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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social : subvention d'équilibre

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

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de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des subventions d’investissement ? Notification et encaissement de la subvention d’investissement Consirons une subvention d’investissement notifiée (cision de subvention, contrat de l’État,…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et compte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

… de mesurer l’effet d’une amélioration des conditions de financement sur l’équilibre  d’apprécier la mesure dans laquelle la refinition des caractéristiques des logements peut, en réduisant les coûts, permettre deduire le loyer de sortie LOLA : Loyer d’équilibre des opérations locatives aies. Voir l’annexe IV de la circulaire n° – du mai du Ministère du Logement et de

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée échéance décaissée TAUX FIXE ,% . . – – – – – – – – – – TEG . . . . . . . . . . . . . – – – – – – – – – – .%…