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Charges à répartir sur plusieurs exercices : dotation aux amortissements

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…2019 et 38% inférieur à l’année précédente (- 1 Md€). Les avantages de taux ont diminué de 37% depuis 1984 mais ce sont les avantages de taux accordés aux bailleurs sociaux qui ont le plus baissé (-47%) comparés aux avantages de taux accordés aux ménages (-29%). 283 21 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…; le bénéfice du taux réduit est étendu aux opérations dans lesquelles l’investisseur institutionnel est usufruitier des logements mis en location ; le champ d’application du bénéfice du taux réduit initialement limité aux locaux à usage de bureaux, est élargi à l’ensemble des transformations de locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. 151 Rappels introductifs sur le Logement Locatif…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…D C Locataires – Excédents d’acomptes sur provisions de charges Récupération des charges locatives x x Ne figurent au compte que les charges effectivement quittancées à des locataires en place, à l’exclusion des charges des logements vacants. La balance des charges récupérées sur les charges récupérables est donc déficitaire en cas d’absence de locataires. La non-récupération des charges récupérables sur

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…résultat exceptionnel Le compte de résultat de l’entreprise Hlm les dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles : – les dotations immobilisations aux amortissements exceptionnels des – les dotations aux provisions réglementées : amortissements dérogatoires – les dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels – les dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle… Les autres postes du compte…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…par les Instructions Comptables des entreprises Hlm consiste : à constater la charge existante du montant des intérêts compensateurs, dont le paiement est différé, à partir du tableau d’amortissement établi par le prêteur de capitaux puis à transférer cette charge en charges à répartir sur plusieurs exercices pour le même montant et enfin à amortir ces charges à répartir. Les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l’actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains, amortissements des travaux d’amélioration, amortissements des VRD et ouvrages d’infrastructure) – amortissements dérogatoires comptabilisés au passif – réserve pour couverture du financement des immobilisations non…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-SaintGervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuillysur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, SaintDenis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. 548 14 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources Les logements locatifs sociaux étant communément désignés par le prêt qui a contribué…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de garantie de la CGLLS. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des charges à répartir sur plusieurs exercices montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir Le second tableau concerne les immobilisations financières et plus précisément les titres immobilisés (droits de créances)….

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques et amortissements financiers tendra à se rétablir. La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…pas comptabiliser automatiquement une dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires de T car la somme des amortissements courants et des amortissements dérogatoires ne peut dépasser la valeur amortissable : valeur amortissable – amortissements courants – – amortissements dérogatoires – = dotation maximum amortis. dérogatoires En conséquence, la dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires ne sera que de T alors que l’on constate…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…administrative : locaux loués à usage de bureaux, locaux servant à l’exercice d’une activité administrative (bâtiments destinés à l’accueil du public, établissements scolaires, prisons, casernes…), locaux servant à l’exercice d’une profession libérale, commerciale ou industrielle (magasin, atelier, usine…), locaux mixtes, lorsque l’usage d’habitation n’est pas prépondérant, pour les travaux portant sur l’ensemble du local ou sur les parties communes. Les…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT charges produits COMPTE DE RÉSULTAT charges produits dotations aux provisions pour dépréciation d’actif dotations aux provisions pour risques et charges résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions résultat bénéficiaire après dotations aux provisions Les provisions réglementées concernent : les amortissements dérogatoires tels qu’ils sont décrits au chapitre précédent la provision spéciale de réévaluation, spécifique aux SA d’Hlm dans…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…l’objet d’un amortissement exceptionnel dès de telle sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’actif – amortissement & dépréciation de l’actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…» : T    = T  = T composant « étanchéité… » : T   = T La dotation aux amortissements des immeubles de rapport pour l’exercice est donc égale à T + T + T = T La dotation aux amortissements est, en charges, une augmentation d’emploi correspondant à une diminution d’emploi à l’actif de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

