…dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Capital restant dû naturel Capital restant dû forcé – Ce report d’intérêts s’appelle intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices et n’est dû qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. La facturation des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur…
…ou croissantes… Le capital des emprunts Cette analyse du capital des emprunts revêt deux aspects distincts : l’étude du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice l’étude de l’amortissement du capital au cours de l’exercice…. Les emprunts au passif du bilan Le capital restant dû des emprunts, autrement dit les capitaux que l’entreprise Hlm doit encore rembourser…
…: (capital restant dû au //) × .% = (intérêts payés au //). année capital remboursé intérêts payés échéance capital restant dû // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // totaux TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER Le…
…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…
…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant…
…d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…
…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restant dû Capital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…
…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…
…Le taux actuariel résiduel est le taux actuariel calculé à l’issue du paiement de chaque échéance de l’emprunt en rapprochant le capital restant dû et les échéances restant à payer : dates Montant échéances Capital emprunté , , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , , ,…
…roulement à long terme. Chaque membre de cette équation peut être défini directement à partir du bilan, document normalisé. L’état récapitulatif des dettes financières des documents réglementaires va permettre d’analyser par activités le capital restant dû des emprunts. Le calcul du fonds de roulement net global tel qu’il est développé ci-dessous conduit à considérer l’activité de promotion (accession à la…
…les emplois longs immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobi. lisations subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des…
…rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE…
…le total des financements du projet. Il faut souligner que le taux actuariel « i » de la dette financière peut éventuellement être calculé à partir du capital restant dû des emprunts majoré des subventions d’investissement inscrites au passif, si l’on considère que ces subventions sont indissociables de l’emprunt et de l’investissement et ont pour objet précisément de bonifier les…
…dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quels que soient leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements-relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est le capital restant dû des emprunts réalisés et encaissés qui apparaît au passif du bilan et non…
…terme et droits d’usufruit comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces emplois sont financés par : – des ressources externes à long terme : emprunts (capital restant dû) et subventions s d’investissement nettes dans une proportion totale de 74 % du passif cumulé – des ressources internes à plus ou moins long terme : fonds propres pour le solde – 13% (87%…
…amortissement……………. capital restant dû………….. Le taux actuariel théorique de cet emprunt est de. %, identique au taux effectif global dans la mesure où aucuns frais n’a été facturé par le prêteur de capitaux.. La maturité d’un emprunt La maturité d’un emprunt correspond à la durée qui reste à courir jusqu’au paiement de la dernière échéance. Les relations entre le bilan…
…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…
…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ». en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …
…cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…
…codification. L’utilisation de cette classe n’est plus recommandée dans la mesure où les systèmes informatiques modernes organisés en bases de données et reposant sur des principes de traçabilité de l’information, intègrent totalement la comptabilité analytique, mais aussi la comptabilité budgétaire, dans les schémas comptables. Les classes de comptes sont définies plus précisément par le schéma suivant : Schéma. : Définitions…
…et en résidence principale des ménages avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Le principe de mesure de ces avantages de taux consiste à évaluer le montant du prêt qui aurait été obtenu au taux du marché avec un échéancier de paiement (intérêts + capital remboursé) identique à celui de l’emprunt à taux préférentiel considéré, puis à effectuer la différence…
…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…