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Changement d’usage

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…immeuble locatif (construction et éventuellement terrain) constitue la traduction comptable du fait que la valeur d’usage du bien immobilier soit inférieure à sa valeur comptable inscrite à l’actif. Cette provision pour dépréciation exceptionnelle est donc la traduction comptable du décalage constaté entre la valeur nette comptable de l’immeuble et sa valeur d’usage. Elle se concrétise par une augmentation des provisions…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…la valeur. La longévité économique peut être plus courte que la longévité physique mais elle peut aussi être prolongée par les changements d’usage qui auront pour effet de ramener l’immeuble à une meilleure utilisation : ces changements d’usage peuvent être rapprochés de la phase de désinvestissement. Si ces changements d’usage sont partiels (transformation d’un logement en commerce ou réciproquement), ils…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…Les principales formes de désinvestissement en immobilier locatif DÉSINVESTISSEMENT Changement d’usage A partir de l’existant, investissement nouveau dans un autre produit Démantèlement Cession Vente Démolition suivie d’un investissement dans l’usage d’origine ou un autre usage Démolition sans investissement Foncier reste à l’actif de l’entreprise (réserve foncière ?) Cession du foncier (valeur vénale ?) Le changement d’usage, c’est-à-dire par exemple la…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…est impossible de remédier selon des critères acceptables d’investissement. On distinguera trois types d’obsolescence : • l’obsolescence économique : l’immeuble a une valeur pour son usage existant (logements familiaux par exemple…) inférieure à la valeur pour son usage alternatif (bureaux, locaux commerciaux…). On peut alors envisager soit un changement d’usage, soit une démolition pour faire place à un nouveau bâtiment…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…et obligations de l’usufruitier L’usufruitier dispose du droit de jouissance et du droit d’usage sur le bien. À ce titre, il est donc en droit d’accomplir seul les actes d’administration. En contrepartie, l’usufruitier doit assumer toutes les charges usufructuaires… Droits de l’usufruitier L’usufruit confère à son titulaire un droit à la jouissance et aux revenus des biens. Il doit utiliser…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…et à sa clientèle, même si des changements d’usage ou des travaux importants d’amélioration ou de transformation peuvent rallonger indéfiniment cette durée de vie. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles. Certaines foncières, notamment de locaux commerciaux…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…– ou de fixité des méthodes : les méthodes de comptabilisation doivent être constantes d’un exercice à l’autre. Toute modification dans les méthodes de comptabilisation ne peut être réalisée qu’en vue d’améliorer l’information des tiers et doit être, dans cette hypothèse, justifiée dans l’annexe et faire l’objet d’une mesure de l’incidence de ce changement de méthode sur le résultat d’exploitation….

Corrections des tests

Corrections des tests

…comptabilisation doivent être constantes d’un exercice à l’autre. Toute modification dans les méthodes de comptabilisation ne peut être réalisée qu’en vue d’améliorer l’information des tiers et doit être, dans cette hypothèse, justifiée dans l’annexe et faire l’objet d’une mesure de l’incidence de ce changement de méthode sur le résultat d’exploitation. La permanence des méthodes assure ainsi à l’entreprise la cohérence…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…