amortissements cumulés amortissements dérogatoires + remboursement du capital des emprunts – subventions virées au compte de résultat – amortissements courus et non échus – AT – AF L’apparition des amortissements dérogatoires est due à la sortie, en , du composant qui conduit à une diminution d’amortissement de € et induit ainsi une insuffisance d’amortissement courant conduisant à la comptabilisation d’une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…obligations  tant à l’actif qu’au passif, les charges et les produits constatés d’avance. Les charges à répartir sur plusieurs exercices qui enregistrent la totalité des charges au compte de résultat, mais stockent au bilan, à l’actif, celles que l’on estime devoir répartir sur des exercices ultérieurs et qui feront l’objet d’un amortissement constatant la prise en charge, dans le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…bâti T immeubles de rapport T travaux d’amélioration T = valeur nette comptable = T Les capitaux transférés sont égaux à : subventions transférées emprunts transférés = capitaux transférés T T = T La soulte à payer par l’acquéreur est donc égale à : valeur nette comptable – capitaux transférés = soulte à payer T – T = T les…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels pour les exercices , et est donc égal au tiers de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pour € et l’autre pour…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

aux réparations locatives en parties privatives. Ces travaux d’entretien et de réparations courants peuvent être analysés à trois niveaux :  les travaux d’entretien courant et de menues réparations sur les locaux et équipements à usage privatif du locataire occupant. Ils sont à la charge de l’occupant en tant que réparations locatives. Ils peuvent être engagés par le gestionnaire pour…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…le niveau de ressources internes disponibles est suffisant à la date d’arrêté du bilan et pour les exercices ultérieurs ? Financièrement, cette question conduit à l’évaluation du montant des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée  analyse du bilan juridique. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations et du fonds…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…avec mention des amortissements courus et non échus : Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif Etat des baux à long terme (baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation) et droits d’usufruit – Actif montant brut amortissement dépréciation baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif montant net =–…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…et les produits. Il est aussi tenu compte, au bilan de la trésorerie et du report à nouveau, amenant aussi l’égalité entre l’actif et le passif. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES rang Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements dérogatoires Résultat de l’exercice – – – –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…d’économie d’énergie, sur les cotisations de l’ANCOLS, sur la mutualisation financière, sur l’assurance dommage, sur les frais de garantie d’emprunts dus à la CGLLS… Cette suppression est intervenue à la suite du décret n° – du octobre relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré. − création, au niveau de l’annexe, des tableaux B…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…organisme d’HLM et une Société d’Économie Mixte (SEM). « En cas de vente à un organisme d’habitations à loyer modéré ou à une société d’économie mixte, ou à un organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L-, ou à un organisme de foncier solidaire défini à l’article L- du Code de l’Urbanisme en vue de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la périodeencaissements dûs aux loyers des logementsSORTIES pas toujours égaux aux achats de la périodepas toujours égaux à lafacturationencaissements dûs aux loyers des parkingsdécaissements achats exploitationsituation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la périodepas toujours égaux à la facturationLE CAS CITADIS :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…ou montant total à payer au prêteur à chaque échéance normale intérêts payés amortissement intérêts ordinaires à payer aux échéances normales capital restant dû part du capital remboursé à chaque échéance normale capital restant dû : – soit après paiement de l’échéance – soit avant paiement de l’échéance Le taux effectif global d’un emprunt est un taux actuariel qui prend…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…à l’issue de son amortissement. Il n’y a pas de subvention affectée à ce second renouvellement du composant puisque le premier nouvellement du composant a été intégralement financé sur fonds propres. L’entreprise Hlm va donc procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Le syndic doit donc, au moment de l’appel des charges correspondant aux lots considérés, tenir compte de cette situation et procéder à une ventilation entre les charges imputables à l’usufruitier et celles imputables au nu-propriétaire. Sauf à ouvrir une action récursoire au nu-propriétaire contre l’usufruitier s’il a acquitté des charges incombant à ce dernier ou vice versa. En l’absence de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de La comptabilisation des immobilisations par composants l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…face aux paiements des échéances. Puisque le taux d’actualisation retenu est de % et que le taux d’emprunt est cristallisé sur la durée de l’usufruit à. %, l’exploitation courante des logements en usufruit devrait dégager un cash-flow suffisant pour faire face aux risques inhérents à la gestion locative d’un tel produit et à l’évolution du marché des taux d’intérêt. Enfin,…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…au cours de l’exercice, en réalisation ou en diminution  il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation (remboursements anticipés), au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés (remboursements à l’échéance et remboursements anticipés), conduisent aux montants nets des emprunts comptabilisés au passif du…