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Charges et produits sur exercices antérieurs

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Locataires, produits non encore facturés Récupération des charges locatives Prise en charge de la régularisation dans la facturation du mois i/n+ D C Intitulé D C / Locataires Locataires, produits non encore facturés Récupération des charges locatives/loyers Exemple : Cas des charges récupérables inférieures aux provisions de charges Le montant des provisions de charges perçues l’année n = € Le…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

AU // PASSIF ACTIF charges différées – IC total intérêts compensateurs total COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES charges d’intérêts – IC total PRODUITS transferts de charges fi. – IC total Ce schéma comptable concentre deux mouvements de la typologie des sept mouvements comptables : le mouvement  (charges – passif) et le mouvement  (produits – actif). Il ne…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de régularisation : charges à répartir sur plusieurs exercices, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs qui sont soldés en fin d’exercice par virement en compte de charges et produits par nature. Uniquement pour les SA d’Hlm. Pour les SA d’Hlm, ce tableau ne fait pas partie de l’annexe…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

obligations  tant à l’actif qu’au passif, les charges et les produits constatés d’avance. Les charges à répartir sur plusieurs exercices qui enregistrent la totalité des charges au compte de résultat, mais stockent au bilan, à l’actif, celles que l’on estime devoir répartir sur des exercices ultérieurs et qui feront l’objet d’un amortissement constatant la prise en charge, dans le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…autres immeubles en produits  présence de production stockée (ou destockage) travaux en cours – travaux en cours et immeubles achevés – en produits  présence d’achats de terrains en charges  présence de variations des stocks – terrains – en charges  présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges  présence éventuelle d’intérêts sur…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…d’emprunts signés) il s’agit ensuite des montants réalisés, c’est à dire encaissés au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice il s’agit enfin des remboursements opérés aux échéances normales (amortissement financier) ou par anticipation, au cours des exercices antérieurs et au cours de l’exercice. Les montants réalisés, minorés des remboursements totaux opérés, conduisent aux montants nets des emprunts…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL PRODUITS dotation provision pour GR total charges dotation aux amortissements RÉSULTAT – bénéfice loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GR quote-part de subventions virées CR total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…Il faut ensuite appréhender le périmètre des financements locatifs à partir du tableau suivant : Tableau . : Tableau des natures d’affectation des financements REMBOURSEMENTS montants réalisés CUMUL DES EXERCICES ANTÉRIEURS a EXERCICE CUMUL AU / échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=b+d g=c+e montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières Opérations locatives…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…cours : travaux d’amélioration immobilisations en cours : autres et avances & acomptes Totaux Cohérence avec l’actif – amortissement & provisions des immobilisations locatives Il faut ensuite appréhender le périmètre des financements locatifs à partir du tableau suivant : Tableau . : Tableau des natures d’affectation des financements REMBOURSEMENTS montants réalisés CUMUL DES EXERCICES ANTÉRIEURS a EXERCICE CUMUL AU /…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…du passif, le montant d’origine des emprunts encaissés (montants réalisés) et le capital remboursé n’apparaissent pas. Le bilan n’apporte donc qu’une information partielle. Il faut recourir aux états détaillé (Fiche ) et récapitulatif (Fiche ) de l’état IV- des dettes financières pour préciser :  les montants réalisés (montants bruts empruntés) aux cours des exercices antérieurs et de l’exercice en…