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Charges

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être soit maintenus en charges d’exploitation pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés, soit réparti sur la durée de l’emprunt) ? transférer d’une catégorie de charges à une autre catégorie de charges : par exemple charges d’exploitation transférées en charges exceptionnelles ou en charges financières, ou réciproquement. ? transférer certaines charges d’un compte d’exploitation à un autre compte…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

dérogatoires et provision spéciale de réévaluation – les reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels – les reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle les transferts de charges exceptionnelles…. Les charges exceptionnelles Symétriquement aux produits exceptionnels, les charges exceptionnelles distinguent les charges sur opérations de gestion des charges sur opérations en capital : les charges sur opérations de gestion telles…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Consommations de l’exercice en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements et provisions Autres charges d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun RÉSULTAT D’EXPLOITATION Dotations aux amortissements et provisions financières Charges d’intérêts OPÉRATIONS FINANCIÈRES Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS Produits des activités Production stockée…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

compensateurs intérêts compensateurs – total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS charges d’intérêts charges d’intérêts – IC dotation amortissement – IC transferts de charges fi. – IC total total Le mouvement  constate l’amortissement des charges différées : diminution de l’actif d’un montant égal à l’augmentation des charges (dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir). Le second mouvement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et charges en catégories extracomptables :  les provisions pour risques et charges probables  les provisions pour risques et charges attachées à la promotion et à l’accession à la propriété  les provisions pour risques et charges qui ont un réel caractère de réserves. Voir le paragraphe .. ci-dessus relatif à la présentation des provisions pour risques et charges….

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…démolition, il conviendrait de provisionner le risque éventuel de remboursement des aides de l’État qui correspond à la fraction reprise des subventions d’investissement. La constatation comptable de ce risque se traduit par une provision diverse pour charges inscrite au passif du bilan (provisions diverses pour charges) et par une dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles inscrite en charges

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…transferts de charges présentant la totalité des opérations inscrites au compte » – transferts de charges » ventilées en charges d’exploitation (grosses réparations, intérêts compensateurs…), en charges financières et en charges exceptionnelles le tableau de la production immobilisée présentant, pour chacune des opérations, le montant des coûts internes et des frais financiers imputés au cours de l’exercice dans le coût…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et charges sur emprunts (risques et charges probables) provis ions totales pour risques et charges à caractère de réserves autres charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées – intérêts compensateurs – Actif primes de remboursement des obligations totaux partiels totaux partiels Autres fonds propres nets des « non-valeurs » I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

Pour une entreprise Hlm, les charges constatées d’avance inscrites à l’actif du bilan concernent essentiellement les charges constatées d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à l’entreprise Hlm déjà comptabilisé en charges mais concernant une fraction de l’exercice suivant). Les charges constatées d’avance inscrite à l’actif du bilan sont souvent assimilées, par les analystes financiers, à des…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…gros entretien).  les charges de maintenance et les autres travaux d’entretien et réparations non liés au patrimoine locatif. Ces charges ne sont pas récupérables auprès des locataires. Dans la pratique, ces dépenses regroupent intégralement et exclusivement les dépenses d’entretien engagées par l’entreprise Hlm pour son propre compte sur des biens immobiliers (entretien réalisé dans les bâtiments administratifs) et sur…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

… les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de démolition sont provisionnés. En effet,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de gestion consommés par l’entreprise Hlm : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où ces dépenses sont facturées et entièrement payées. Calcul des charges financières : calculées au paragraphe précédent. Il est tenu compte des charges financières et non des intérêts payés. Calcul de la dotation aux amortissements des immeubles de rapport : le terrain…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

pourra toujours renoncer aux garanties que la loi lui offre. OBLIGATION DE L’USUFRUITIER ENVERS LES TIERS Selon l’article du Code Civil, « l’usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées charges des fruits. » Les charges ordinaires ou périodiques incombent ainsi entièrement à l’usufruitier….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

réparations frais de gestion taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation dotation amortissement amortissement dérogatoire dotation provision GR TOTAL CHARGES On distingue, d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements, des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie. Tableau. : Simulation du résultat de l’entreprise…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…cession  produits – valeur nette comptable du bien cédé  charges – montant des travaux de remise en état réalisés en vue de la commercialisation  charges – frais de montage et de commercialisation internes ou externes  charges – remboursement de l’aide publique  charges Seuls le prix de cession et la valeur nette comptable sont certains. Ce…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…résultat, du montant des plus-values ou moins-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant. D’un point de vue algébrique, on rencontre des situations différentes selon que le surplus à affecter est positif (plus-value nette) ou négatif (moins-value nette). Lors de leur engagement, ces frais sont comptabilisés dans les charges d’exploitation par nature (entretien, charges

