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Changement d’usage

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…immeuble locatif (construction et éventuellement terrain) constitue la traduction comptable du fait que la valeur d’usage du bien immobilier soit inférieure à sa valeur comptable inscrite à l’actif. Cette provision pour dépréciation exceptionnelle est donc la traduction comptable du décalage constaté entre la valeur nette comptable de l’immeuble et sa valeur d’usage. Elle se concrétise par une augmentation des provisions…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…la valeur. La longévité économique peut être plus courte que la longévité physique mais elle peut aussi être prolongée par les changements d’usage qui auront pour effet de ramener l’immeuble à une meilleure utilisation : ces changements d’usage peuvent être rapprochés de la phase de désinvestissement. Si ces changements d’usage sont partiels (transformation d’un logement en commerce ou réciproquement), ils…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…Les principales formes de désinvestissement en immobilier locatif DÉSINVESTISSEMENT Changement d’usage A partir de l’existant, investissement nouveau dans un autre produit Démantèlement Cession Vente Démolition suivie d’un investissement dans l’usage d’origine ou un autre usage Démolition sans investissement Foncier reste à l’actif de l’entreprise (réserve foncière ?) Cession du foncier (valeur vénale ?) Le changement d’usage, c’est-à-dire par exemple la…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…; le bénéfice du taux réduit est étendu aux opérations dans lesquelles l’investisseur institutionnel est usufruitier des logements mis en location ; le champ d’application du bénéfice du taux réduit initialement limité aux locaux à usage de bureaux, est élargi à l’ensemble des transformations de locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. 151 Rappels introductifs sur le Logement Locatif…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…clientèle, même si des changements d’usage ou des travaux importants d’amélioration ou de transformation peuvent rallonger indéfiniment cette durée de vie. Il serait aussi possible de lier l’horizon d’analyse à la durée de vie de l’immeuble en tant qu’investissement productif de revenus locatifs. Ceci n’est guère plus simple, néanmoins on établit ainsi un lien étroit entre étroit entre durée de…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…et obligations de l’usufruitier L’usufruitier dispose du droit de jouissance et du droit d’usage sur le bien. À ce titre, il est donc en droit d’accomplir seul les actes d’administration. En contrepartie, l’usufruitier doit assumer toutes les charges usufructuaires… Droits de l’usufruitier L’usufruit confère à son titulaire un droit à la jouissance et aux revenus des biens. Il doit utiliser…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…à sa clientèle, même si des changements d’usage ou des travaux importants d’amélioration ou de transformation peuvent rallonger indéfiniment cette durée de vie. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles. Certaines foncières, notamment de locaux commerciaux ou…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…à des actifs dont la mobilité professionnelle implique un changement de secteur géographique Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) mentionnés à l’article L 822-3 du Code de l’Éducation ayant pour objet de les sous-louer à des étudiants 529 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social Associations dont l’objet est de…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…du Code de l’Action Sociale et des Familles, à des personnes de moins de 30 ans ou à des actifs dont la mobilité professionnelle implique un changement de secteur géographique Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) mentionnés à l’article L 822-3 du Code de l’Éducation ayant pour objet de les sous-louer à des étudiants 529 Les plafonds de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…– ou de fixité des méthodes : les méthodes de comptabilisation doivent être constantes d’un exercice à l’autre. Toute modification dans les méthodes de comptabilisation ne peut être réalisée qu’en vue d’améliorer l’information des tiers et doit être, dans cette hypothèse, justifiée dans l’annexe et faire l’objet d’une mesure de l’incidence de ce changement de méthode sur le résultat d’exploitation….

Corrections des tests

Corrections des tests

…comptabilisation doivent être constantes d’un exercice à l’autre. Toute modification dans les méthodes de comptabilisation ne peut être réalisée qu’en vue d’améliorer l’information des tiers et doit être, dans cette hypothèse, justifiée dans l’annexe et faire l’objet d’une mesure de l’incidence de ce changement de méthode sur le résultat d’exploitation. La permanence des méthodes assure ainsi à l’entreprise la cohérence…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…