…(). Démolition sans reconstruction ou avec reconstruction ailleurs que sur la site d’origine Démolition avec reconstruction La démolition entraîne une augmentation de la valeur actuelle du terrain La démolition n’entraîne pas une augmentation de la valeur actuelle du terrain Reconstruction sur le site d’un immeuble de rapport (locatif) Reconstruction sur le site d’une opération d’accession à la propriété Les coûts…
…par lui-même, donner à bail à un autre … ». bail continuant dans les rapports entre le preneur et le nu- propriétaire disposant désormais de la pleine propriété… et ce même si le bail n’est pas avantageux pour ce dernier. C’est pourquoi, le législateur a de lui-même prévu certains cas dans lesquels le bail sera inopposable, partiellement, au nu-propriétaire devenu…
…du bail. L’emphytéote, enfin, garde nécessairement la faculté de céder son bail ou de sous-louer l’immeuble. Une clause interdisant cette faculté serait incompatible avec la qualification d’emphytéose. USUFRUIT ET BAIL A CONSTRUCTION Comme le bail emphytéotique, le bail à construction ne peut être conclu que pour une longue durée (dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans) et le preneur prend l’engagement formel d’édifier…
qui suit celle de leur achèvement s’ils sont financés à concurrence de % du coût total de la construction, au moyen des prêts aidés par l’État. Tableau. : Régime d’exonération de la TFPB de ans pour les logements conventionnés à usage locatif des entreprises Hlm Nature des constructions CONSTRUCTION NEUVE Régime fiscal applicable Exonération si financement aidé à Articles –…
…au // Valeur historique au // ACTIF Terrain Construction ( à ) – remplacement de composants Amélioration total valeur brute Trésorerie = besoin de fonds propres total emplois de l’opération PASSIF – Subventions construction ( à ) Subventions amélioration montant brut Dette financière construction total ressources de l’opération – K€ ont été investis au total en fonds propres pour financer…
…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…
…du fonds, faire édifier des constructions, et il doit effectuer les réparations de toute nature – y compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre…
Comptables des entreprises Hlm isolent les constructions ou les améliorations qui ne sont pas réalisées sur un terrain en pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, travaux d’amélioration…) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Les bâtiments administratifs (siège…
…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…
pleine propriété de l’entreprise Hlm. Le poste « constructions sur sol d’autrui » rassemble les constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers) réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. Outre les bâtiments administratifs, ces immobilisations de structure rassemblent : les installations techniques, matériel et outillage les autres…
…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…
de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et que les acquisitions ou cessions de droits réels immobiliers par bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation et enfin les acquisitions et cessions d’usufruit ou de nue-propriété qui ne sont pas visées par l’article L – du CCH, ne le sont pas. Néanmoins, la circulaire du février relative à l’article de…
…préalable – figurant précédemment à l’actif – est différent du traitement des coûts de démolition d’un immeuble acquis uniquement en vue d’être démoli, dans le cadre d’un projet de reconstruction immédiate. En effet, dans ce second cas, le prix d’achat et les frais de démolition et de déblaiement de l’immeuble acquis en vue de sa reconstruction immédiate constituent un élément…
…ci-dessus, adaptés à cette analyse économique. .. Les outils financiers d’analyse … La VAN d’un investissement immobilier La valeur actuelle nette (VAN) confronte le montant initial de l’investissement immobilier locatif à la somme des revenus nets actualisés générés par l’investissement. Valeur actuelle nette d’un investissement immobilier locatif I : montant initial de l’investissement qui peut être une construction neuve ou…
…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…
…// // encaissement du coupon // // encaissement du coupon // // encaissement du coupon // // encaissement du coupon // // vente de l’obligation // TRI Le taux de rentabilité actuarielle du placement est de .% annuel. ,% Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel Chez les bailleurs sociaux, emprunteurs moyen-long termes, le taux actuariel est particulièrement utilisé…
…Ville – Nom de l’opération . Nature de l’opération Construction neuve Démolition patrimoine existant Démolition construction Amélioration patrimoine existant Acquisition sans travaux Vente patrimoine existant Acquisition amélioration Autre nature (VEFA… préciser) Logements collectifs (O/N) Nombre de logements Logements individuels (O/N) Nombre de logements Résidence collective (O/N) Nombre de logements (équivalent) . Localisation de l’opération Centre-ville (O/N) Centre bourg (O/N) Périphérie…
démembrement temporaire de propriété des logements concernés, entre : – le nu-propriétaire, qui peut être un propriétaire privé, un investisseur privé ou un organisme de placement collectif qui finance la construction, sans aide directe particulière de l’État – l’usufruitier, qui doit être une personne morale – un bailleur social par exemple – qui affectera le ou les logements à usage…
…de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…
…d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. La notion de valeur locative de marché implique qu’il n’y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de versement d’une somme en capital au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée). La valeur…
…d’intérêts des emprunts souscrits par l’entreprise Hlm et affectés à des opérations déterminées pour leur préfinancement pendant la période de construction les subventions d’exploitation comptabilisées au cours de l’exercice : bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions diverses et subventions pour travaux d’entretien et de grosses réparations les reprises sur amortissements et provisions de gestion courante destinées soit à réduire…
…premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion-absorption, scission…, frais de recherche et de développement bien qu’en général ces frais constituent des charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés, droits au bail versés ou dus au locataire précédent, concessions, brevets, licences, marques, fonds de commerces, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation…
…de flux monétaires : une dépense d’investissement immédiate (coût global d’acquisition, prix de revient de la construction de l’immeuble locatif) des recettes futures espérées résultant des revenus (loyers) obtenus grâce à l’investissement durant toute la durée de vie de l’investissement ou de sa détention par l’investisseur ; ces recettes futures sont des valeurs nettes. Cette situation est une…
…– terrains (nus, aménagés, loués à des tiers, bâtis) – agencements et aménagements des terrains – constructions (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres ensembles immobiliers, voiries et réseaux divers, ouvrages d’infrastructure…) – constructions sur sol d’autrui (immeubles de rapport, bâtiments administratifs, travaux d’amélioration, installations générales, agencements et aménagements des constructions, autres…
…commune, d’un parc locatif social appartenant au même bailleur ou à d’autres bailleurs sociaux, – par la construction, à proximité, d’autres opérations en usufruit locatif social sensiblement de la même taille mais avec des extinctions échelonnées dans le temps, – par des échanges de réservations de logements entre réservataires d’Action Logement. Enfin, le risque de relogement pour le bailleur social…