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Charges à répartir sur plusieurs exercices

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…être soit maintenus en charges d’exploitation pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés, soit réparti sur la durée de l’emprunt) ? transférer d’une catégorie de charges à une autre catégorie de charges : par exemple charges d’exploitation transférées en charges exceptionnelles ou en charges financières, ou réciproquement. ? transférer certaines charges d’un compte d’exploitation à un autre compte…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…dérogatoires et provision spéciale de réévaluation – les reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels – les reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle les transferts de charges exceptionnelles…. Les charges exceptionnelles Symétriquement aux produits exceptionnels, les charges exceptionnelles distinguent les charges sur opérations de gestion des charges sur opérations en capital : les charges sur opérations de gestion telles…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

charges financières RÉSULTAT FINANCIER OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions exceptionnelles Transferts de charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés Impôts sur les bénéfices et assimilés PARTICIPATION ET IMPÔTS Les opérations…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…par les Instructions Comptables des entreprises Hlm consiste : à constater la charge existante du montant des intérêts compensateurs, dont le paiement est différé, à partir du tableau d’amortissement établi par le prêteur de capitaux puis à transférer cette charge en charges à répartir sur plusieurs exercices pour le même montant et enfin à amortir ces charges à répartir. Les…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…D’EXPLOITATION Quotes-part de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante (non récupérables) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Intérêts sur opérations accession (relais et préfinancement) Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales… État des charges à répartir sur plusieurs exercices – Actif montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir État des titres immobilisés – Droits de créances – Actif titres…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…obligations  tant à l’actif qu’au passif, les charges et les produits constatés d’avance. Les charges à répartir sur plusieurs exercices qui enregistrent la totalité des charges au compte de résultat, mais stockent au bilan, à l’actif, celles que l’on estime devoir répartir sur des exercices ultérieurs et qui feront l’objet d’un amortissement constatant la prise en charge, dans le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’actif – amortissement & dépréciation de l’actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de régularisation : charges à répartir sur plusieurs exercices, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs qui sont soldés en fin d’exercice par virement en compte de charges et produits par nature. Uniquement pour les SA d’Hlm. Pour les SA d’Hlm, ce tableau ne fait pas partie de l’annexe…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…la dépréciation de cet immeuble DOMUS. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable en , cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Financement de la maintenance locative charges produits entretien et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie reprise sur provision pour gros entretien loyers 1…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…la dépréciation de cet immeuble DOMUS. La décision est alors prise de déprécier l’immeuble dès de % de la valeur nette comptable de ( €), cette dépréciation étant étalée sur exercices. Il s’agit là d’une dotation pour dépréciations exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (dépréciation des constructions). Le montant de la dotation…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…ou achevés en accession à la propriété) les créances sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs de l’entreprise, les organismes sociaux ou l’État. Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm : le cycle de production immobilière (étude – construction – mise en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables le financement des immobilisations est assuré quasi-exclusivement…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…résultat, du montant des plus-values ou moins-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant. D’un point de vue algébrique, on rencontre des situations différentes selon que le surplus à affecter est positif (plus-value nette) ou négatif (moins-value nette). Lors de leur engagement, ces frais sont comptabilisés dans les charges d’exploitation par nature (entretien, charges

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Précision : il est également fait référence à la méthode fiscale d’évaluation en matière d’impôt sur la plus-value immobilière des personnes physiques. L’article sert de base à la détermination de l’assiette taxable lorsque la cession porte sur un droit démembré…. Analyse critique Pour établir le barème de l’article , le législateur a raisonné sur la base : – d’un taux…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

Surplus comptable dégagé par l’opération de cession Prix de cession . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus financier prix de cession  produits – capital restant dû des emprunts  passif – pénalités de remboursement anticipé  charges – remboursement de l’aide publique  charges – frais divers  charges :  frais de levée d’hypothèque…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…SA d’Hlm et enfin les intérêts courus et non échus. Il n’est pas non plus tenu compte des comptes de régularisation d’actif (charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations et charges constatées d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples prévisions sur ce sujet. L’actif immobilisé est constitué des biens ou droits destinés à…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice….

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…le revenu foncier imposable à l’impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le total des frais et charges acquittés. L’article du Code Général des Impôts dispose que les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment : – les dépenses de réparation et d’entretien…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… peut perturber à la baisse le fonds de roulement net global si l’entreprise Hlm a financé toute ou partie de ces prêts sur fonds propres.  présence de rémunération sur gestion de prêts en produits du compte de résultat (compte )  présence de charges d’intérêts pour la gestion de prêts accession en charges du compte de résultat (compte…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…non échus total passifCOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GEPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CRTOTAL EMPLOIS RÉSULTAT – déficittotal charges total produits=TOTAL RESSOURCES LE CAS CITADIS : gestion courante Remarques sur : – l’égalité E = R – les capitaux permanents, l’actif immobilisé…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions. Il s’agit là du mécanisme de « quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice »… L’enregistrement des subventions au bilan Les subventions destinées au financement des immobilisations sont à comptabiliser dès leur notification à l’entreprise Hlm,…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL PRODUITS dotation provision pour GR total charges dotation aux amortissements RÉSULTAT – bénéfice loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GR quote-part de subventions virées CR total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…décomposition n’est pas nécessairement utile en cours de travaux, mais absolument nécessaire lors de l’achèvement des travaux. Des interrogations peuvent survenir lorsque l’achèvement d’un immeuble est échelonné dans le temps au cours d’un exercice, voire sur plusieurs exercices. Pour éviter toute complication, il faut alors s’en remettre à des règles et procédures internes. Par exemple, dans ces conditions de livraison…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…vente Néanmoins, adapté à l’immobilier locatif, fut-il social, il présente plusieurs singularités : ►ÉTALEMENT DANS LE TEMPS DE LA PHASE D’INVESTISSEMENT Dans un contexte économique de croissance interne de l’entreprise, la phase d’investissement peut être étalée dans le temps, éventuellement sur plusieurs années, si le foncier est acquis bien antérieurement au lancement des travaux de construction ou de réhabilitation lourde….

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…demande n’est pas assurée lors du lancement du projet) qui exigent des ressources importantes ou qui représentent un pari sur l’avenir de nature exceptionnelle  des investissements de type « point-input, continuous-output » correspondant à un flux monétaire négatif et des flux monétaires échelonnés positifs ou de type « continuous-intput, continuous-output » correspondant à plusieurs flux monétaires négatifs et plusieurs

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…repose sur la comptabilité générale, donc le réel passé. . Budget et gestion budgétaire Réaliser et suivre un budget annuel n’est pas de la gestion budgétaire car elle repose sur une mécanique totalement différente de celle du budget. La gestion budgétaire est optionnelle, non codifiée et peut être partielle car elle ne concerne uniquement que les opérations économiques que l’on…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…à l’issue de son amortissement. Il n’y a pas de subvention affectée à ce second renouvellement du composant puisque le premier nouvellement du composant a été intégralement financé sur fonds propres. L’entreprise Hlm va donc procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur…