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Bail à long terme

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…seul le locataire, de définir les conditions du bail, de déterminer le montant du loyer, de résilier ou de prolonger le bail… C’est l’usufruitier qui a la qualité de bailleur. Il en a, pendant toute la durée de l’usufruit, les droits et les obligations : – les droits : celui de percevoir les loyers, d’en demander la révision ; celui…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(immobilisations, titres de participation, prêts à plus d’un an) Capitaux propres (capital et réserves) Valeurs d’exploitation (stocks, travaux en cours) Dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an) Valeurs réalisables à court terme (créances) Dettes exigibles à court terme (fournisseurs, découverts bancaires…) Valeurs disponibles (trésorerie) Dans ces conditions, le classement des ressources et des emplois longs était…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…départ de l’opération Pour un investissement flux intermédiaire immobilier locatif, on flux intermédiaire f flux intermédiaire considèrera que la période est annuelle, autrement dit l’intervalle de temps qui sépare di fi flux intermédiaire i flux monétaires est identique et demois. Dans ce cas, di représente une dn- fn- dn fn flux intermédiaire n- flux intermédiaire n + flux de dénouement…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…la structure de portage au bailleur social, à la date de rachat. Au terme du contrat de bail, la propriété de l’ensemble immobilier sera obligatoirement transférée au bailleur social. Il s’agit d’une condition essentielle de l’agrément fiscal délivré par l’administration fiscale. Ce retour obligatoire de l’immeuble à l’actif au bailleur social justifie que la clause de reversement de la LBU…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…à court terme et les taux d’intérêt à long terme (par exemple écart de taux entre l’Euribor mois, mois ou mois et une OAT de à ans) à la condition que la courbe des taux d’intérêt soit qualifiée de « normale ». Le coût moyen pondéré du capital aurait aussi pu s’écrire de la manière suivante, en considérant les subventions…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…montage :  les bailleurs sociaux auraient beaucoup moins de fonds propres à investir dans des opérations de production de nouveau logements. De plus, le démembrement serait sur une durée longue ( ans), identique à celle des opérations plus classiques en pleine propriété, ce qui faciliterait la gestion à long terme de leur parc immobilier locatif.  le Fonds de…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…privés, qui acquièrent la nue-propriété d’un logement conventionné et un bailleur social professionnel, qui acquiert l’usufruit temporaire (entre et ans). Le démembrement de propriété, en donnant naissance à l’usufruit locatif social, devient ainsi une sorte de schéma de cofinancement des opérations de construction neuve en associant investisseurs privés à long terme et entreprises à vocation sociale tels que les organismes…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

rente en quelque sorte – par décision contractuelle, avec indexation par exemple de l’indice de référence des loyers (IRL) afin de constituer un revenu régulier pour le propriétaire privé. En effet, les bailleurs sociaux, personnes morales, financés en prêts à long terme (PLS) privilégient le C’est pour cette raison que le démembrement temporaire se fera le plus souvent sous la…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…la valeur. La longévité économique peut être plus courte que la longévité physique mais elle peut aussi être prolongée par les changements d’usage qui auront pour effet de ramener l’immeuble à une meilleure utilisation : ces changements d’usage peuvent être rapprochés de la phase de désinvestissement. Si ces changements d’usage sont partiels (transformation d’un logement en commerce ou réciproquement), ils…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de l’actualisation. Ces critères vont permettre de savoir si le projet peut être accepté et, si l’on a deux projets en concurrence, lequel doit-on retenir parmi ces deux projets. Les financiers vont toujours raisonner en termes de trésorerie, en termes monétaires et jamais en termes de valeur comptable. Ce qui est privilégié, c’est l’impact de l’investissement sur la trésorerie et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…rapport et notamment ceux pour lesquels une démolition pourrait être envisagée à plus ou moins long terme. La dimension patrimoniale du plan doit en effet permettre aux entreprises Hlm de réfléchir à l’attractivité de leur patrimoine, en fonction de la connaissance des marchés locaux de l’habitat et des attentes des clients et des demandeurs de logement, aux conditions de gestion…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…généralement plusieurs bailleurs sociaux et organise une visite, en présence du Service de France Domaine et soumet sa décision à l’accord et à la signature des élus. Il peut s’avérer dans les faits que le bailleur social soit, d’une part, consulté tardivement le temps que la collectivité se décide à préempter et, d’autre part, doive répondre dans un délai extrêmement…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…leur durée de vie économique. Les immeubles locatifs Hlm sont financés pour l’essentiel par des emprunts à long terme (de à ans aujourd’hui pour les prêts locatifs à usage social PLUS) et, pour une plus faible part, par des subventions et par des fonds propres. Ainsi, parallèlement à l’amortissement des immeubles, l’entreprise Hlm devra supporter le remboursement du capital des…