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Capital restant dû : passif du bilan

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé « n ». Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n- » x…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

ou croissantes… Le capital des emprunts Cette analyse du capital des emprunts revêt deux aspects distincts : l’étude du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice l’étude de l’amortissement du capital au cours de l’exercice…. Les emprunts au passif du bilan Le capital restant dû des emprunts, autrement dit les capitaux que l’entreprise Hlm doit encore rembourser…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

pénalités de remboursements anticipés trésorerie fin subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subv. virée suite à la vente du logement subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – remboursement anticipé des emprunts emprunts – capital restant dû…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

être identique au montant brut total inscrit au passif du bilan − le total des montants inscrits au résultat doit lui aussi être identique au montant total inscrit au passif du bilan − conséquence de l’ensemble, le total des montants nets doit être impérativement identique à celui inscrit au passif du bilan − si un écart devait subsister entre les…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Capital restant dû naturel Capital restant dû forcé – Ce report d’intérêts s’appelle intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices et n’est dû qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. La facturation des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…du bilan et du compte de résultat de l’immeuble se trouve modifiée de la manière suivante (en euros) : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN au / année j avant prise en compte de la démolition actif passif terrain bâti – provision pour dépréciation terrain bâti – montant net capitaux propres – résultat…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…les emplois longs immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobi. lisations subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm Une fois que la valeur nette comptable de l’immeuble est sortie, on obtient le bilan très simplifié suivant : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF terrain PASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice trésorerie total actif…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

taux fixe constant :  échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n »  capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n»  intérêts payés « n » = capital restant dû « n- »  . %. Tableau . : Tableau d’amortissement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

Comptes de régulari-sation la bonne − le report à nouveau, qui représente au passif du bilan l’accumulation des résultats antérieurs non distribués et non incorporés en réserves, peut être positif ou négatif ; il est précédé d’un signe négatif lorsqu’il s’agit de pertes − le résultat de l’exercice inscrit au passif du bilan peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte)…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…net après vente – – Dettes financière construction ( à ) Montant remboursé – capital restantCapital restant dû transféré fin montant net après vente – – ICNE Frais financiers solde des frais financiers AFCNE (extra comptable) Capital remboursé solde capital total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

roulement à long terme. Chaque membre de cette équation peut être défini directement à partir du bilan, document normalisé. L’état récapitulatif des dettes financières des documents réglementaires va permettre d’analyser par activités le capital restant dû des emprunts. Le calcul du fonds de roulement net global tel qu’il est développé ci-dessous conduit à considérer l’activité de promotion (accession à la…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ressources et des emplois au bilan. Cette variation peut être positive ou négative. Exemples : augmentation de capital : augmentation du capital social au passif et augmentation de la trésorerie à l’actif paiement d’un fournisseur : diminution de la dette fournisseur au passif et diminution de la trésorerie à l’actif. Les mouvements , ,  et  ne font pas…

Corrections des tests

Corrections des tests

Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS = RESSOURCES = PRODUITS CHARGES au niveau du compte de résultat RÉSULTAT PASSIF ACTIF au niveau du bilan = RÉSULTAT Le système de base de la comptabilité générale peut donc se résumer de la manière suivante : Schéma. : Système de base de la comptabilité générale EMPLOIS BILAN Photographie de la situation…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

TOTAL EMPLOIS quote-part de subventions virées CR sous-total ressources = TOTAL RESSOURCES Il faut tout d’abord souligner que la distinction entre « emprunts – montant brut emprunté » et « emprunts – capital restant dû » est ici purement pédagogique. En réalité, seul le capital restant dû des emprunts apparaît au passif. Calcul des loyers des logements facturés : même…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…(échéance payée) • capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n» Par exemple, pour le capital restant dû au //, on trouve : (capital restant dû au //) – (capital remboursé au //) = (capital restant dû au //) • intérêts payés « n » = capital restant dû « n-…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

fin d’opérationLE CAS CITADIS : construction Situation patrimoniale de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS :EMPLOISRESSOURCES capitalterrainsubventions constructionempruntstrésorerieactifpassifLE CAS CITADIS : construction Bilan de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : BILAN actifpassif capitaltrésorerietotauxtotauxBILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…inscrits au passif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les emprunts restant à encaisser par rapport aux prévisions actualisées d’emprunts viendront s’inscrire au passif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « passif projeté » d’emprunts à terminaison du financement prévisionnel par emprunts des opérations en…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

rapport – montant net capital report à nouveau résultat de l’exercice – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

