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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et compte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…septembre . « Bilan des logements ais ». Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Prêts d’une durée de ans pour financer la construction et de ans pour financer le foncier. Voir « Organismes de logement social – L’offre de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des pôts ». Septembre . « Bilan des logements ais »….

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

du prêt – frais – garantie) échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée TEG coût actuariel des frais annexesEMPRUNT AEMPRUNT BTAUX FIXE ,%TAUX FIXE ,% ,, ,, , – , – , – , – , – , – , – , – , – , –…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

…et de vacance des logements  la durée de projection des revenus nets et des cash-flows (durée de remboursement de l’emprunt principal, durée d’amortissement du composant de structure, durée forfaitaire…)  l’estimation de la valeur vénale de l’actif immobilier au terme de la durée de projection. Ces hypothèses doivent être spécifiques à l’entreprise qui prend le risque d’investir dans le…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipé de tous ordres  coût de la molition (y compris la remise en état du terrain)  frais divers (frais de déménagement, de remise en état des nouveaux logements, portage de la TFPB, de l’assurance, des frais financiers, des charges récupérables non récupérées…) Il peut s’agir d’un besoin de fonds propres parce…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des pôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (pôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’effort de construction ( % logement) emprunts obligataires emprunts auprès des établissements de crédit : Caisse des pôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, Crédit Foncier de France, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Local de France… emprunts assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes sociaux, de l’État, des collectivités locales,…). Cette ventilation, au passif, des emprunts…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…vie de l’emprunt généralement inférieure ou égale à la durée de vie de l’immobilisation qu’ils ont contribué à financer pôts de locataires garantie des Durée du bail du client mais permanence en volume par le jeu de la rotation des locataires.. L’actif du bilan L’actif du bilan indique l’utilisation qui est faite de ces trois types de ressources, en termes…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée TAUX FIXE ,% . . – – – – – – – – – – TEG . . . . . . . . . . . . . – – – – – – – – – – .%…