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Charges à payer

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…D C Locataires – Excédents d’acomptes sur provisions de charges Récupération des charges locatives x x Ne figurent au compte que les charges effectivement quittancées à des locataires en place, à l’exclusion des charges des logements vacants. La balance des charges récupérées sur les charges récupérables est donc déficitaire en cas d’absence de locataires. La non-récupération des charges récupérables sur…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…par les Instructions Comptables des entreprises Hlm consiste : à constater la charge existante du montant des intérêts compensateurs, dont le paiement est différé, à partir du tableau d’amortissement établi par le prêteur de capitaux puis à transférer cette charge en charges à répartir sur plusieurs exercices pour le même montant et enfin à amortir ces charges à répartir. Les…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et charges en catégories extracomptables :  les provisions pour risques et charges probables  les provisions pour risques et charges attachées à la promotion et à l’accession à la propriété  les provisions pour risques et charges qui ont un réel caractère de réserves. Voir le paragraphe .. ci-dessus relatif à la présentation des provisions pour risques et charges….

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…tableau des comptes rattachés : les charges à payer et les produits à recevoir recensés à la clôture de l’exercice sont comptabilisés dans des comptes rattachés à des comptes principaux, en fonction de leur nature, qu’il convient d’indiquer dans ce tableau tableau des produits et charges imputables à un autre exercice : ce tableau fournit des précisions sur les comptes…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de fonds commun de placement autorisés, les actions, notamment actions de SICAV autorisées par la législation applicable aux entreprises Hlm. Les disponibilités comprennent :  les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement…  les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…à l’actif, concomitamment à l’inscription, en charges exceptionnelles, de ces valeurs nettes comptables. La valeur nette comptable virée en charges comprend aussi les travaux d’amélioration réalisés préalablement à la vente. La marge brute comptable est égale à T et le résultat provisoire de l’exercice est évalué à T, comptabilisé au passif. La différence entre le résultat et la marge brute…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Le syndic doit donc, au moment de l’appel des charges correspondant aux lots considérés, tenir compte de cette situation et procéder à une ventilation entre les charges imputables à l’usufruitier et celles imputables au nu-propriétaire. Sauf à ouvrir une action récursoire au nu-propriétaire contre l’usufruitier s’il a acquitté des charges incombant à ce dernier ou vice versa. En l’absence de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…organisme d’HLM et une Société d’Économie Mixte (SEM). « En cas de vente à un organisme d’habitations à loyer modéré ou à une société d’économie mixte, ou à un organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L-, ou à un organisme de foncier solidaire défini à l’article L- du Code de l’Urbanisme en vue de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…que soit leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long et/ou à moyen termes, de financements relais, d’avances à court terme ou de financements à moins d’un an, à l’exception de certaines dettes financières tels que les concours bancaires courants qui sont enregistrés en classe puisqu’ils correspondent à un besoin ponctuel de trésorerie. Figurent également dans cette catégorie :…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…transferts de biens de toute nature entre entreprises Hlm sont seulement soumis à un droit fixe de T. Les transferts à titre gratuit effectués par les départements ou communes à des entreprises Hlm ne sont soumis qu’à la taxe de publicité foncière. Les dons et legs au profit des entreprises Hlm sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit….

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…correspond à la période de gestion de l’actif immobilier locatif qui consiste à facturer des loyers, à gérer et entretenir l’immeuble et les logements et à payer des taxes fiscales et autres, sur toute la durée de vie de l’actif immobilier. La phase d’exploitation est généralement longue car les actifs immobiliers se caractérisent spécifiquement par leur longévité physique. Les terrains…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…souhaite budgéter, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Elle fait abstraction des créances et des dettes et ne produit pas de bilan. Elle gère le futur à court terme à l’aide d’engagements (et de dégagements) qui donneront plus tardivement lieu à des opérations de comptabilisation. La gestion budgétaire s’appuie sur des procédures et des outils spécifiques. ….

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…dans l’entreprise. Quand l’entreprise Hlm s’endette, elle augmente ses charges financières et donc ses charges fixes au sens comptabilité analytique du terme. Donc, si l’activité stagne ou ralentit voire diminue, plus de revenus seront affectés au paiement des charges financières tirant à la baisse l’autofinancement net dégagé. Il y a donc un risque financier pour les propriétaires de l’entreprise Hlm…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…échéance) : . % du capital emprunté à chaque échéance ,% . % du capital restant dû à chaque échéance ,% € à chaque échéance ,% € à la date d’effet ,% € à la date de er versement ,% . % des versements ,% sans frais ,% Généralement, les frais flats et les frais versés à chaque échéance se…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…total propres (–) EMPLOIS Investissements SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées EMPLOIS Investissements Reste à comptabiliser sur prévisions actualisées SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements Emprunts restant à Subventions restant Emprunts contractés restant à encaisser contracter à obtenir Subventions notifiées restant à encaisser (-) (-) (-) (-) (-) Ces restes à…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…dégagé par l’activité d’investissements locatifs est évalué à K€ au lieu de K€, engendrant une différence de K€. Ceci conduit, toute chose égale par ailleurs, à une dégradation du FRNG « explicite » du même montant, le FRNG, dans sa variante « explicite », étant en effet estimé à K€ à comparer à K€. Néanmoins, cette variante de l’estimation du…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux »….