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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 1.1 finition du logement locatif social en France 1.2 Brefs rappels historiques 1.3 Le poids du logement locatif social en France 1.4 Le parc locatif social aujourd’hui 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France 1.6 L’influence de l’Europe 1.7 Les 3 fondamentaux du logement locatif social

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…subventions du budget de l’État. La Caisse de Garantie du Logement Social (CGLS) gère jusqu’à leur extinction les prêts de la CPHLM, prélève la redevance et gère le fonds de garantie.  de 1988 à octobre 1996, puis de nouveau à partir de 2000 : l’État accorde directement une subvention aux organismes de logement social et la CDC leur accorde

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et compte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Schéma . : le modèle économique de production de logements locatifs sociaux loyers futurs des logements exploitation des logements CAPACITÉ D’ENDETTEMENT EMPRUNT MOBILISABLE coût de la construction BESOIN DE SUBVENTION ET/OU DE FONDS PROPRES Ce modèle économique est fon sur une sécurisation de tous les acteurs de la production du logement

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…visés à l’article L — du CCH et contractés auprès de la Caisse des pôts et Consignations avant le er janvier Voir le paragraphe .. Méthodologie de calcul. Voir aussi le tableau de l’Etat des dettes de l’Annexe qui a pour objet de présenter l’état des échéances de dettes sous la forme d’un tableau en distinguant les dettes à an…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…par prêteurdurée de vie résiduelledurée de vie moyennetaux actuariel résiduel,,% ans,,%EX CAISSE DES PRÊTS CGLLS,,% ans,,TION LOGEMENT,,% ans,,%,,%,,%libellé des prêteurs de capitaux CDCtotalcapital restant au //DMV =ami x i amiRemarque : le taux actuariel résiduel de la dette financière de CITADIS est faible : .% pour une durée maximum deans mais une durée de vie moyenne deans ! Nota…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

…et de vacance des logements  la durée de projection des revenus nets et des cash-flows (durée de remboursement de l’emprunt principal, durée d’amortissement du composant de structure, durée forfaitaire…)  l’estimation de la valeur vénale de l’actif immobilier au terme de la durée de projection. Ces hypothèses doivent être spécifiques à l’entreprise qui prend le risque d’investir dans le…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipé de tous ordres  coût de la molition (y compris la remise en état du terrain)  frais divers (frais de déménagement, de remise en état des nouveaux logements, portage de la TFPB, de l’assurance, des frais financiers, des charges récupérables non récupérées…) Il peut s’agir d’un besoin de fonds propres parce…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des pôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (dépôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’effort de construction ( % logement) emprunts obligataires emprunts auprès des établissements de crédit : Caisse des pôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, Crédit Foncier de France, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Local de France… emprunts assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes sociaux, de l’État, des collectivités locales,…). Cette ventilation, au passif, des emprunts…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…vie de l’emprunt généralement inférieure ou égale à la durée de vie de l’immobilisation qu’ils ont contribué à financer pôts de locataires garantie des Durée du bail du client mais permanence en volume par le jeu de la rotation des locataires.. L’actif du bilan L’actif du bilan indique l’utilisation qui est faite de ces trois types de ressources, en termes…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…car son TEG – calculé à partir de la fonction TRI d’Excel – est de .%, inférieur de .% ( points de base) à celui de l’emprunt A comme en témoigne le comparatif des offres ci-dessous : COMPARATIF des offres de financement TAUX FIXE ,% frais de contrat frais de garantie montant encaissé (montant du prêt – frais – garantie)…