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Capital social : primes liées

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…à des apports en numéraires ou en immeubles octroyés à titre définitif et gratuit par la ou les collectivités locales de rattachement à l’origine de la création de l’Office − les autres apports ou autres fonds propres : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…numéraires ou en immeubles octroyés par la ou les collectivités locales à l’origine de la création de l’Office – les autres apports : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices d’Hlm des compléments de dotation émanant de l’État et des autres collectivités publiques ainsi que…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…rémunération « normale » de tous les capitaux ayant financé cet investissement. Traditionnellement, ce taux d’actualisation se définit dans la littérature financière comme le coût d’opportunité du capital investi (capitaux propres et dettes financières), c’est à dire la rémunération que ce capital pourrait obtenir sur un investissement alternatif présentant le même risque. Ce taux est aussi celui qui permet de…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…– rémunérations du personnel : salaires et traitements, congés payés, primes et gratifications, indemnités et avantages divers, supplément familial, avantages en nature – charges de sécurité sociale et de prévoyance : cotisations à l’URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraite, aux ASSEDIC et enfin aux autres organismes sociaux – autres charges sociales : versements aux instances représentatives, au comité d’entreprise,…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…du FRNG qui pourra être rémunérée à l’aide de placements longs ou investie définitivement dans des opérations ou activités liées à l’objet social des entreprises Hlm une partie plus volatile et irrégulière issue du FRE à laquelle devront correspondre des produits de placements courts et sans risque ou des utilisations temporaires qui peuvent se dénouer rapidement. Les modalités de dépôts…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de à enregistre le détail des opérations normalement ouvertes pour le compte de niveau immédiatement supérieur. Exemple : pour le Compte = charges de personnel, on trouve : – Compte = rémunération du personnel – Compte = charges de sécurité sociale et de prévoyance – Compte = autres charges sociales Le bilan Hlm : équilibre et structure – Compte =…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…ci-après le paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social ». Voir aussi le paragraphe «… Le coût de l’usufruit locatif social ». … Évaluation de l’usufruit viager La répartition de la valeur entre nu-propriétaire et usufruitier est déterminée par référence à l’âge de ce dernier. L’article -I du CGI prévoit que, pour la liquidation des droits d’enregistrement et de…