Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social…
…ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de logements locatifs sociaux (vente d’un bien immobilisé différente de l’activité d’accession) est multiforme : ? il…
variable d’ajustement du financement de la production de logement social. Le schéma suivant résume le modèle économique qui prévaut aujourd’hui à la construction et au financement de la production nouvelle de logements locatifs sociaux : « Le modèle économique et social du logement social – synthèse du rapport ». ». e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat. Rennes – /…
au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…
…de fonds commun de placement autorisés, les actions, notamment actions de SICAV autorisées par la législation applicable aux entreprises Hlm. Les disponibilités comprennent : les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement… les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux…
du prêt – frais – garantie) échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée TEG coût actuariel des frais annexesEMPRUNT AEMPRUNT BTAUX FIXE ,%TAUX FIXE ,% ,, ,, , – , – , – , – , – , – , – , – , – , –…
d’euros, est détenu à % par la Caisse des Dépôts, banquier public du logement social en tant que centralisateur de la ressource des Livrets A. Le reste de son capital appartient à % à SCIC SA, filiale de CD, propriété de la Caisse des Dépôts, et à % au GIC, un collecteur maison du % logement. « Notre société mère,…
…logements T logements T logements T logements T logements T logements T commerces surface habitable (SH) surface utile (SU) . Ratios de prix de revient prix terrain HT / m² SH prix terrain HT / m² SHON total « terrain » / m² SH charge foncière / m² SH coût construction / m² SH honoraires / m² SH frais financiers…
d’informer l’entreprise Hlm qui peut se porter acquéreur par priorité. La vente Hlm doit au final répondre à plusieurs critères : Elle ne doit pas avoir pour conséquence de diminuer excessivement le parc locatif social et elle peut être autorisée si elle est contrebalancée par une politique de production de logements locatifs sociaux sur le territoire, ou à défaut,…
…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (dépôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…
…l’effort de construction ( % logement) emprunts obligataires emprunts auprès des établissements de crédit : Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, Crédit Foncier de France, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Local de France… emprunts assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes sociaux, de l’État, des collectivités locales,…). Cette ventilation, au passif, des emprunts…
…parts de fonds commun de placement autorisés. Les disponibilités comprennent : les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement… les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux disponibilités les banques et autres établissements financiers : Banque de France, chèques postaux, compte au…
…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…
…locales – contrats d’emprunts (accession et locatif) signés et non portés à l’encaissement – engagements reçus pour utilisation en crédit-bail Le bilan Hlm : équilibre et structure logements finis et vendus dont le transfert de propriété n’a pas eu lieu – autres engagements reçus : par exemple les aides accordées par les collectivités locales ou la Caisse de Garantie du…
…échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée TAUX FIXE ,% . . – – – – – – – – – – TEG . . . . . . . . . . . . . – – – – – – – – – – .%…