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

– remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE PRODUITS loyers logements loyers parkings quote-part de subventions virées CR TOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficit total charges total produits…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…à l’impact de l’application des dispositions concernant l’évaluation du coût des contrats de VEFA (les dépenses générales de commercialisation sont à comptabiliser en charges) et de la comptabilisation des garanties dommages d’ouvrages (à comptabiliser en charges). Annexe de l’arrêté du octobre homologuant l’instruction comptable aux organismes d’Hlm à comptabilité privée. Annexes et de l’arrêté du octobre mentionné ci-dessus. Avis du…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…le revenu foncier imposable à l’impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le total des frais et charges acquittés. L’article du Code Général des Impôts dispose que les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment : – les dépenses de réparation et d’entretien…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…bilan (compte )  présence d’achats de terrains (compte ) et de variation de stocks de terrains en charges du compte de résultat (compte ) présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges du compte de résultat (comptes , et notamment)  présence éventuelle de charges d’intérêts sur opérations d’accession à la propriété – financements de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…non échus total passifCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GEPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CRTOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficittotal charges total produits=TOTAL RESSOURCES LE CAS CITADIS : gestion courante Remarques sur : – l’égalité E = R – les capitaux permanents, l’actif immobilisé…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Parmi ces mouvements, on trouve : le mouvement  entre l’actif et les charges pour l’amortissement des immobilisations le mouvement  entre le passif et les charges pour l’amortissement dérogatoire des immobilisations locatives le mouvement  entre l’actif et les produits pour la production d’immobilisations (coûts internes) et l’incorporation des frais financiers dans le prix de revient des opérations le…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…entreprises Hlm. La différence essentielle concerne la prise en compte des charges financières des emprunts (versus comptabilité générale) au lieu de des intérêts payés (versus finance). Les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en compte et il n’y a pas d’actif cédé sauf éventuellement en fin de cycle de vie immobilier. En conséquence, on parlera indistinctement de cash-flow…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL PRODUITS dotation provision pour GR total charges dotation aux amortissements RÉSULTAT – bénéfice loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GR quote-part de subventions virées CR total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…du composant. L’entreprise Hlm va donc : • procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…élément d’actif sont réunies, un nouveau composant peut être créé. La constatation de ce nouveau composant a pour corollaire la sortie et la comptabilisation en charges d’un pourcentage correspondant de la valeur nette comptable de structure remplacée  dans les autres cas, les dépenses sont comptabilisées en charges d’exploitation. La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Traitement comptable…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti  simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées  enfin, l’entreprise Hlm…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…exploit – facture non parvenue Trésorerie – – – – – – au / exercice n au / exercice n BUDGET GE = pour exercice n+ CHARGES GE PRODUITS Résultat BUDGET exercice n+ extourne facture non parvenue HP facture parvenue HP reste à engager au //n+ ACTIF PASSIF Résultat Fournisseur exploit. Fournisseur exploit – facture non parvenue – Trésorerie CHARGES

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…dans l’entreprise. Quand l’entreprise Hlm s’endette, elle augmente ses charges financières et donc ses charges fixes au sens comptabilité analytique du terme. Donc, si l’activité stagne ou ralentit voire diminue, plus de revenus seront affectés au paiement des charges financières tirant à la baisse l’autofinancement net dégagé. Il y a donc un risque financier pour les propriétaires de l’entreprise Hlm…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts – – – – – trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…indices économiques et celles des différents postes par rapport à ces indices. Cette projection des revenus net induit aussi des hypothèses sur la vacance des logements et des impayés de loyers et de charges, sur les travaux de gros entretien à réaliser, sur la mobilité des locataires et sur les conditions de relocation. Il est clair que la validité des…