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Bonifications et primes

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

bonifications d’intérêts et primes à la construction relatives à la gestion des prêts en accession à la propriété : ceci nécessite d’isoler les bonifications et primes de l’activité locative et de la gestion de prêts. Tableau. : Détails du compte « bonifications et primes » – Produits d’exploitation Le compte de résultat de l’entreprise Hlm locatif gestion de prêts autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm, comme celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, est constitué de trois étages distincts : les produits et charges des opérations d’exploitation les produits et charges des opérations financières les produits et charges des opérations exceptionnelles. Les opérations d’exploitation recouvrent les activités courantes et normales d’une entreprise Hlm : activité de prêteur, activité d’accession à la propriété et

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble délibération des garanties originales desdits emprunts délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…territoriales sont le premier contributeur des subventions d’investissement (34,4% et 715 M€), devant l’État (25.3 % et 525 M€) alors que l’État en était le principal financeur de 1984 à 2005 (jusqu’à 79.1% des subventions en 1994). Action Logement est le 3ème contributeur avec 13.4% du total des subventions d’investissement en 2019 et 279 M€. 281 20 Les aides attachées…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…de publicité, frais d’impression des titres et diverses commissions dues aux banques) peuvent être étalés au maximum sur la durée de l’emprunt – les grosses réparations, objet de la présente étude – les autres charges à étaler dont la destination justifie l’étalement : frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs, charges financières survenant à l’occasion d’une…