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Capital social : augmentation de capital

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…entre pouvoirs publics et HLM, devront prévoir la construction d’un nouveau logement socialement mixte pour chaque logement social vendu. CISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives en introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et en mettant à disposition des locataires les coûts de gestion des offices, avec certification externe obligatoire des comptes des bailleurs. CISION…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des pénalités de retard L’obligation de l’entrepreneur de livrer la chose dans le lai prévu contractuellement est…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui termine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de la convention d’usufruit – afin de tenir compte de ces penses lors de l’estimation de la rentabilité financière de l’acquisition de l’usufruit et d’en répercuter les conséquences sur le coût d’acquisition de l’usufruit. L’ampleur des travaux de remise en état devrait avoir normalement un effet baissier sur le coût d’acquisition de l’usufruit…. Le coût de l’usufruit locatif social Céder…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…opérations d’aménagement – autres destinations. La ventilation par destination, qui est la même que celle du capital restant dû de l’état récapitulatif des dettes financières, va permettre de mettre en évidence les intérêts des opérations locatives, seuls intérêts à prendre en compte dans le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion. Il n’est donc pas inutile de

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

de vie. Elles constituent donc des charges d’exploitation. Exemples de dépenses de grosses réparations : – réfection des couvertures, souches de cheminées, conduits de fumées – consolidation des soubassements, reprise en sous-œuvre des bâtiments – réfection des gros de murs, des murs extérieurs, et des murs de refend – réfection des charpentes, escaliers, planchers, solivages – réfection des descentes d’eaux…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur bute sa gestion locative avec des comptes clients…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…cessions, des molitions, des mises au rebut ou des renouvellements de composants de l’actif immobilisé, la valeur d’entrée de ces éléments et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent. Voir le tableau des Mouvements des postes de l’actif immobilisé de l’Annexe qui taille les mouvements qui affectent les valeurs brutes des immobilisations au cours d’un exercice (augmentations…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…toutes les penses occasionnées par le classement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de remise en état du terrain, frais de mise hors service en attente de transformation d’usage). Les frais annexes tels que les frais de relogement devront être intégrés dans les penses d’exploitation antérieurement à…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…pas de capital, ne distribuent pas de dividendes. Mais ils peuvent être constitués en holding avec des filiales ESH qui ellesmêmes distribuent des dividendes.  termination des flux monétaires à long terme reposant sur le principe fondamental de la séparation de la cision d’investissement et de la cision de financement selon la nature des investissements  prise en compte des…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…certain nombre de remboursements de capital d’emprunts contribuant au fonctionnement de l’entreprise Hlm ou venant gonfler sa trésorerie : capital des emprunts des opérations locatives cédées ou molies (trésorerie), capital des emprunts des grosses réparations étalées en charges à répartir (gestion locative), capital des emprunts finançant les frais de structure de l’entreprise et enfin capital des emprunts non affectés (trésorerie)….

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

augmentation des emplois – parallèlement à une diminution de ce compte de tiers – diminution des emplois -. Voir le paragraphe , à partir de la page de « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » – Michel GOUILLARD – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements fournisseurs d’immobilisations On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement gradée. Partant d’une situation Les autres relations…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…entre la comptabilisation de la facture et le caissement de celle-ci (règlement de la facture). Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS Voir le tableau .. TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions caissement achat de terrain caissements…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des pôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (dépôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…(règlement de la facture). Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS Voir le tableau .. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions caissement achat de terrain…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

… de respecter une règle de prudence quant à l’évaluation du FRNG, autrement dit, ne pas surévaluer le FRNG  de respecter la même nature de ressources et d’emplois au niveau de la sectorisation des activités. .. Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Les FONDS DE ROULEMENT de bas de bilan sont finis comme la…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

de revenus dans le temps tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier locatif, y compris au moment de sa fin de vie. Cette méthode, qui sera longuement exposée dans les paragraphes suivants suppose une connaissance approfondie de l’évolution des revenus, des modalités de gestion, des cycles de renouvellement des composants, des taux de capitalisation des charges d’exploitation,…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…du capital restant dû des emprunts ventilés par duration : moins de ans, de à ans, de à ans, plus de ans … La duration de l’emprunt ci-dessus, calculé après le paiement de l’échéance du //, est de. ans à rapprocher d’une durée de vie moyenne de. ans et d’une maturité de ans. n° d’échéance maturité mi totaux D= échéances…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…rente perpétuelle. Cette dernière phase du cycle de vie, celle de la liquidation de l’investissement, pose donc indirectement le problème de l’estimation de la valeur marchande, vénale ou résiduelle de l’investissement dans ou ans en fonction des scénarios de liquidation de l’investissement. Deux de ces quatre singularités induisent des interrogations quant aux projets d’investissements locatifs aujourd’hui : • les nécessaires…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un sinvestissement immobilier locatif

…cette date. lai de récupération actualisé des fonds propres investis FP : montant des fonds propres investis pour financer le projet d’investissement qui peut être une construction neuve ou une acquisition CFt : montant des cash-flows attendus de l’investissement pour la période annuelle t (en fin de période) ; le flux de fonds propres de la dernière période comporte les…