Hlm BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant – montant brut + entrée du nouveau composant – amortissements des immeubles de rapport + sortie du composant – amortissement immeubles de rapport – montant net – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû –…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…contrat les versements commencent mois date de consolidation date de fin du préfinancement date de référence date de ère mise en recouvrement date de paiement de la ère échéance les versements s’arrêtent calcul des intérêts capitalisés capital prêté intérêts capitalisés = capital consolidé Ce mécanisme de capitalisation induit plusieurs conséquences : au niveau du bilan : – le prix de…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF subventions subv. brute subv. à recevoir – notification de la subvention d’investissement trésorerie encaissement de la subvention d’investissement A l’actif, le compte « subventions à recevoir » comptabilise à la clôture de l’exercice les subventions notifiées mais non encore encaissées. Au passif, le compte…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…Une fois que la valeur nette comptable de l’immeuble est sortie, on obtient le bilan très simplifié suivant : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF terrain PASSIF capital report à nouveau résultat de l’exercice trésorerie total actif total passif – – Les coûts sociaux directement liés…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…Hlm en dont environ % pour les seules dettes financières. Au passif du bilan, au / de chaque exercice, ces montants sont présentés nets :  des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice  du capital remboursé des emprunts. En ce qui concerne les emprunts c’est donc le capital restant dû qui subsiste au passif. En lecture directe…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…paiement de chaque échéance de l’emprunt en rapprochant le capital restant dû et les échéances restant à payer : dates Montant échéances Capital emprunté , , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , , , Taux actuariels résiduels , , , , , , , , ,…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…= résultat au // après la vente + + Le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF trésorerie total actif capital report à nouveau résultat de l’exercice – total…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Mécanisme général de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des immobilisations locatives La comptabilisation des immobilisations par composants immobilisations locatives amortissements emprunts locatifs BILAN cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…cumulés ACTIF subventions locatives PASSIF immobilisations locatives brutes réserves subv. nettes provisions valeur nette des immobilisations locatives subventions virées subventions brutes capital remboursé capital emprunté capital restant dû des emprunts EMPLOIS RESSOURCES capital remboursé amortissements cumulés subventions virées calcul extracomptable AFCNE amort. dérog. réserve AF = issus des provisions issue des réserves AT .. Les tableaux de rapprochement Cette comparaison…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…notamment, subventions) n’affecte pas significativement la rentabilité requise sur le total des financements du projet. Il faut souligner que le taux actuariel « i » de la dette financière peut éventuellement être calculé à partir du capital restant dû des emprunts majoré des subventions d’investissement inscrites au passif, si l’on considère que ces subventions sont indissociables de l’emprunt et de…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…ce composant et non encore virées Les mouvements qui affectent le bilan et le compte de résultat de l’exercice sont par conséquent les suivants : Tableau . : Impacts de la sortie du composant sur le bilan et le compte de résultat au // BILAN AU // ACTIF PASSIF immeubles de rapport – montant brut – sortie du composant –…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…d’emprunts Lorsqu’un emprunt est réaménagé :  sans modification du capital restant dû, avec maintien ou paiement des intérêts compensateurs, alors l’état des dettes reste inchangé  avec capitalisation des intérêts compensateurs, qui correspond à une augmentation du capital restant dû de l’emprunt du même montant que celui des intérêts capitalisés, alors le montant de la capitalisation est à traiter…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

d’investissement – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus provision GR Client acheteur client acheteur – – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus 1…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…substitutif est égal au montant substitué (le capital restant dû remboursé est identique au capital emprunté du nouvel emprunt), il n’y a pas lieu, à notre avis d’un point de vue financier, de modifier les fiches de situation financière et comptable. Cette substitution d’emprunt pourra cependant être mentionnée dans une colonne « observations » créée à cet usage, notamment si…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…pas constitué par le non remboursement des emprunts aux prêteurs de capitaux mais par l’appauvrissement en fonds propres, structurellement rares dans l’entreprise Hlm. En effet, la structure bilancielle des entreprises de logement social est atypique : on l’a vu précédemment, peu de fonds propres et beaucoup de dette financière, ce qui rend souvent difficile la compréhension et l’interprétation des bilans…