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Bail à réhabilitation

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…par lui-même, donner à bail à un autre … ». bail continuant dans les rapports entre le preneur et le nu- propriétaire disposant désormais de la pleine propriété… et ce même si le bail n’est pas avantageux pour ce dernier. C’est pourquoi, le législateur a de lui-même prévu certains cas dans lesquels le bail sera inopposable, partiellement, au nu-propriétaire devenu…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’option par la société de portage de la promesse unilatérale d’achat qui lui est consentie par le bailleur social de l’outre- mer l’ensemble à un prix convenu dès la signature du bail. L’ensemble immobilier est donc sorti du patrimoine du bailleur social. Il n’apparait donc plus, ni juridiquement, ni physiquement, dans le recensement des logements dont le bailleur social est…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…compris les grosses – sur les constructions qui existaient à la conclusion du bail ou sur celles élevées en exécution de la convention. Le bail à construction est aussi un bail à long terme ( à ans) par lequel le preneur s’oblige à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction met à la charge du preneur l’obligation de construire et pas seulement la simple faculté de le faire comme c’est le cas de l’emphytéose. Le bail à réhabilitation, conclu par acte authentique…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et que les acquisitions ou cessions de droits réels immobiliers par bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation et enfin les acquisitions et cessions d’usufruit ou de nue-propriété qui ne sont pas visées par l’article L – du CCH, ne le sont pas. Néanmoins, la circulaire du février relative à l’article de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…à construction et à réhabilitation X X droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport travaux d’amélioration bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur sol d’autrui installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…des travaux de réhabilitation et d’amélioration Travaux d’amélioration et de réhabilitation (postérieurs au //) remplacement d’un composant composant identifié composant non identifié immobilisation du nouveau composant et sortie du composant remplacé création d’un composant avec amortissement de / ans et sortie d’un % du composant de structure amélioration/addition d’un élément d’actif augmentation de l’actif immobilisé et amortissement sur la durée…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…recherche et de développement concessions et droits similaires, licences, marques droit au bail Immobilisations corporelles immobilisations détruites baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation terrains nus, loués à des tiers, aménagés agencements et aménagements des terrains loués constructions légères immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers construction sur sol d’autrui travaux d’amélioration travaux d’amélioration sur des immeubles reçus en affectation bâtiments…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…départements et les communes peuvent exonérer de TFPB, pour la part leur revenant, les immeubles locatifs acquis en PLA (PLA insertion ou PLA acquisition-amélioration) faisant l’objet de convention et de restauration immobilière ou de bail à réhabilitation. La durée et la portée totale ou partielle de l’exonération sont fixées par la collectivité locale. Enfin, les entreprises Hlm peuvent dans certaines…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…la conclusion d’un bail réel solidaire tel que défini aux articles L- et suivants, le service des domaines n’est pas consulté. » La cession à un bailleur social ou à une SEM des groupes d’habitations, propriété de CITADIS à Saint-Rémy, ne nécessite donc pas une consultation du prix de cession auprès de France Domaine. . Les questions de la vente…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…vente Néanmoins, adapté à l’immobilier locatif, fut-il social, il présente plusieurs singularités : ►ÉTALEMENT DANS LE TEMPS DE LA PHASE D’INVESTISSEMENT Dans un contexte économique de croissance interne de l’entreprise, la phase d’investissement peut être étalée dans le temps, éventuellement sur plusieurs années, si le foncier est acquis bien antérieurement au lancement des travaux de construction ou de réhabilitation lourde….

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…la taxe foncière… et de constituer ainsi un scénario le plus pessimiste possible mais encore réaliste (minoration des revenus nets), sans majorer le taux d’actualisation d’une prime de risque. Il est donc nécessaire de disposer de séries statistiques pluriannuelles de données de gestion. La pratique la plus courante recensée aujourd’hui chez les bailleurs sociaux est celle dite du « fil…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…extérieurs parmi lesquels on trouve : – les redevances de crédit-bail mobilier et immobilier et les loyers des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – les loyers des locations immobilières ou mobilières afférents aux immeubles et au matériel loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – les charges locatives et de copropriété relatives aux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…(O/N) Fuel (O/N) Fuel (O/N) Type de chauffage Individuel (O/N) Collectif (O/N) . Autres informations Entreprise de bâtiment Bail Entreprise générale (O/N) Emphytéotique (O/N) Si OUI, durée Groupement d’entreprises (O/N) A construction (O/N) Si OUI, durée Corps d’état séparés (O/N) A réhabilitation (O/N) Si OUI, durée Usufruit (O/N) Si OUI, durée Échéancier prévisionnel Date de référence des prix Date prévue…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…en étapes successives : prendre les mesures comptables préalables à la démolition prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition prendre les mesures financières suite à la démolition…. Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Lorsque la réhabilitation ou l’amélioration ne paraît plus susceptible d’apporter une solution satisfaisante…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion-absorption, scission…, frais de recherche et de développement bien qu’en général ces frais constituent des charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés, droits au bail versés ou dus au locataire précédent, concessions, brevets, licences, marques, fonds de commerces, baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation