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Capital remboursé : par anticipation

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…à une personne morale (collectivités territoriales, associations…) qui s’engage à assurer elle-même le gestion des logements ou à la confier à des personnes ou organismes agréés. 461 110 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.5 Les aides de circuit Les PLS ont de particulier qu’ils sont distribués d’une part directement par la CDC et d’autre part par les établissements…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…la proportion dans le parc complet représente 35%. Ceci s’explique par la nette prépondérance de l’habitat collectif dans le parc social. 172 86 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.4 Le parc locatif social aujourd’hui Les logements locatifs sociaux sont répartis sur l’ensemble du territoire, y compris ultramarin, mais sont particulièrement présents dans les régions industrielles historiques : 48%…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…être décaissées par l’emprunteur si l’emprunt ou la dette financière devait être remboursé par anticipation, c’est à dire avant la fin de vie normale de l’emprunt. Ces pénalités viennent donc majorer le capital restant dû à rembourser. Taux de privation Cp : capital restant dû après paiement de la pème échéance Ip : montant de la pénalité de remboursement anticipé…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…anniversaires. Les sommes versées par le débiteur – le montant des échéances – correspondent : en partie à une fraction de capital initial : il s’agit de l’amortissement du capital ou principal ; dans le langage comptable, cette part de capital se nomme aussi parfois « amortissement financier » en partie à des intérêts ou agios : dans le langage…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…comptabilité générale de l’entreprise HLM à partir de comptes comptables : Les comptes comptables enregistrent : • les ressources qui augmentent par la droite des comptes (crédit) • les emplois qui augmentent par la gauche des comptes (débit) Conséquence : • les ressources diminuent par la gauche des comptes (débit) • les emplois diminuent par la droite des comptes (crédit)…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…l’emprunt est remboursé par anticipation parce que l’emprunteur réalise un arbitrage de taux d’intérêt entre l’emprunt existant et un emprunt substitutif ou avec la rentabilité de la trésorerie placée l’emprunt est remboursé par obligation à cause, par exemple : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – de l’absence de paiement d’échéances…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

