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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social : rémunération versée

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’effort de construction ( % logement) emprunts obligataires emprunts auprès des établissements de crédit : Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, Crédit Foncier de France, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Crédit Local de France… emprunts assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes sociaux, de l’État, des collectivités locales,…). Cette ventilation, au passif, des emprunts…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…a décidé de répartir les charges concernant notamment les charges financières survenant à l’occasion d’une renégociation d’emprunts et la rémunération versée au fonds de garantie de la Caisse de Garantie du Logement Social en Article de la loi n° – du //. Les entreprises Hlm qui bénéficient de prêts aidés dans le cadre de programmes de construction, d’acquisition ou d’amélioration…