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Bail à long terme

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…par lui-même, donner à bail à un autre … ». bail continuant dans les rapports entre le preneur et le nu- propriétaire disposant désormais de la pleine propriété… et ce même si le bail n’est pas avantageux pour ce dernier. C’est pourquoi, le législateur a de lui-même prévu certains cas dans lesquels le bail sera inopposable, partiellement, au nu-propriétaire devenu…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(immobilisations, titres de participation, prêts à plus d’un an) Capitaux propres (capital et réserves) Valeurs d’exploitation (stocks, travaux en cours) Dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an) Valeurs réalisables à court terme (créances) Dettes exigibles à court terme (fournisseurs, découverts bancaires…) Valeurs disponibles (trésorerie) Dans ces conditions, le classement des ressources et des emplois longs était…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…. Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm De nombreuses opérations économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen termes : placements de trésorerie (dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancement, portage foncier, crédit…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L – •…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…à la propriété…)1. Ces terrains doivent être cédés à des personnes publiques : collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, établissements 122 publics fonciers, bailleurs sociaux… 61 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques Ce texte renforce également les dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) en relevant l’objectif de…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…dans la valeur résiduelle estimée précisément à cet horizon. Autrement dit, si la définition de la durée de vie de l’investissement est une nécessité algébrique, la réponse économique est complexe, propre à la localisation de l’immeuble, à sa maintenance courante… en un mot propre à sa capacité à générer des revenus, mais aussi propre à la stratégie patrimoniale de l’entreprise…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…montage :  les bailleurs sociaux auraient beaucoup moins de fonds propres à investir dans des opérations de production de nouveau logements. De plus, le démembrement serait sur une durée longue ( ans), identique à celle des opérations plus classiques en pleine propriété, ce qui faciliterait la gestion à long terme de leur parc immobilier locatif.  le Fonds de…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…privés, qui acquièrent la nue-propriété d’un logement conventionné et un bailleur social professionnel, qui acquiert l’usufruit temporaire (entre et ans). Le démembrement de propriété, en donnant naissance à l’usufruit locatif social, devient ainsi une sorte de schéma de cofinancement des opérations de construction neuve en associant investisseurs privés à long terme et entreprises à vocation sociale tels que les organismes…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…l’usufruitier a gravement manqué à ses obligations. Les juges disposent à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation. Article du Code Civil. Dans cette hypothèse, la convention signée entre le bailleur social et l’État n’arrivant pas à échéance, il est vraisemblable que le nupropriétaire devra rechercher un autre usufruitier bailleur social pour gérer les logements locatifs jusqu’à l’extinction de la convention…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…correspond à la période de gestion de l’actif immobilier locatif qui consiste à facturer des loyers, à gérer et entretenir l’immeuble et les logements et à payer des taxes fiscales et autres, sur toute la durée de vie de l’actif immobilier. La phase d’exploitation est généralement longue car les actifs immobiliers se caractérisent spécifiquement par leur longévité physique. Les terrains…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…d’investissement et de politique de désinvestissement, avec élaboration de scénarios d’intervention chiffrés à moyen ou long terme. En tout état de cause, le plan stratégique de patrimoine devrait permettre de constater suffisamment tôt à l’avance les provisions pour dépréciation exceptionnelles des groupes immobiliers à démolir de façon à étaler, dans le temps et au mieux des équilibres d’exploitation, la charge…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…à l’année i cfi cash-flow à l’année i I’ montant initial de l’investissement l’année Ii montant de l’investissement l’année i I montant total des investissements ramenés à l’année FP’ montant initial des fonds propres investis à l’année FPi montant des fonds propres investis à l’année i FP montant total des fonds propres investis ramenés à l’année VRn valeur résiduelle de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…leur durée de vie économique. Les immeubles locatifs Hlm sont financés pour l’essentiel par des emprunts à long terme (de à ans aujourd’hui pour les prêts locatifs à usage social PLUS) et, pour une plus faible part, par des subventions et par des fonds propres. Ainsi, parallèlement à l’amortissement des immeubles, l’entreprise Hlm devra supporter le remboursement du capital des…