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Caisse de Garantie du Logement Locatif Social : subvention d'équilibre

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 1.1 finition du logement locatif social en France 1.2 Brefs rappels historiques 1.3 Le poids du logement locatif social en France 1.4 Le parc locatif social aujourd’hui 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France 1.6 L’influence de l’Europe 1.7 Les 3 fondamentaux du logement locatif social

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

subventions du budget de l’État. La Caisse de Garantie du Logement Social (CGLS) gère jusqu’à leur extinction les prêts de la CPHLM, prélève la redevance et gère le fonds de garantie.  de 1988 à octobre 1996, puis de nouveau à partir de 2000 : l’État accorde directement une subvention aux organismes de logement social et la CDC leur accorde

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux La cession de

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et compte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

…et de vacance des logements  la durée de projection des revenus nets et des cash-flows (durée de remboursement de l’emprunt principal, durée d’amortissement du composant de structure, durée forfaitaire…)  l’estimation de la valeur vénale de l’actif immobilier au terme de la durée de projection. Ces hypothèses doivent être spécifiques à l’entreprise qui prend le risque d’investir dans le…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

de moins que le coût actuariel des emprunts. Autrement dit, la subvention d’investissement bonifie la dette financière de points de base (.%). … Le taux de privation ou taux d’équilibre Le taux de privation ou taux d’équilibre est le taux actuariel d’un emprunt ou d’une dette financière qui reste à courir compte tenu des pénalités de remboursement anticipé qui devront…