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Capital social : cession d'actions

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 1.1 Définition du logement locatif social en France 1.2 Brefs rappels historiques 1.3 Le poids du logement locatif social en France 1.4 Le parc locatif social aujourd’hui 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France 1.6 L’influence de l’Europe 1.7 Les 3 fondamentaux du logement locatif social

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

social. L’opération de défiscalisation dans les DOM s’opère en plusieurs phases pour le bailleur social : 1. Phase de construction ou d’acquisition du bien immobilier 2. Phase de cession du bien immobilier à une société de portage . Phase de gestion du bien immobilier vendu par le bailleur social . Phase de rachat du bien immobilier à la société de…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…logement Les prestations sociales comprennent : les aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF1) qui représentent près de 82.7% de l’ensemble des prestations sociales (16.7 Md€) les aides au logement de résidents de certains locaux d’hébergement collectif (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales…) bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour 2.5 Md€ les aides diverses : allocation de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dérogation à la loi de sur les sociétés commerciales, est soumis à quelques règles spécifiques. Ces règles particulières concernent le capital social proprement dit, le paiement de dividendes et la cession d’actions. CAPITAL SOCIAL Toute augmentation de capital des SA d’Hlm par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission est interdite (sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement)….

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…annuelle. La cinquième année, l’investisseur récupère € capital acquis € flux positifs (entrées de fonds encaissements) + année – flux négatifs (sorties de fonds décaissements) capital prêté € € € € temps . Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Exemples de flux monétaires E : Emprunt contracté de€ pendantans à annuités croissantes de % capital emprunté € flux positifs (entrées…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…% de son capital est détenue par une autre société par actions, ne peut posséder d’actions de celle-ci. Une régularisation doit donc intervenir dans le délai d’un an à compter de la notification de la prise de participation dans le capital et jusqu’à cette régularisation, ces actions sont privées de droit de vote. Contraintes administratives de l’apport partiel d’actif Comme…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de capital à l’appui du certificat de dépôt des fonds émis par l’intermédiaire. Ce compte de dotations concerne aussi les Fondations d’Hlm. Comptes liés au capital social de l’entreprise donc réservés aux SA d’Hlm.  les réserves sont des bénéfices affectés durablement à l’entreprise Hlm, mouvementées lors de l’affectation du résultat de l’exercice. Elles comprennent : − la réserve légale,…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…dans son principe aux OPH même s’ils ne disposent pas de capital social et ne distribuent donc pas de dividendes. Le coût moyen pondéré du capital est utilisable en tant que taux d’actualisation, c’est-à-dire : a = CMC si les deux conditions suivantes sont réunies : − le projet d’investissement immobilier locatif représente un niveau de risque comparable aux investissements…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Ceci nécessite de détailler le capital remboursé par l’entreprise Hlm au cours de l’exercice, en distinguant le capital remboursé à l’échéance du capital remboursé par anticipation qui ne participe pas au calcul de l’autofinancement net. Tableau. : Détail du capital remboursé au cours de l’exercice capital remboursé à l’échéance capital remboursé par anticipation Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante : le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : – le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent à des apports en…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : Si tel n’est pas le cas, la situation nette devra être corrigée de façon extra-comptable par diminution des divers redressements réalisés qui seront ensuite, ultérieurement, comptablement intégrés. RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : VALORISATION D’UNE ACTION CITADIS Structure du capital Capital social (en K euros)…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…TRÉSORERIE ESTIMÉE A TERMINAISON Totaux partiels Détail Report à nouveau Titres participatifs Différence de conversion – Passif Associés : versements reçus sur augm. de capital Intérêts compensateurs TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Capital et réserves capital et fonds de dotation (SA Hlm) dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’émiss ion, de fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…en location-accession et enfin loyers des logements en accession invendus – les prestations de service afférentes aux activités de prêteur (gestion de prêts), de promoteur (activités d’accession), de gestionnaire (syndic de copropriétés, administration de biens, gestion d’immeubles appartenant à des tiers) et enfin prestations diverses de services (aménagement, prestations de services à d’autres entreprises Hlm) – les produits des activités…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…ici l’opportunité financière de réaliser un investissement immobilier locatif social pour lequel les financements sont standardisés en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés…