaire, qui peut être un propriétaire privé, un investisseur privé ou un organisme de placement collectif qui finance la construction, sans aide directe particulière de l’État – l’usufruitier, qui doit être une personne morale – un bailleur social par exemple – qui affectera le ou les logements à usage…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. La notion de valeur locative de marché implique qu’il n’y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de versement d’une somme en capital au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée). La valeur…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’intérêts des emprunts souscrits par l’entreprise Hlm et affectés à des opérations déterminées pour leur préfinancement pendant la période de construction les subventions d’exploitation comptabilisées au cours de l’exercice : bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions diverses et subventions pour travaux d’entretien et de grosses réparations les reprises sur amortissements et provisions de gestion courante destinées soit à réduire…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion-absorption, scission…, frais de recherche et de développement bien qu’en général ces frais constituent des charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés, droits au bail versés ou dus au locataire précédent, concessions, brevets, licences, marques, fonds de commerces, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de flux monétaires :  une dépense d’investissement immédiate (coût global d’acquisition, prix de revient de la construction de l’immeuble locatif)  des recettes futures espérées résultant des revenus (loyers) obtenus grâce à l’investissement durant toute la durée de vie de l’investissement ou de sa détention par l’investisseur ; ces recettes futures sont des valeurs nettes. Cette situation est une…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…commune, d’un parc locatif social appartenant au même bailleur ou à d’autres bailleurs sociaux, – par la construction, à proximité, d’autres opérations en usufruit locatif social sensiblement de la même taille mais avec des extinctions échelonnées dans le temps, – par des échanges de réservations de logements entre réservataires d’Action Logement. Enfin, le risque de relogement pour le bailleur social…