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Bilan : équilibre

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

les tableaux de rapprochement entre les amortissements techniques et financiers font partie de l’annexe. Voir le paragraphe. relatif à l’amortissement des immobilisations locatives. Le bilan Hlm : équilibre et structure elle constitue un complément d’informations figurant au bilan et au compte de résultat elle forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l’objectif est de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…   Le bilan Hlm : équilibre et structure des dispositifs d’autocontrôle Le bilan Hlm : équilibre et structure. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Le Plan Comptable de , qui a donné naissance au Plan Comptable Général de actuellement en vigueur, a été révisé en vue d’atteindre trois objectifs fondamentaux : uniformiser les comptabilités des pays…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

de règle de « l’équilibre des amortissements techniques et financiers ». Cette règle fixe donc un montant minimum d’amortissement comptable à constater au bilan, à la fin de chaque exercice. Dans le respect de cette règle, les entreprises Hlm ont, en pratique, toute latitude pour fixer une politique d’amortissement le plus souvent compatible avec l’équilibre de leur gestion locative. Mais…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

bilan varie à la baisse comme en témoigne le bilan au // ci-dessous (en euros) : BILAN AU // PASSIF ACTIF trésorerie – total – intérêts compensateurs – intérêts compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC total total Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues Les emprunts Hlm Rappel du vocabulaire financier de l’emprunteur Hlm Le capital des emprunts Les emprunts au passif du bilan L’état des dettes L’état récapitulatif des emprunts L’amortissement financier couru et non échu extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…inscrit à droite, en bas du bilan, avec le signe + ? n’apparaît pas au bilan de fin d’exercice avant répartition ? est toujours inscrit à gauche dans les capitaux propres ? est inscrit dans les capitaux propres au bilan avant répartition, en plus ou en moins Vrai Faux LE COMPTE DE RÉSULTAT D’UNE ENTREPRISE HLM INDIQUE PARMI D’AUTRES ÉLÉMENTS……

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

dernières années est estimé à T. Compte tenu de cette dernière information, le bilan de l’opération de vente du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…du bilan et du compte de résultat de l’immeuble se trouve modifiée de la manière suivante (en euros) : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN au / année j avant prise en compte de la démolition actif passif terrain bâti – provision pour dépréciation terrain bâti – montant net capitaux propres – résultat…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

du bilan de la SA d’Hlm CITADIS au / d’un exercice quelconque, il est possible de calculer le fonds de roulement net global tel qu’il est défini ci-dessus. Tableau. : Bilan simplifié au /, exprimé en milliers d’euros, de la SA Hlm CITADIS Le bilan Hlm : équilibre et structure ACTIF Amortis. Provisions Brut IMMOBILISATIONS INCORPORELLES frais d’établissement baux emphytéotiques,…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de la LASM : déclaration mensuelle de TVA Le bilan Hlm : équilibre et structure BILAN actif passif Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration de TVA mensuelle > TVA déductible sur immobilisations – TVA à régulariser totaux totaux A la fin de chaque trimestre civil, l’entreprise Hlm peut demander, si les conditions sont remplies, le remboursement de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm Les capitaux propres Les provisions pour risques et charges Les dettes financières L’actif immobilisé Les dettes d’exploitation et hors exploitation L’actif circulant Les comptes de régularisation extrait Soulignons de nouveau que la trésorerie de l’entreprise Hlm constitue un emploi à l’actif du bilan et non une ressource comme pourrait le laisser supposer le langage…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

prévisionnelle Reste à encaisser et à notifier sur prévisions Prévisions actualisées de financements externes (emprunts et subventions) Reste à comptabiliser sur prévisions RESS OURCES Emprunts encaissés et subventions notifiées Prévisions actualisées d’investissement EM P L OI S ACTIF DU BILAN PASSIF DU BILAN ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → les fiches de situation financière…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

dotation aux amortissements dotation provision pour GE PRODUITS loyers logements loyers parkings quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total charges total produits Le passage de la balance aux comptes financiers (compte de résultat et bilan) a pour objet de réaliser :  l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire  l’équilibre de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…bas de bilan à terminaison des opérations sont très largement impactés par les novations intervenues dans le haut de bilan, comme en témoigne le tableau suivant : Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan à terminaison des opérations en cours EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS. Il est en possible de dresser le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS avec : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm en ressources, les financements externes (subventions et emprunts) et internes (fonds propres) en emplois, le terrain bâti, la construction et…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

construction neuve locative DOMUS ? Tout d’abord, il ne faut pas confondre le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS, même si pour l’essentiel les structures financières sont très proches. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Il est en possible de dresser le bilan de l’opération de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

passif du bilan affecté d’un signe négatif. Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : Les autres relations entre le…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

au rebut ou renouvelés » approprié. Le bilan et le compte de résultat se présentent de la manière suivante : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Bilan et compte de résultat lors de la sortie du composant BILAN AU //exercice n ACTIF PASSIF Immeubles de rapport menuiseries extérieures – montant brut – amortissement des menuiseries extéreiures =…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Cette annexe a pour objet de dresser un compte de résultat et un bilan simplifié, mais normalisé, de l’exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers proposé au paragraphe… Il est en effet tenu compte du résultat de l’exercice au compte de résultat, amenant ainsi l’égalité entre les charges…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au bilan Le transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement Annexe : La longévité d’un emprunt La maturité d’un emprunt La durée de vie moyenne d’un emprunt La duration d’un emprunt Les durées de vie de l’emprunt extrait Les relations entre le bilan

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…hasard. L’opération DOMUS n’est pas un exemple normatif et n’a d’autre intérêt que pédagogique. QUESTION : Quel est le bilan de l’opération de construction neuve locative DOMUS ? Tout d’abord, il ne faut pas confondre le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS avec le bilan de l’opération de construction neuve DOMUS, même si pour l’essentiel les structures financières sont très proches….

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

de la structure financière globale de l’entreprise Hlm qui est traduite par son bilan. .. Les deux équilibres majeurs de la fiche de situation financière et comptable A tout moment, et notamment lors des arrêtés périodiques, la comptabilité des investissements immobiliers permet de surveiller deux équilibres majeurs de bilan :  les investissements non financés par des ressources externes (besoins…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs . Le financement des immobilisations locatives Hlm Le principe de l’analyse des équilibres de bilan développée au paragraphe . ci-après induit tout naturellement que les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm appréhendées comme emplois longs et stables soient financées en…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…d’Administration de l’entreprise et de ses éventuelles filiales, intégrant en outre un bilan sur le fonctionnement des équipes (concurrence, synergie…). Un exemple de bilan annuel est présenté ci-dessous. Schéma . : Exemple simplifié de bilan des travaux du Comité d’Engagement opérations présentées : – logements – garages opérations ont été présentées en phase d’OPPORTUNITE opérations ont été présentées directement en…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…= TOTAL RESSOURCES On remarque que la somme des ressources est parfaitement identique à la somme des emplois, ces montants étant eux-mêmes identiques aux ressources et aux emplois de la balance au // présentée au tableau . ci-dessus. Le passage de la balance aux comptes financiers (compte de résultat et bilan) a pour objet de réaliser : • l’équilibre des…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

de construction Les prévisions initiales et actualisées Les prévisions initiales Les prévisions actualisées La réalisation de l’opération Les financements contractés et encaissés Les dépenses comptabilisées La situation des restes à réaliser et de la trésorerie L’équilibre des fiches de situation financière et comptable L’équilibre des dépenses préliminaires L’équilibre des opérations en cours et terminées non soldées L’équilibre des opérations soldées…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immeubles reçus en affectation peuvent aussi être utilisés par l’entreprise Hlm sous forme de bâtiments administratifs. Enfin, les immobilisations corporelles en cours concernent aussi les bâtiments administratifs. Cette classification est fondamentale pour la présentation bilantielle de l’entreprise Hlm et pour le calcul des amortissements des immobilisations locatives dans le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers….

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Fiscalité de l’usufruit locatif social TVA à taux réduit et droit de mutation Exonération de taxe foncière Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Exemple d’équilibre financier La variante « fonds propres » La variante « subventions d’investissement » Annexe : Exemples de réparations à la charge du locataire Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…engagements pris par l’usufruitier sur la maintenance courante des biens immobiliers tout au long de la durée de vie de l’usufruit (maintenance préventive) – des engagements pris par l’usufruitier sur l’état des constructions lors de l’extinction de l’usufruit. Ces engagements sont constitutifs de l’équilibre que doit trouver la convention d’usufruit entre les exigences du nu-propriétaire et les contraintes d’équilibre financier…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…% du CRD//taux fixe,% Hypothèque inscrite %taux variable capéEuribor M +,%, capé à +% Hypothèque er rangcommentairestaux à ce jour ,% capé à ,%, conditions à actualiser. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence Le taux de privation ou le taux d’équilibre est le taux actuariel d’un emprunt qui reste à courir compte tenu…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

de moins que le coût actuariel des emprunts. Autrement dit, la subvention d’investissement bonifie la dette financière de points de base (.%). … Le taux de privation ou taux d’équilibre Le taux de privation ou taux d’équilibre est le taux actuariel d’un emprunt ou d’une dette financière qui reste à courir compte tenu des pénalités de remboursement anticipé qui devront…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…donc assouplies progressivement avec en arrière plan la volonté d’établir un partenariat équilibré avec les opérateurs privés : la production de logements sociaux est souhaitable pour augmenter le volume de production à hauteur des besoins, sachant qu’il importe avant tout aux organismes d’HLM de développer leurs propres capacités de production directe pour assurer une meilleure maîtrise du produit, des coûts,…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…publique… Ce sont des subventions dont le montant n’est pas fixé par avance et qui sont versées soit par une collectivité locale, soit par la CGLLS pour équilibrer une ou plusieurs opérations, en vertu des conventions particulières, ou pour équilibrer le compte de résultat. Pour les SA d’Hlm uniquement. Il s’agit des créances autres que celles relevant normalement de l’exploitation…