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Capital restant dû : passif du bilan

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé « n ». Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n- » x…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…ou croissantes… Le capital des emprunts Cette analyse du capital des emprunts revêt deux aspects distincts : l’étude du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice l’étude de l’amortissement du capital au cours de l’exercice…. Les emprunts au passif du bilan Le capital restant dû des emprunts, autrement dit les capitaux que l’entreprise Hlm doit encore rembourser…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…être identique au montant brut total inscrit au passif du bilan − le total des montants inscrits au résultat doit lui aussi être identique au montant total inscrit au passif du bilan − conséquence de l’ensemble, le total des montants nets doit être impérativement identique à celui inscrit au passif du bilan − si un écart devait subsister entre les…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…prévisionnelle Reste à encaisser et à notifier sur prévisions Prévisions actualisées de financements externes (emprunts et subventions) Reste à comptabiliser sur prévisions RESS OURCES Emprunts encaissés et subventions notifiées Prévisions actualisées d’investissement EM P L OI S ACTIF DU BILAN PASSIF DU BILAN ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Moyens d’analyse du bilan à terminaison : → les fiches de situation financière…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Capital restant dû naturel Capital restant dû forcé – Ce report d’intérêts s’appelle intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices et n’est qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. La facturation des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…provisions pour charges – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté – remboursement anticipé des emprunts capital restant dû – totaux totaux – – – – – – -. Reprise sur provision pour frais de démolition – COMPTE DE RÉSULTAT de l’exercice j charges produits subvention pour démolition autres charges financières subvention remboursement du capital

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…les emplois longs immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobi. lisations subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…réel de la démolition sera comptabilisé à hauteur de T. Ce coût de démolition est subventionné par l’Etat et les collectivités locales à hauteur de % ( T). Le remboursement du capital restant dû de l’emprunt principal est lui aussi subventionné à hauteur de %, soit T. Les pénalités de remboursement anticipé des emprunts sont de % du capital restant

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison Approche méthodologique L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS La surface financière d’une entreprise Hlm Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier extrait .. L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison … Approche méthodologique L’estimation du FRNG dit « explicite »…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…taux fixe constant :  échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n »  capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n»  intérêts payés « n » = capital restant dû « n- »  . %. Tableau . : Tableau d’amortissement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quels que soient leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements-relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est le capital restant dû des emprunts réalisés et encaissés qui apparaît au passif du bilan et non…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restant dû Capital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…roulement à long terme. Chaque membre de cette équation peut être défini directement à partir du bilan, document normalisé. L’état récapitulatif des dettes financières des documents réglementaires va permettre d’analyser par activités le capital restant dû des emprunts. Le calcul du fonds de roulement net global tel qu’il est développé ci-dessous conduit à considérer l’activité de promotion (accession à la…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…n° – TO du Instruction n° – TO // // du // Instruction n° – TO du Avenant n° – TO du Avenant n° – TO du // // // Avenant n° – TO du // Avenant n° – TO du // Ces plans comptables Hlm fixent : un plan de comptes des schémas d’écritures comptables le format des états…

Corrections des tests

Corrections des tests

…S’y ajoutent des plans comptables particuliers qui constituent des adaptations qui ne dérogent pas aux dispositions générales du Textes résultant des articles à – de la loi – du // modifiés et des articles à du décret d’application – du // modifiés. Textes résultant de l’arrêté ministériel du // mis à jour par un arrêté du //. Le bilan Hlm…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

passif du bilan affecté d’un signe négatif. Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : Les autres relations entre le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…(échéance payée) • capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n» Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n-…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

du capital des emprunts locatifs, comptabilisé en diminution du passif les subventions virées en produits du compte de résultat, comptabilisées en diminution du passif les amortissements courus et non échus, calculés de façon extracomptable. Pour l’exercice par exemple, l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : Les autres relations entre le bilan et le…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…inscrits au passif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les emprunts restant à encaisser par rapport aux prévisions actualisées d’emprunts viendront s’inscrire au passif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « passif projeté » d’emprunts à terminaison du financement prévisionnel par emprunts des opérations en…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…Hlm BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû –…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…de l’exercice – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…le risque étant d’autant plus important que la durée de vie moyenne sera longue. Par ailleurs, il est possible de calculer la durée de vie moyenne d’un emprunt après chaque échéance de remboursement. Il serait ainsi possible de calculer la DVM de chaque emprunt inscrit au passif du bilan et de dresser un tableau du capital restant dû des emprunts…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…% ( €). Le remboursement du capital restant dû de l’emprunt principal est lui aussi subventionné à hauteur de %, soit € ( × . = ). Les pénalités de remboursement anticipé des emprunts sont de % du capital restant dû, soit € ( × %). Cette opération de démolition, dans ce cas présent sans reconstruction, constitue un projet complexe…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…Hlm en dont environ % pour les seules dettes financières. Au passif du bilan, au / de chaque exercice, ces montants sont présentés nets :  des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice  du capital remboursé des emprunts. En ce qui concerne les emprunts c’est donc le capital restant dû qui subsiste au passif. En lecture directe…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…l’entreprise Hlm Question sous-jacente à cesexemples d’opérations financières qui tourne autour de la rentabilité, du rendement, du taux de placement, du taux d’intérêt … placement simple E : rentabilité du capital investi pendant lesmois sachant que les intérêts perçus sont de € ? placement échelonné E : rentabilité du placement financier à la ème année sachant qu’il y a eu…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts – – – – – trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…notamment, subventions) n’affecte pas significativement la rentabilité requise sur le total des financements du projet. Il faut souligner que le taux actuariel « i » de la dette financière peut éventuellement être calculé à partir du capital restant dû des emprunts majoré des subventions d’investissement inscrites au passif, si l’on considère que ces subventions sont indissociables de l’emprunt et de…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – amortissement valeur nette comptable du composant sorti PRODUITS – + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – quote-part virée quote-part de subvention virée au…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…d’emprunts Lorsqu’un emprunt est réaménagé :  sans modification du capital restant dû, avec maintien ou paiement des intérêts compensateurs, alors l’état des dettes reste inchangé  avec capitalisation des intérêts compensateurs, qui correspond à une augmentation du capital restant dû de l’emprunt du même montant que celui des intérêts capitalisés, alors le montant de la capitalisation est à traiter…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…d’investissement – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus provision GR Client acheteur client acheteur – – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus 1…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…substitutif est égal au montant substitué (le capital restant dû remboursé est identique au capital emprunté du nouvel emprunt), il n’y a pas lieu, à notre avis d’un point de vue financier, de modifier les fiches de situation financière et comptable. Cette substitution d’emprunt pourra cependant être mentionnée dans une colonne « observations » créée à cet usage, notamment si…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

… prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation  durée de vie longue du cycle d’exploitation : à ans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social Les dividendes des ESH sont plafonnés (taux du Livret A + .%). Les Offices Publics de l’Habitat n’ayant pas d’actionnaires, donc…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…(b) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal (c) Compte 8 et état dettes financières : minorer de 2 000 les ouvertures de crédit (d) Compte 16 et état dettes financières : minorer de 2 000 le capital restant dû et (via colonne ‘diminution’) le nominal…