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Capital restant dû : définition

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Capital restant dû naturel Capital restant dû forcé – Ce report d’intérêts s’appelle intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices et n’est dû qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. La facturation des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

ou croissantes… Le capital des emprunts Cette analyse du capital des emprunts revêt deux aspects distincts : l’étude du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice l’étude de l’amortissement du capital au cours de l’exercice…. Les emprunts au passif du bilan Le capital restant dû des emprunts, autrement dit les capitaux que l’entreprise Hlm doit encore rembourser…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé « n ». Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n- » x…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restantCapital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…paiement de chaque échéance de l’emprunt en rapprochant le capital restant dû et les échéances restant à payer : dates Montant échéances Capital emprunté , , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , ,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

dérogation à la loi de sur les sociétés commerciales, est soumis à quelques règles spécifiques. Ces règles particulières concernent le capital social proprement dit, le paiement de dividendes et la cession d’actions. CAPITAL SOCIAL Toute augmentation de capital des SA d’Hlm par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission est interdite (sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement)….

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

les emplois longs immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobi. lisations subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…rémunération « normale » de tous les capitaux ayant financé cet investissement. Traditionnellement, ce taux d’actualisation se définit dans la littérature financière comme le coût d’opportunité du capital investi (capitaux propres et dettes financières), c’est à dire la rémunération que ce capital pourrait obtenir sur un investissement alternatif présentant le même risque. Ce taux est aussi celui qui permet de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…assimilées, de la classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante :  le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : − le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…amortissement……………. capital restant dû………….. Le taux actuariel théorique de cet emprunt est de. %, identique au taux effectif global dans la mesure où aucuns frais n’a été facturé par le prêteur de capitaux.. La maturité d’un emprunt La maturité d’un emprunt correspond à la durée qui reste à courir jusqu’au paiement de la dernière échéance. Les relations entre le bilan…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ».  en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…codification. L’utilisation de cette classe n’est plus recommandée dans la mesure où les systèmes informatiques modernes organisés en bases de données et reposant sur des principes de traçabilité de l’information, intègrent totalement la comptabilité analytique, mais aussi la comptabilité budgétaire, dans les schémas comptables. Les classes de comptes sont définies plus précisément par le schéma suivant : Schéma. : Définitions…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…