par prêteurs de capitaux et en capital restant dû, sans affectation par activités utiliser l’état récapitulatif des emprunts 48 24 2. Le bilan et le financement des opérations locatives État récapitulatif simplifié des dettes financières par natures d’affectation (Fiche 1 de l’annexe IV – États des dettes financières) m ontants réalisés rembours. cum ulés échéances rem bours. par anticipation dettes…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…SNi : montant net des subventions à la date i QSi : quote-part de subventions virée au résultat à la date i E = KRDi ERi ERAi avec KRDi : capital restant dû des emprunts à la date i ERi : capital remboursé à l’échéance des emprunts à la date i ERAi : capital des emprunts remboursé par anticipation à…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursécapital restant dû Capital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…(échéance payée) • capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n» Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n-…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Ceci nécessite de détailler le capital remboursé par l’entreprise Hlm au cours de l’exercice, en distinguant le capital remboursé à l’échéance du capital remboursé par anticipation qui ne participe pas au calcul de l’autofinancement net. Tableau. : Détail du capital remboursé au cours de l’exercice capital remboursé à l’échéance capital remboursé par anticipation Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais,…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…qui devront être décaissées par l’emprunteur si l’emprunt devait être remboursé par anticipation, c’est-à-dire avant la fin de vie normale de l’emprunt. Ces pénalités vont donc majorer le capital restant dû à rembourser et vont avoir une influence sur l’opportunité de rembourser ou non par anticipation. Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel  Le taux de privation ou…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…taux fixe constant :  échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n »  capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n»  intérêts payés « n » = capital restant dû « n- »  . %. Tableau . : Tableau d’amortissement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Les organismes privés d’Hlm ne peuvent pas procéder à l’amortissement de leur capital. En cas de réduction de capital par un organisme privé d’Hlm, par rachat ou annulation d’une partie de ses actions, le prix de rachat ne peut être supérieur au prix maximum de cession légalement autorisé. En cas de réduction de capital par réduction du montant nominal des…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…et d’autre part les flux décaissables induits par la démolition : – le capital restant dû des emprunts que ces emprunts soient ou non remboursés par anticipation – les pénalités éventuelles de remboursements anticipés des emprunts – les intérêts compensateurs, s’ils existent – les frais de démolition et de remise en état du terrain – le remboursement éventuel de l’aide…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…aux amortissements quotes-parts de subventions virées au résultat amortissement net de l’exercice remboursement du capital des emprunts renouvellement de l’outil de travail – – Pour l’exercice , la dotation aux amortissements est suffisante pour faire face au remboursement du capital des emprunts, puisqu’il se dégage un excédent d’amortissement par rapport au remboursement du capital de €. L’autofinancement net de l’exercice…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…leur durée de vie économique. Les immeubles locatifs Hlm sont financés pour l’essentiel par des emprunts à long terme (de à ans aujourd’hui pour les prêts locatifs à usage social PLUS) et, pour une plus faible part, par des subventions et par des fonds propres. Ainsi, parallèlement à l’amortissement des immeubles, l’entreprise Hlm devra supporter le remboursement du capital des…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…// // totaux capital remboursé inérêts payés échéance capital restant dû.. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable de l’entreprise Hlm CITADIS va d’abord calculer les intérêts courus et non…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…le compte de résultat Hlm Les AT-AF cédés sont égaux à : + = amortissements cumulés capital remboursé des emprunts – quotes-parts de subventions virées au CR – quote-part de subvention sortie + AT-AF cédés Les fonds propres investis à l’origine de l’opération ( €) sont majorés du supplément de fonds propres investis lors du renouvellement des composants puisque ces…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…vie de l’investissement. Puisque l’on raisonne pour l’instant dans le cadre de l’indépendance des revenus nets par rapport aux modalités de financement, l’on ne tient pas compte des financements qui restent éventuellement à rembourser par anticipation. Dans l’hypothèse d’une cession, la valeur résiduelle devrait tenir compte du paiement de l’impôt sur les plus-values de cession si celui-ci est dû par

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

capital des emprunts renouvellement de l’outil de travail – – Pour l’exercice , la dotation aux amortissements est suffisante pour faire face au remboursement du capital des emprunts, puisqu’il se dégage un excédent d’amortissement par rapport au remboursement du capital de €. L’autofinancement net de l’exercice représente . % des loyers facturés. On peut penser qu’il est moyen. Dans tous…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments et installations administratifs remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les participations et créances rattachées à des participations enregistrent le montant des titres et participations souscrits par l’entreprise Hlm lorsqu’elle détient au moins % du capital de la société dans laquelle est prise la participation ou lorsque la détention durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise Hlm : Voir l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice les immobilisations financières qui regroupent : – les participations et créances rattachées à des participations enregistrent le montant des titres et participations souscrits par l’entreprise Hlm :  titres de participation : parts de sociétés civiles immobilières, actions si la participation est égale ou supérieure à % du capital……

