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Capacité d'intervention

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…d’augmentation CAF CAF en % du chiffre d’affaires Capacité d’intervention Capacité d’intervention en % du chiffre d’affaires – Maintenance nette non récupérable Maintenance nette non récupérable en % du chiffre d’affaires = Autofinancement d’activité Autofinancement d’activité en % du chiffre d’affaires Produits financiers nets Produits financiers nets en % du chiffre d’affaires = Autofinancement courant Autofinancement courant en % du…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…volet financier qui doit permettre un choix d’orientations d’interventions, ensemble immobilier par ensemble immobilier, qui tienne compte des masses financières disponibles dans les années à venir (capacité d’autofinancement dégagée par l’exploitation ou aide publique à programmer). une dernière phase de synthèse par laquelle l’entreprise Hlm détermine sa stratégie pluriannuelle en matière de politique de gestion, de politique d’entretien, de politique…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…à la volonté du législateur, à rendre opposable au nu-propriétaire un bail auquel il n’aurait pas consenti. Conséquences de l’intervention du nu-propriétaire : l’intervention du nu-propriétaire ne lui donne pas la qualité de partie à l’acte, seul l’usufruitier à la qualité de bailleur. Ce principe a été rappelé dans un arrêt de la ème chambre civile de la Cour de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…des autres documents de synthèse, les entreprises Hlm doivent établir les états réglementaires suivants : tableaux des informations générales qui fournissent à la fois des informations de nature juridique et des informations sur l’activité passée et présente dans les différents domaines d’intervention de l’entreprise Hlm : identité de l’entreprise Hlm, composition du capital et liste des administrateurs, effectifs, parc locatif…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…participant à certaines opérations d’aménagement urbain peuvent n’être assujetties qu’à la taxe de publicité foncière (zones d’aménagement différé, zones d’intervention foncière, exercice du droit de préemption ou d’expropriation)…. Régime fiscal des opérations de construction Le régime fiscal des opérations de construction des entreprises Hlm est ici appréhendé au regard de la TVA. En effet, l’article – du CGI prévoit l’imposition…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…réflexion ayant pour objectif d’actualiser l’analyse de l’évolution du marché immobilier à la fois au plan national et au plan du territoire d’intervention de l’entreprise (observatoire du marché et de la concurrence). Des experts immobiliers extérieurs à l’entreprises et des opérationnels immobiliers de l’entreprise (prospecteurs fonciers, responsables de programmes…) pourront être associés à cette réflexion. Cet observatoire permettra au Comité…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

interventions techniques sur le patrimoine. Elle tente aussi d’établir une classification fiscale des dépenses de maintenance à partir du mécanisme de livraison à soi-même au taux réduit de TVA. La typologie de la maintenance locative présentée ci-après repose plus sur des critères juridiques et comptables, sans oublier en arrière plan la nature technique de l’intervention…. Typologie de la maintenance locative…