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…ligne d’affectation de l’emprunt concerné s’il s’agit d’une augmentation du capital restant dû avec compactage de plusieurs emprunts en un seul emprunt sans novation ni flux financier particuliers, alors l’état des dettes reste inchangé sauf si une éventuelle modification du capital restant dû total intervient. … Remboursement anticipé d’un emprunt Lorsqu’un emprunt est remboursé par anticipation, le remboursement anticipé figure…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…les frais financiers – et, d’autre part, le capital récupéré au cours de l’exercice, c’est à dire le capital remboursé. Il y a surplus lorsque le cash-flow est supérieur au coût du capital majoré du capital récupéré. Le tableau ci-dessous a pour objet de calculer les surplus annuels dégagés par le projet d’investissement, une fois le capital entièrement récupéré :…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…:  à partir de la balance détaillée des comptes, arrêtée en fin d’exercice car les comptes de bilan sont parfois trop synthétiques  à partir des annexes, des documents de synthèse et des états réglementaires  enfin à partir de tableaux spécifiquement construits pour l’occasion ou faisant référence à des tableaux existants. Neuf tableaux spécifiques de ventilation sont construits,…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré, et à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau. : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création Les autres…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…aménagés, loués, bâtis immobilisations de structure montant net dettes rattachés à des participations (SA Hlm) , installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – montant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilisés (droits de créance) – montant net autres immobilisations financières…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…compte des amortissements financiers courus et non échus. Les AT-AF cédés sont égaux à : + = amortissements cumulés capital remboursé des emprunts quotes-parts de subventions virées au CR quote-part de subvention sortie AT-AF cédés – – + Les fonds propres investis à l’origine de l’opération ( €) sont majorés du supplément de fonds propres investis lors du renouvellement des…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…composant Le composant « étanchéité… » est remplacé en , à l’issue de sa durée d’amortissement, pour un montant de € (début d’amortissement le //). Dans cette hypothèse, le composant est parfaitement identifié et la valeur brute du composant est établie à partir des factures d’origine, pour un montant de €. Voir plus haut le paragraphe … Les autres relations…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…Ceci signifie donc que l’apport des actionnaires de l’entreprise Hlm, tout d’abord disponible en trésorerie, a été utilisé partiellement pour financer une partie du prix de revient de l’opération. Cette partie correspond précisément, dans le cas présent, aux fonds propres investis dans l’opération DOMUS, soit €. Ces fonds propres, utilisés pour couvrir l’insuffisance de financements externes de l’opération de construction…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…du dénouement de l’opération financière qui se caractérise ici encore par la présence d’un flux qui peut être soit le dernier de la série de flux intermédiaires – la dernière échéance du prêt par exemple -, soit un flux particulier de nature différente des flux intermédiaires, par exemple la cession de l’investissement, le remboursement du placement ou encore le remboursement…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…dans le temps avec un potentiel financier jugé sécurisant. C’est précisément l’objet de la ème et dernière partie de cet ouvrage. Mais avant de développer longuement cette dernière partie, il est utile de rappeler au préalable, d’une part les principes de base de l’analyse des flux monétaires (ème partie) puis, d’autre part, les techniques financières en matière d’investissement (ème partie)…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…, la décision est prise par le Conseil d’Administration de la société d’Hlm de démolir l’opération DOMUS en , fin d’année. Le coût prévisionnel de la démolition est estimé à € en . Le coût réel de la démolition sera comptabilisé à hauteur de €. Ce coût de démolition est subventionné par l’Etat et les collectivités locales à hauteur de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…dans d’autres entreprises, prêts accordés (aux collaborateurs de l’entreprise par exemple), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées : de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…: La longévité d’un emprunt La durée de vie d’un emprunt peut être caractérisée de différentes manières : soit à partir de sa maturité soit à partir de sa durée de vie moyenne soit enfin à partir de sa duration. Ces trois notions de longévité peuvent être définies à partir d’un emprunt de T réalisé par une entreprise Hlm le…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement locatif social, financés avec l’aide partielle de l’État, qui perçoit l’intégralité des loyers mais assure l’entretien de ces logements et paie les échéances d’emprunts. Cette convention d’usufruit, établie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, est régie par les dispositions des articles à du Code Civil qui peuvent être aménagées par les parties. En effet, l’article du Code Civil rappelle…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – quote-part virée quote-part de subvention virée au…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…le jour. Schéma . : Les mouvements de trésorerie d’une entreprise Hlm Relevant des paragraphes , et de la sous-section du paragraphe ou du sous-paragraphe du paragraphe de la sous-section de la section du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…d’un an. Sont aussi inclus les financements des opérations locatives démolies ou cédées non remboursés par anticipation ainsi que les financements des composants sortis de l’actif non remboursés par anticipation. Sources : Les organismes de logement social. Chiffres clés . Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Pages , et . Voir le paragraphe ., à…